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Concession de service public pour l'exploitation du parc des expositions et de la salle des fêtes du bourg-sous-la-roche


Date limite de réception : 2020-11-02

Type de mission :  services

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Hors France


Descriptif du marché / de la mission :

Département(s) de publication : 85
Annonce No 20-28929


I.II.III.IV.VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)   NOM ET ADRESSES
    LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION, Numéro national d'identification : 248500589, Place du Théâtre, La Roche-sur-Yon, F, Téléphone : (+33) 2 51 47 49 14, Courriel :  anne.tierce@larochesuryon.fr , Code NUTS : FRG05
    Adresse(s) internet :
Adresse principale :  http://www.larochesuryon.fr 
Adresse du profil acheteur :  https://www.marches-securises.fr
     
I.3)   COMMUNICATION
    Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
    Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
    Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : 
par voie électronique à l'adresse :  https://www.marches-securises.fr 
I.4)   TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
    Autorité régionale ou locale
I.5)   ACTIVITÉ PRINCIPALE
    Services généraux des administrations publiques
I.6)   ACTIVITÉ PRINCIPALE
     

Section II : Objet

II.1)   ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concession de service public pour l'exploitation du Parc des expositions des Oudairies et de la Salle des fêtes du Bourg-sous-la-Roche
    Numéro de référence : 
II.1.2) Code CPV principal : 
    Descripteur principal : 92320000
    Descripteur supplémentaire : 
II.1.3) Type de marché
    Services
II.1.4) Description succincte : Concession de service public pour l'exploitation du Parc des expositions des Oudairies et de la Salle des fêtes du Bourg-sous-la-Roche
II.1.5) Valeur totale estimée : 
    Valeur hors TVA : 4 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots : 
    Ce marché est divisé en lots : non
     
     
     
II.2)   DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : 
    Lot nº : 
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
    Code CPV principal : 92320000
    Descripteur supplémentaire : 
    Code CPV principal : 79950000
    Descripteur supplémentaire : 
II.2.3) Lieu d'exécution
    Code NUTS : FRG05
    Lieu principal d'exécution : La Roche-sur-Yon Agglomération
II.2.4) Description des prestations :  Concession de service public portant sur l’exploitation d’un Parc des expositions et d’une Salle des fêtes selon les objectifs fixés par La Roche-sur-Yon Agglomération avec notamment :- Accueil et organisation de manifestations et évènements variés (économiques, professionnelles, sportives, culturelles, associatives, publiques) et permettant de participer au développement et au rayonnement du territoire ;- Communication, promotion, prospection et commercialisation des espaces ;- Gestion technique, administrative et financière du service ;- Mise à disposition de l’équipement selon les conditions fixées contractuellement ;- Gestion, entretien et maintien en parfait état de fonctionnement des ouvrages- Investissements initiaux pour l’acquisition de mobilier en vue de l’exploitation de l’équipement.Les obligations mises à la charge du concessionnaire doivent concourir au développement du site et à sa promotion dans le cadre de l’attractivité économique, touristique et culturelle de La Roche-sur-Yon Agglomération.
II.2.5) Critères d'attribution
     
    La concession est attribuée sur la base des
    critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
    Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée de la concession
    Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
    Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
    Identification du projet : 
II.2.14) Informations complémentaires : La procédure retenue est une procédure "ouverte" en application de la jurisprudence issue de l'arrêt Corsica Ferries (CE, 15 décembre 2006), avec remise des candidatures et des offres en même temps.Aucune variante ni option ne sont prévues dans les documents de la consultation.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)   CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
    Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : L'information sur les conditions, indications des informations et documents requis est précisée dans le règlement de consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière
    Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
    Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 
    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
    Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
    Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 
    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2)   Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
    Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : 
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession : 
     
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Marché éligible au MPS
    La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1)   DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
    Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : 
IV.2)   RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
    2 novembre 2020 - 12:30
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : 
    français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)   RENOUVELLEMENT
    Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
    Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 
VI.2)   INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3)   INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 
    Une visite de site est possible, les modalités sont précisées dans le règlement de la consultation.Consultation ouverte, les candidats sont invités à remettre simultanément leur dossier de candidature et leur offre avant l'heure et la date limite indiquée ci-dessus. Transmission des candidatures et des offres par voie dématérialisée obligatoirement sur www.marches-securises.fr La signature électronique n'est pas obligatoire
VI.4)   PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : 
    Tribunal administratif de Nantes, 6, Allée de l'Île Gloriette, 44000, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel :  greffe.ta-nantes@juradm.fr , Fax : (+33) 2 40 99 56 58, Adresse internet :  http://nantes.tribunal-administratif.fr 
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : 
     
VI.4.3) Introduction de recours : 
    Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours susceptibles d’être formés auprès du Tribunal administratif compétent :- Référé précontractuel avant la signature du contrat (art. L551-1 et s. Code de justice administrative)- Le cas échéant référé contractuel après signature du contrat (art. L551-13 et s. Code de justice administrative)- Recours en validité du contrat par les tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : 
    Tribunal administratif de Nantes, 6, Allée de l'Île Gloriette, 44000, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel :  greffe.ta-nantes@juradm.fr , Fax : (+33) 2 40 99 56 58, Adresse internet :  http://nantes.tribunal-administratif.fr 
VI.5)   DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 
    1.e.r septembre 2020


Métier : accueil des publics / animation


Nom de société : LA ROCHE-SUR-YON AGGLOMERATION

Contact : Mme Anne Tierce

Numéro de téléphone : (+33) 2 51 47 49 14

Email : anne.tierce@larochesuryon.fr