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Travaux de réhabilitation du château de longvic : relance du lot 13 chauffage, ventilation, climatisation, plomberie, sanitaires


Date limite de réception : 2019-04-18

Type de mission :  travaux

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Bourgogne Franche-Comté


Descriptif du marché / de la mission :

Département(s) de publication : 21
Annonce No 19-55410
Travaux


Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Longvic.
Correspondant : M. le maire, bp77 21604 Longvic adresse internet : http://www.achatpublic.com .
Adresse internet du profil d'acheteur : http://www.achatpublic.com .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux de réhabilitation du château de Longvic : relance du lot 13 Chauffage, ventilation, climatisation, plomberie, sanitaires.
Type de marché de travaux : exécution.
CPV - Objet principal : 45330000.

Caractéristiques principales : 

Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le règlement des acomptes s'effectuera dans les conditions prévues aux articles L2152-1 et suivants et R2191-1 et suivants du Code de la commande publique. 

Pour les marchés d'un montant supérieur au seuil de la réglementation, une avance sera versée à l'entrepreneur, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, et remboursée selon les dispositions prévues au cahier des clauses administratives particulières.

Conformément à l'article L2191-7 et R2191-32 et suivants du Code de la commande publique, la retenue de garantie est fixée à cinq pour cent (5 %) du montant du marché. Cette retenue peut être remplacée par une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire.
Financement par la Ville de Longvic.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du Maître d'ouvrage en application des articles R2142-19 et suivants du Code de la commande publique.

Sous peine d'irrecevabilité des candidatures : Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupeme.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties professionnelle technique et financière suffisantes.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
- Autres renseignements demandés : attestation d'assurance en cours de validité couvrant l'activité objet du présent marché.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 18 avril 2019, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : Chateaulongvicrelancelot1319NS.

Renseignements complémentaires : visite OBLIGATOIRE des lieux et consultation de document sur site. La remise des offres est subordonnée à une visite obligatoire des lieux d'exécution du marché.
Les candidats devront prendre rendez-vous avec le Service Urbanisme de la Ville de Longvic au 03.80.68.19.83.
Une attestation de visite, fournie lors de la visite, devra être remise par le candidat au titre de l'offre.
Il est formellement interdit de se rendre sur les lieux à l'improviste.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les fichiers électroniques pourront être retirés gratuitement via la plate-forme " achatpublic " à l'adresse : www.achatpublic.com (sous le numéro d'opération : " Chateaulongvicrelancelot1319ns").

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise des plis par voie électronique OBLIGATOIRE : les propositions sont envoyées à l'adresse internet suivante : www.achatpublic.com sous la référence : " Chateaulongvicrelancelot1319ns". Toute offre reçue à une autre adresse mail ne sera pas prise en compte.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 avril 2019.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : introduction des recours : Délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative).
le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé :
- avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code)
- après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative).


Métier : conservation-restauration / patrimoine bâti


Nom de société : Ville de Longvic

Contact : Monsieur le Maire

Numéro de téléphone : -

Email : -