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Réhabilitation de l'Orangerie du château de Morsang sur Orge


Date limite de réception : 2019-05-15

Type de mission :  travaux

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Ile-de-France


Descriptif du marché / de la mission :

Avis d'appel public à la concurrence


Département(s) de publication : 91
Annonce No 19-60427
Travaux


Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA CœuR D ESSONNE AGGLOMERATION.
Correspondant : M. Braive Eric, Président, 1 place saint exupery 91700 Sainte Geneviève-des-Bois, tél. : 01-69-72-18-00, courriel : achatsmarches cœuressonne.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réhabilitation de l'orangerie du château de Morsang sur Orge.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45200000.
Lieu d'exécution : 3 rue Marcel Cachin, 91390 Morsang-sur-Orge.
Code NUTS : -FR104.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation a pour objet la réhabilitation de l'orangerie du Château de Morsang sur Orge.
La durée d'exécution du marché est comprise entre la date de notification du marché et la plus tardive des situations suivantes :
-Levée de la dernière réserve.
-expiration de la dernière garantie de parfait achèvement des entrepreneurs.
-notification de la transaction ou jugement devenu définitif mettant fin au dernier litige avec l'entrepreneur.
le délai d'exécution des travaux de l'ensemble des lots est de 7,5 mois à compter de l'ordre de service précisant la date à partir de laquelle démarre le délai d'exécution des travaux.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande pour le remboursement de l'avance et Garantie à première demande en remplacement de la retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : fonds propres de Cœur d'essonne agglomération.
le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la réception des demandes de paiement.
il sera fait application du C.C.A.G - travaux.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les concurrents peuvent se présenter sous la forme d'un prestataire unique ou d'un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelles, techniques et financières.
Situation juridique - références requises : 1-déclaration d'intention de soumissionner (Dc1 - imprimé dernière version)
2-copie du ou des jugements prononcés s'il est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - références requises : 3-chiffre d'affaires concernant les travaux objet de la présente consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : 4-présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des cinq dernières années. 
5-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années. 
6-Certificats de qualifications professionnelles établis par des organismes indépendants, ou équivalents. Ces certifications sont facultatives. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
Les certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats sont en particulier :
Lot Désignation Certificats qualification professionnelle/qualité
-lot 1 Gros-œuvre / second-œuvre / finitions Qualibat 2181 Restauration maçonnerie du patrimoine et 3811 pour la compétence menuiserie bois
-lot 2 Charpente / Couverture Qualibat 3152 Couverture en métaux sauf plomb (technicité confirmée)
-lot 3métallerie / Serrurerie Qualibat 4421 Structure métallique et 3532 Fabrication et pose de menuiseries extérieures en acier (technicité confirmée)
-lot 4 Electricité Qualifelec
-Lot 5 Chauffage / Plomberie Qualibat 5111 Installation de plomberie en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieurs à 1000m² - 5231 Installation de pompe à chaleur et groupe froid en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieurs à 1000m² - 5311 Installation de VMC en habitat individuel, collectif et tertiaire inférieurs à 1000m²
-lot 6 Paysage P 120 création, E 141 Elagage, E131 entretien et E150 Fauchage.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique telle qu'elle ressort du mémoire technique décomposée en sous-critères précisés dans le règlement de la consultation : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 mai 2019, à 10 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2019-PA-BAT-044.

Renseignements complémentaires : le délai de validité des offres court à compter de la date limite de remise des offres jusqu'au 14/08/2019.
2 visites facultatives sont organisées aux dates suivantes : 24/04/19 à 10h et le 02/05/19 à 9 h. Lieu de rendez-vous : 3 rue Marcel Cachin - 91390 Morsang-Sur-Orge. Il n'est pas nécessaire de prendre RDV préalablement.
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'engager des négociations avec chaque candidat.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15 avril 2019.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_lji9rWfIKd.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Versailles 56 avenue de Saint-Cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction de recours:
- référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja,
- recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
- recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme(le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).

Renseignements relatifs aux lots :

 
Lot(s) 1. - lot 1 :Gros-œuvre / Second-œuvre / Finitions.
Gros-œuvre / Second-œuvre / Finitions
 
C.P.V. - Objet principal : 45223220
Objets supplémentaires : 45431000
45421000
45421141
44111400.
Mots descripteurs : Bâtiment
 
 
Lot(s) 2. - lot 2 : Charpente / Couverture.
Charpente / Couverture
 
C.P.V. - Objet principal : 45261000
Objets supplémentaires : 45261100
45261213.
Mots descripteurs : Bâtiment
 
 
Lot(s) 3. - lot 3 : Métallerie / Serrurerie.
Métallerie / Serrurerie
 
C.P.V. - Objet principal : 45421000
Objets supplémentaires : 45421140.
Mots descripteurs : Bâtiment
 
 
Lot(s) 4. - lot 4 : Electricité.
Electricité
 
C.P.V. - Objet principal : 45311000.
Mots descripteurs : Bâtiment
 
 
Lot(s) 5. - lot 5 : Chauffage / Plomberie.
Chauffage / Plomberie
 
C.P.V. - Objet principal : 45330000
Objets supplémentaires : 45331000.
Mots descripteurs : Bâtiment
 
 
Lot(s) 6. - lot 6 : Paysage.
Paysage
 
C.P.V. - Objet principal : 45110000
Objets supplémentaires : 45112500
45112700.
Mots descripteurs : Bâtiment


Métier : architecture / maîtrise d'œuvre


Nom de société : CA COEUR D ESSONNE AGGLOMERATION

Contact : M. Eric BRAIVE, Président

Numéro de téléphone : 01-69-72-18-00

Email : achatsmarches@coeuressonne.fr