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Entretien du patrimoine - Commune de Miramas


Date limite de réception : 2019-05-07

Type de mission :  travaux

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Provence-Alpes-Côte d'Azur


Descriptif du marché / de la mission :

Département(s) de publication : 13
Annonce No 19-55362
Travaux


Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Commune de Miramas.
Correspondant : le maire, place Jean Jaurès 13140 Miramas, tél. : 04-90-58-79-79, télécopieur : 04-90-50-11-05, courriel : commande.publique mairie-miramas.fr adresse internet : http://www.miramas.org .
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : entretien du patrimoine - commune de Miramas.
CPV - Objet principal : 45453100.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRL04.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 12 mois.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne la réalisation de travaux d'entretien, de réhabilitation et d'aménagement dans les bâtiments et sites de propriété ou de gestion communale, ainsi que dans les locaux dont la commune est locataire, pour les travaux lui incombant à ce titre.
le dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable sur www.marches-public.info
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : l'accord-cadre est conclu pour une période initiale d'un (1) an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois, par période successive d'un (1) an, soit pour une durée totale ne pouvant excéder quatre (4) ans. Il est conclu avec un montant maximum annuel pour chacun des lots.
Nombre de reconductions éventuelles : entre 1 et 3.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement ni aucune garantie ne seront demandés.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget communal - paiement à 30 jours - articles 109 à 132 du décret 2016-360 du 25 mars
2016.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Capacité économique et financière - références requises : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
certification Amiante sous-section 3 et 4 pour chacun des lots.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 60 %;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 mai 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 19AT-0091-G.

Renseignements complémentaires : les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 avril 2019.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Miramas : Hôtel de Ville.
service Commande Publique, Place Jean Jaurès, 13148 Miramas, , tél. : 04-90-58-79-79, , télécopieur : 04-90-50-11-05, , courriel : commande.publique mairie-miramas.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.info .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87 adresse internet :http://marseille.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture de Région : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges boulevard paul peytral Cedex 20 13282 Marseille Cedex, tél. : 04-91-15-63-74, courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr, télécopieur : 04-91-15-61-90.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille, tél. : 04-91-13-48-13, courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr, télécopieur : 04-91-81-13-87 adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/ .

Renseignements relatifs aux lots :

 
Lot(s) 1. -
Gros œuvre et second œuvre - maçonnerie générale - isolation intérieure.
Coût estimé (HT) : 250 000 euros.
 
C.P.V. - Objet principal : 45223220.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Ferronnerie, Gros œuvre, Maçonnerie, Menuiserie
 
 
Lot(s) 2. -
Etanchéité.
Coût estimé (HT) : 200 000 euros.
 
C.P.V. - Objet principal : 45261420.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Ferronnerie, Gros œuvre, Maçonnerie, Menuiserie
 
 
Lot(s) 3. -
Menuiserie aluminium - volets roulants - vitrerie.
Coût estimé (HT) : 220 000 euros.
 
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Ferronnerie, Gros œuvre, Maçonnerie, Menuiserie
 
 
Lot(s) 4. -
Serrurerie - ferronnerie - menuiseries métalliques.
Coût estimé (HT) : 100 000 euros.
 
C.P.V. - Objet principal : 44316500.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Ferronnerie, Gros œuvre, Maçonnerie, Menuiserie
 
 
Lot(s) 5. -
Menuiserie bois et PVC.
Coût estimé (HT) : 180 000 euros.
 
C.P.V. - Objet principal : 45421000.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Ferronnerie, Gros œuvre, Maçonnerie, Menuiserie
 
 
Lot(s) 6. -
Electricité - courant fort.
Coût estimé (HT) : 150 000 euros.
 
C.P.V. - Objet principal : 45310000.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Ferronnerie, Gros œuvre, Maçonnerie, Menuiserie
 
 
Lot(s) 7. -
Plomberie - sanitaire - chauffage.
Coût estimé (HT) : 120 000 euros.
 
C.P.V. - Objet principal : 45330000.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Ferronnerie, Gros œuvre, Maçonnerie, Menuiserie
 
 
Lot(s) 8. -
Peinture - sols souples - faux plafonds.
Coût estimé (HT) : 150 000 euros.
 
C.P.V. - Objet principal : 45442110.
Mots descripteurs : Chauffage (travaux), Ferronnerie, Gros œuvre, Maçonnerie, Menuiserie


Métier : eclairage / restauration-conservation-sécurité


Nom de société : Commune de Miramas

Contact : le Maire

Numéro de téléphone : 04-90-58-79-79

Email : commande.publique@mairie-miramas.fr