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Maîtrise d'oeuvre pour la restauration globale de l'ancien hôtel d'Estouteville-musée Tavet de Pontoise


Date limite de réception : 2019-05-07

Type de mission :  services

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Ile-de-France


Descriptif du marché / de la mission :

Avis d'appel public à la concurrence


Département(s) de publication : 95
Annonce No 19-56952
Services


Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : COMMUNE DE PONTOISE.
Correspondant : Mlle Bertel Floriane, ville de pontoise, 2 rue victor hugo 95300 Pontoise, tél. : 01-34-43-35-12 adresse internet : http://www.ville-pontoise.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestation intellectuelle pour une maitrise d'œuvre 
-Marché à procédure adaptée restreinte conformément au code de la commande publique
-marché décomposé en tranches: 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles (article 2 du règlement d'appel public à candidature)
.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71240000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR108.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

maîtrise d'œuvre pour la restauration globale de l'ancien hôtel d'estouteville-musée Tavet de Pontoise.
Le présent marché prend la forme d'un marché à procédure adaptée restreinte en application des articles L2123, R2123-1 à 7, R2131-12 à 13, R2142-15 à 17, R2144-8, R2161-12 à 15 du code de la commande publique. 
Il contient se décompose en trois (3) tranches, conformément aux articles R2113-4 à 6 du code de la commande publique: une (1) tranche ferme et deux (2) tranches optionnelles
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : prestation intellectuelle pour une maitrise d'œuvre 
-Marché à procédure adaptée restreinte conformément au code de la commande publique
-marché décomposé en tranches: 1 tranche ferme et 2 tranches optionnelles (article 2 du règlement d'appel public à candidature).
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière ne sera appliquée, sous réserve de l'application de l'avance versée au titulaire dans les conditions prévues aux articles R2191-3 à 19 du Code de la Commande Publique. Toutefois, le titulaire devra justifier de la production d'une garantie à première demande d'un montant équivalent.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est réalisé sur les ressources propres de la collectivité. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Les soumissionnaires peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d'un ou de plusieurs groupements. Un même opérateur ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
les opérateurs économiques peuvent se présenter sous la forme de groupement conjoint. Dans le cas d'un groupement conjoint, le mandataire sera solidaire pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du pouvoir adjudicateur.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : les compétences suivantes sont demandées: 
-Architecture, économiste de la construction, BET structure.
-indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique pour exercer la maîtrise d'œuvre des travaux de restauration sur les immeubles classés au titre des monuments historiques reconnue par la conservation régionale des monuments historiques conformément à l'article L. 621-10 sur la maîtrise d'œuvre des travaux de réparation, de restauration ou de modification du code du patrimoine.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 3.
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : marché à procédure adaptée restreinte.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 mai 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19M017.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 avril 2019.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Commune de Pontoise, direction de la Commande publique.
2 rue victor hugo, 95300 Pontoise, , tél. : 01-34-43-35-12, adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdv .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise.
2/4 boulevard de l'hautil -B.P 30322, 95027 Cergy Pontoise, , tél. : 01-30-17-34-00, , télécopieur : 01-30-17-34-59, , courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
adresse internet : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=340237&orgAcronyme=d6k .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Cergy Pontoise tribunal administratif de Cergy Pontoise 95027 Cergy Pontoise Cedex, tél. : 01-30-17-34-00, courriel : greffe.ta-cergy-pontoise juradm.fr, télécopieur : 01-30-17-34-59.

Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif de règlement amiable des litiges 29 rue barbet de jouy 75007 Paris, tél. : 01-44-42-63-75, télécopieur : 01-45-55-47-02.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : voies contentieuses - les personnes qui ont un intérêt à conclure le contrat et qui sont susceptibles d'être lésées par un manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence auxquelles est soumise la passation de ce contrat peuvent initier les recours contentieux suivants, 
- référé précontractuel fondé sur les dispositions des articles L 551-1 et suivants du code de la justice administrative. Recours initié avant la conclusion du marché, par la saisine du président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise statuant en matière de référés.
- référé contractuel initié après conclusion du marché, dans les délais et conditions prévues aux articles L551-13 à L551-23, et R 551-7 et suivants du code de la justice administrative. De même, tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses, est recevable à saisir le tribunal administratif de Cergy Pontoise dans les conditions suivantes,
- requête de plein contentieux, dite " Tarn et Garonne ", déposée dans un délai de deux (2) mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Enfin, tout tiers ayant un intérêt à agir peut également exercer les recours contentieux suivants devant le tribunal administratif de Cergy- pontoise, Dans un délai de deux (2) mois courant à compter de la notification de la décision mise en cause ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées de cette décision (contrat):
- recours pour excès de pouvoir à l'encontre des clauses réglementaires du contrat, au sens de la jurisprudence "Cayzeele ".
- recours pour excès de pouvoir à l'encontre des décisions d'infructuosité ou de classement " sans suite", lesquelles emportent abandon de la procédure de mise en concurrence. Tribunal administratif de Cergy pontoise.


Métier : architecture / maîtrise d'œuvre


Nom de société : COMMUNE DE PONTOISE

Contact : Mlle Floriane Bertel

Numéro de téléphone : 01-34-43-35-12

Email : -