Accueil > Oa / annuaire / blog / nl > Appels d'offres > Annonce

Consulter les appels d'offres


Étude de faisabilité et de programmation pour le regroupement sur un site unique de l'ensemble des réserves des Musées


Date limite de réception : 2019-05-13

Type de mission :  travaux

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Bourgogne Franche-Comté


Descriptif du marché / de la mission :

Avis de marché


Département(s) de publication : 25
Annonce No 19-60343
Services


Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE MONTBELIARD.
Correspondant : Mme le maire, hôtel de Ville B.P. 95287 25205 Montbeliard Cedextél. : 03-81-99-22-00courriel : correspondre aws-france.com adresse internet : https://www.montbeliard.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://agysoft.marches-publics.info .

Objet du marché : numéro de la consultation : 19blep10 Musées - étude de faisabilité et de programmation pour le regroupement sur un site unique de l'ensemble des réserves des Musées.
Lieu d'exécution : site de l'ancien Hôpital - rue du Dr Flamand, 25200 Montbeliard.

Caractéristiques principales : 
forme de marché : à tranches. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestations réparties en 3 tranches. TF Durée : 5 mois To001 Durée : 14 jours 1 mois To002 Durée : 1 mois.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par un prix global forfaitaire Prix actualisables. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
- Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
- Autres renseignements demandés : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Autres renseignements demandés : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Autres renseignements demandés : liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
- Autres renseignements demandés : indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
- Autres renseignements demandés : références pour missions similaires dans le domaine culturel si possible;
- Autres renseignements demandés : l?Équipe devra justifier a minima des compétences suivantes par le biais de références et diplômes : - xxx;
- Autres renseignements demandés : pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 13 mai 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19BLEP10/MA.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 13 mai 2019
lieu :Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon, 30, rue Charles Nodier
25044 BesançonCedex 3
tél : 0381826000 télécopieur : 0381826001mel : greffe.ta-besancon juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la dateà laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 besancon Cedex Tél : 03 81 82 60 00 Télécopie : 03 81 82 60 01 Courriel : greffe.ta-besancon juradm.frPrécisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Organe chargé des procédures de médiation : 98 rue de Richelieu 75002 Paris TF Durée : 5 mois To001 Durée : 14 jours 1 mois To002 Durée : 1 mois Numéro de la consultation : 19blep10.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 avril 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
service.batimentlogistiqueespacespublics montbeliard.com, 25200 Montbéliard, courriel : service.batimentlogistiqueespacespublics montbeliard.com, adresse internet : http://agysoft.marches-publics.info .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
https://www.marches-publics.info, 25200 Montbéliard.


Métier : ingénierie culturelle / audit financier - économiste


Nom de société : COMMUNE DE MONTBELIARD

Contact : Mme le MAIRE

Numéro de téléphone : 03-81-99-22-00

Email : correspondre@aws-france.com