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Prestations de sécurité, de sûreté et d'accueil de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts et de l'Ecole d'architecture de Paris-Malaquais.


Date limite de réception : 2019-05-06

Type de mission :  services

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Ile-de-France


Descriptif du marché / de la mission :

Département(s) de publication : 75
Annonce No 19-52678


I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)   NOM ET ADRESSES
    Ensba, 14 rue Bonaparte, Point(s) de contact : Secrétariat Général, 75272, Paris Cedex 06, F, Courriel : marchespublics beauxartsparis.fr , Code NUTS : FR101
    Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.beauxartsparis.fr 
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
     
I.2)   PROCÉDURE CONJOINTE
     
     
I.3)   COMMUNICATION
    Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ksq3RIKJum
    Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Ecole nationale supérieure des beaux-arts, 14, rue Bonaparte, Point(s) de contact : Secrétariat Général, 75272, Paris Cedex 06, F, Courriel : marchespublics beauxartsparis.fr , Code NUTS : FR101, Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ksq3RIKJum 
    Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : 
à l'adresse suivante : Ecole nationale supérieure des beaux-arts, 14, rue Bonaparte, Point(s) de contact : Secrétariat Général, 75272, Paris Cedex 06, F, Courriel : marchespublics beauxartsparis.fr , Code NUTS : FR101, Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_ksq3RIKJum 
I.4)   TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
    Organisme de droit public
I.5)   ACTIVITÉ PRINCIPALE
    Éducation

Section II : Objet

II.1)   ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestations de sécurité, de sûreté et d'accueil de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts et de l'Ecole d'architecture de Paris-Malaquais.
    Numéro de référence : 2019.S.SLS.001.00
II.1.2) Code CPV principal :
    Descripteur principal : 79713000
    Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
    Services
II.1.4) Description succincte : Le présent marché a pour objet les prestations de sécurité, de sûreté et d'accueil de l'Ecole nationale supérieure des beaux-arts et de l'Ecole d'architecture de Paris-Malaquais.
II.1.5) Valeur totale estimée :
    Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
    Ce marché est divisé en lots : oui
    Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
     
    Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Néant
II.2)   DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Sécurité, sûreté et accueil
    Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
    Code CPV principal : 79713000
    Descripteur supplémentaire :
    Code CPV principal : 79714000
    Descripteur supplémentaire :
    Code CPV principal : 79710000
    Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
    Code NUTS : FR101
    Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Sécurité, sûreté et accueil
II.2.5) Critères d'attribution
     
    Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
    Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Début : 1.e.r septembre 2019 - Fin : 31 août 2020
    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prend effet au 1erseptembre 2019 pour une durée d'un an (1) an. Il pourra être reconduit tacitement, chaque fois pour un (1) an, sans que la durée totale excède quatre (4) ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
    Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
    Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
    Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :
II.2)   DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Sécurité et sûreté évènementielles
    Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
    Code CPV principal : 79713000
    Descripteur supplémentaire :
    Code CPV principal : 79714000
    Descripteur supplémentaire :
    Code CPV principal : 79710000
    Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
    Code NUTS : FR101
    Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations : Sécurité et sûreté évènementielles
II.2.5) Critères d'attribution
     
    Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
    Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Début : 1.e.r septembre 2019 - Fin : 31 août 2020
    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché prend effet au 1erseptembre 2019 pour une durée d'un an (1) an. Il pourra être reconduit tacitement, chaque fois pour un (1) an, sans que la durée totale excède quatre (4) ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
    Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
    Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
    Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande : à titre indicatif, l'Ecole organise environ 20 évènements par an.Volet concessif : à titre indicatif, l'Ecole accueille entre 20 et 30 évènements par an sur le site Bonaparte.Les locations d'espaces de la cour vitrée seront impossibles 6 mois (durée prévisionnelle) en 2021.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)   CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
    Liste et description succincte des conditions : Le candidat doit compléter et signer les formulaires DC1 et DC2 joints au dossier de consultation (ou utiliser d'autres formulaires en y indiquant les mêmes informations).Le candidat doit fournir les documents énoncés dans le règlement de la consultation et notamment tout document relatif au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat.
III.1.2) Capacité économique et financière
    Liste et description succincte des critères de sélection : Compléter la rubrique E1 du DC2 en indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations auxquelles se réfère le présent marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
    Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat décrit ses effectifs sur les trois dernières années avec les qualifications professionnelles des employés, le matériel et l'équipement technique dont il dispose pour l'exécution des prestations auxquelles se réfère le présent marché. Il donne des éléments démontant sa capacité à mobiliser les moyens organisationnels pour mener une mission de la nature de celle du marché. Le candidat indique ses références pour des prestations de nature et d'importance similaires à celles du présent marché qui ont été acquises au cours des trois dernières années précisant les coordonnées du client, la date, la durée, la définition précise de chaque prestation et le montant.
    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2)   CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
    Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
     
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
    La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1)   DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
    Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
    Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
    Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2)   RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
    Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
    6 mai 2019 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
    Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
    français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
    L'offre doit être valable jusqu'au :
    ou
    Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
    Date : 6 mai 2019 - 14:00
    Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)   RENOUVELLEMENT
    Il s'agit d'un marché renouvelable
    Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Le prochain avis devrait être publié dans 4 ans.
VI.2)   INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3)   INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
    Chaque lot à la forme d'un accord cadre mono-attributaire.Le lot 1 comprend une part forfaitaire et une part à bons de commandes au sens des articles 78 et 80 du décret no2016-360. Le montant maximum annuel de la part à bons de commande s'élève à 20% du montant forfaitaire annuel du marché.Le lot 2 est un accord cadre à bons de commande au sens des articles 78 et 80 du décret no2016-360. Les prestations, sont traitées au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en fonction des besoins de l'ecole nationale supérieure des beaux-arts. Ce marché est conclue sans minimum et sans maximum.Le lot 2 comprend également un volet concessif qui correspond aux prestations réalisées pour le compte des bénéficiaires d'une autorisation d'occupation temporaire (Aot) lors de l'organisation d'événements au sein de l'ecole. Pour ce volet, le Titulaire se rémunère directement auprès des bénéficiaires et, en contrepartie, verse une redevance aux beaux-arts de Paris. Le montant de la redevance correspond à un pourcentage du chiffre d'affaires hors taxes réalisé auprès des bénéficiaires d'une AOT. La consultation et le téléchargement du DCE sont possibles :- sur le site Internet des Beaux-Arts de Paris à l'adresse suivante :https://www.beauxartsparis.fr/fr/marches-publics - sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante :http://www.achatpublic.com- sur demande, auprès de Madame Beaumier, secrétariat général, par mail : marchespublics beauxartsparis.fr Les plis doivent impérativement être transmis par voie électronique.La remise de l'offre par voie électronique se fait sur la plateforme suivante : http://www.achatpublic.comLe candidat peut envoyer, en plus, une copie de sauvegarde.Visite obligatoire du site.Pour toute autre information, se reporter au règlement de la consultation
VI.4)   PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
    Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris juradm.fr , Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
     
VI.4.3) Introduction de recours :
    Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : dans les 31 jours, à compter de la date de publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion n'a été effectuée. Recours pour excès de pouvoir : dans les deux mois à compter de la notification de la décision attaquée.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
     
VI.5)   DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
    1.e.r avril 2019


Métier : services aux musées & équipements / nettoyage, entretien


Nom de société : Ecole nationale supérieure des beaux-arts

Contact : Secrétariat Général

Numéro de téléphone : -

Email : marchespublics@beauxartsparis.fr