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Prestations de catering pour les manifestations du département culture, patrimoine, animation de la ville du Havre


Date limite de réception : 2019-05-06

Type de mission :  services

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Normandie


Descriptif du marché / de la mission :

Département(s) de publication : 76
Annonce No 19-55361


I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)   NOM ET ADRESSES
    Ville du Havre, Numéro national d'identification : 21760351300011, Mairie du Havre, 1517 place de l'hôtel de Ville, Cs 40 051, 76084, Le Havre, F, Courriel : secretariatcao codah.fr , Code NUTS : FRD22
    Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.lehavre.fr/ 
Adresse du profil acheteur : https://www.mpe76.fr/
     
I.2)   PROCÉDURE CONJOINTE
     
     
I.3)   COMMUNICATION
    Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :https://www.mpe76.fr/
    Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
    Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : 
par voie électronique à l'adresse : https://www.mpe76.fr/ 
I.4)   TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
    Autorité régionale ou locale
I.5)   ACTIVITÉ PRINCIPALE
    Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1)   ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestations de catering pour les manifestations du département culture, patrimoine, animation de la ville du Havre
    Numéro de référence : 19as-Vdh-0301-E
II.1.2) Code CPV principal :
    Descripteur principal : 55500000
    Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
    Services
II.1.4) Description succincte : - La présente consultation donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum de 10 000.00 euro(s) Ht et sans montant maximum annuel. A titre d'exemple, les dernières dépenses sur ce type de prestations sont les suivantes:Catering du festival Moz'aïque 2018: 10 625.00 euro(s) HtCatering du festival littéraire 2019: 24 944.00 euro(s) Ht- L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois fois un an sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans. L'attributaire ne peut refuser la reconduction. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire l'accord-cadre, l'attributaire en est notifié au plus tard un mois avant la fin de la période en cours. L'attributaire ne peut s'opposer à cette décision de non-reconduction qui ne donne droit à aucune indemnisation
II.1.5) Valeur totale estimée :
    Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
    Ce marché est divisé en lots : non
     
     
     
II.2)   DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
    Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
    Code CPV principal : 55500000
    Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
    Code NUTS : FRD22
    Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : - La présente consultation donne lieu à l'établissement d'un accord-cadre à bons de commande, avec un montant minimum de 10 000.00 euro(s) Ht et sans montant maximum annuel. A titre d'exemple, les dernières dépenses sur ce type de prestations sont les suivantes:Catering du festival Moz'aïque 2018: 10 625.00 euro(s) HtCatering du festival littéraire 2019: 24 944.00 euro(s) Ht- L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement trois fois un an sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans. L'attributaire ne peut refuser la reconduction. Si le pouvoir adjudicateur décide de ne pas reconduire l'accord-cadre, l'attributaire en est notifié au plus tard un mois avant la fin de la période en cours. L'attributaire ne peut s'opposer à cette décision de non-reconduction qui ne donne droit à aucune indemnisation
II.2.5) Critères d'attribution
     
    Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
    Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Durée en mois : 12
    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Trois fois un an
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
    Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
    Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
    Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)   CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
    Liste et description succincte des conditions : - cas 1 "Mps" : formulaire de candidature Mps à remplir en ligne sur la plateforme lors du dépôt dans toutes ses mentions. Le formulaire étant généré automatiquement, le candidat n'a pas besoin de joindre les formulaires Dc1 et Dc2.- Cas 2 " hors Mps " :- Dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2016.doc) ou Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses cotraitants;- Dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2016.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
III.1.2) Capacité économique et financière
    Liste et description succincte des critères de sélection : - la déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, et le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
    Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - une attestation d'assurance du candidat garantissant sa responsabilité à l'égard de la ville du Havre, des bénéficiaires et des tiers, victimes de dommages corporels, matériels ou immatériels causés pendant l'exécution des prestations,- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2)   CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
    Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
     
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
    La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1)   DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
    Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
    Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
    Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2)   RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
    Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
    6 mai 2019 - 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
    Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
    français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
    L'offre doit être valable jusqu'au :
    ou
    Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
    Date : 7 mai 2019 - 14:00
    Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)   RENOUVELLEMENT
    Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
    Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2)   INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3)   INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
    Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- le pouvoir adjudicateur prévoit la négociation (cf. Article 7 du règlement de la consultation)- critères de jugement des offres:1/ Valeur financière, notée sur 40 points, jugée sur la base des éléments complétés dans les Devis Quantitatifs Estimatifs nos 1 et 2, à partir des tarifs indiqués au Bordereau de Prix Unitaires (partie A et partie B).Pour l'analyse de ce critère, le pouvoir adjudicateur additionne les montants totaux HT de chacun des Devis Quantitatifs Estimatifs.Ainsi, le candidat qui propose le prix le plus bas se voit attribuer la note de 40. Les autres candidats se voient appliquer la formule suivante:(prix le plus bas / prix proposé par le candidat) X 402/ Valeur technique, notée sur 60 points, jugée sur la base des éléments complétés dans le mémoire technique et les menus proposés selon les sous-critères suivants :-Pertinence et adéquation aux besoins formulés des références transmises par le candidat dans la liste des principales prestations équivalentes effectuées aux cours des trois dernières années (15 points)-qualité, diversité et adéquation des moyens matériels dédiés à la réalisation des prestations dont le candidat dispose et qu'il envisage mettre à disposition dans le cadre du présent accord-cadre (5 points)-qualité et adéquation des moyens humains (nombre, qualification, compétences et savoir-faire) dont le candidat dispose afin de réaliser les prestations confiées (5 points)-efficacité des moyens et/ou mesures mis en œuvre par le candidat afin de garantir la sécurité alimentaire selon la réglementation en vigueur en matière d'hygiène et de contrôle (5 points)-pertinence des pratiques mises en œuvre par le candidat afin de proposer des produits " faits maison " et leur proportion proposée (10 points)-qualité, quantité et diversité des menus et de la carte proposés (20 points)
VI.4)   PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
    Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 35 58 35 00, Courriel : greffe.ta-rouen juradm.fr , Fax : (+33) 2 35 58 35 03
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
     
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
     
VI.5)   DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
    5 avril 2019


Métier : traiteurs, restauration


Nom de société : Ville du Havre

Contact : -

Numéro de téléphone : -

Email : secretariatcao@codah.fr