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Marché d'entretien des couvertures de plusieurs monuments


Date limite de réception : 2019-05-17

Type de mission :  travaux

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Midi-Pyrénées Languedoc-Roussi


Descriptif du marché / de la mission :

Avis de marché


Département(s) de publication : 24, 46, 75, 82
Annonce No 19-62051
Services


Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Centre des monuments nationaux.
Correspondant : marches-publics monuments-nationaux.fr, 62 rue Saint Antoine 75186 Paristél. : (+33)1-44-61-20-57courriel : marches-publics monuments-nationaux.fr adresse internet :http://www.monuments-nationaux.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=426160&orgAcronyme=f5j .

Objet du marché : marché d'entretien des couvertures de plusieurs monuments du Centre des monuments nationaux: ce marché est répartit en 5 lots traités par marchés séparés et définis comme suit : Lot 1 : Châteaux d'assier Lot 2 : Château de Castelnau-Bretenoux Lot 3 : Château de Gramont Lot 4 : Château de Puyguilhem Lot 5 : Abbaye de Beaulieu-En-Rouergue.

Caractéristiques principales : 
Refus des variantes.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le mode de paiement des factures s'effectuera par mandat administratif dans le délai de 30 jours à compter de la réception de la facture. 
Tout retour de cette demande formulée par écrit et dûment motivé suspend toutefois le délai de paiement jusqu'à la remise par le Titulaire de la totalité des justifications qui lui ont été réclamées. 
Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. 
Le titulaire peut bénéficier d'une avance selon si les conditions de l'article R 2191-3 du Code de la Commande Publique. 
Le présent marché est financé sur les ressources propres de l'établissement. 
Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur n'impose pas de forme de groupement.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
- un extrait de l'inscription au rcs (k ou K-Bis), délivré par les services du greffe du tribunal de commerce et datant de moins de 3 mois;
- autres renseignements demandés : une attestation d'assurance conforme aux exigences et conditions fixées par le marché.;
- autres renseignements demandés : le certificat attestant la régularité de la situation de l'employeur au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-2 à L. 5212-5 du même code.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 17 mai 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19.103.104.105.106.107.

Renseignements complémentaires : le détail de l'analyse des critères de la valeur technique et du prix sont définis à l'article 7 du RC. 
La visite du site pour lequel le candidat remet une offre est obligatoire.
La présente procédure est susceptible de recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris : 
- le recours prévu à l'article L.551-1 du code de justice administrative avant la signature du marché ; 
- le recours prévu à l'article L. 551-13 du code de justice administrative, pouvant être intenté dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du même code ; 
- un recours de pleine juridiction dans un délai de deux mois à compter de la date de publication d'un avis d'attribution ou de la date de notification au candidat du rejet de son offre.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est à retirer gratuitement par les candidats jusqu'à la date limite de remise des offres sur la plateforme dématérialisée PLACE (Plateforme des Achats de l'état) : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=426160&orgAcronyme=f5j.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
en application de l'article R 2132-7 du Code de la Commande Publique, les candidatures et les offres doivent être transmises uniquement par voie électronique. 
Aucune candidature ou offre présentée sous format papier ne pourra être acceptée. 
La remise des offres se fait sous format électronique uniquement et directement sur la plateforme des achats de l'etat : 
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=426160&orgAcronyme=f5j
Le dépôt est gratuit, les offres peuvent être modifiées jusqu'à la clôture de la consultation. Les documents n'ont pas à être signés électroniquement ; seul l'attributaire signera les documents du marché.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 avril 2019.

Renseignements relatifs aux lots :

 
Lot(s) 1. -
Entretien des couvertures du chateau d'assier (46)
Les prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.)
 
Mots descripteurs : Monuments historiques
 
 
Lot(s) 2. -
Entretien des couvertures au château de Castelnau-Bretenoux (46)
Les prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.)
 
Mots descripteurs : Monuments historiques
 
 
Lot(s) 3. -
Entretien des couvertures au Château de Gramont (82)
Les prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.)
 
Mots descripteurs : Monuments historiques
 
 
Lot(s) 4. -
Entretien des couvertures au Château de Puyguilhem (24) 
Les prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.)
 
Mots descripteurs : Monuments historiques
 
 
Lot(s) 5. -
Entretien des couvertures de l'abbaye de Beaulieu-En-Rouergue (83) Les prestations sont décrites dans le cahier des clauses techniques particulières (C.C.T.P.)
 
Mots descripteurs : Monuments historiques
 


Métier : conservation-restauration / patrimoine bâti


Nom de société : Centre des monuments nationaux

Contact : -

Numéro de téléphone : 01-44-61-20-57

Email : marches-publics@monuments-nationaux.fr