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Missions d'études préalables à la réalisation de chantiers des collections - Collections d'histoire naturelle.


Date limite de réception : 2019-02-28

Type de mission :  études

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Normandie


Descriptif du marché / de la mission :

Source : BOAMP < 90 KEuros

Avis de marché
Département(s) de publication : 76
Annonce No 18-180647
Services

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :METROPOLE ROUEN NORMANDIE.
Correspondant : SANCHEZ Frédéric, Président, le 108, 108 allée François Mitterrand B.P. 1180 76176 Rouentél. : 02-32-76-44-22télécopieur : 02-32-76-44-29courriel : demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr adresse internet : http://www.metropole-rouen-normandie.fr/.
Adresse internet du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr.
 

 

Objet du marché :missions d'études préalables à la réalisation de chantiers des collections - collections d'histoire naturelle.
Lieu d'exécution :muséum d'histoire Naturelle et Musée maritime fluvial et portuaire de Rouen, 76000 Rouen.

 


Caractéristiques principales : 
les objectifs du présent marché sont :
- évaluer techniquement et financièrement les opérations de stabilisation, de consolidation et/ou de dépose nécessaires au déménagement des collections (animaux naturalisés, dioramas, montages ostéologiques?)
- évaluer techniquement et financièrement les opérations de conditionnement nécessaires au déménagement des collections
- calculer l'encombrement des collections du MHN actuellement en salle
- souligner, le cas échéant, les points spécifiques (volume, poids, toxicité, fragilité structurelle, infestation et contamination biologique, etc.) qui auront une incidence sur la chaîne opératoire, le mode de transport vers les nouvelles réserves et le mode de stockage
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les études demandées dans le présent marché concernent uniquement les collections du Muséum d'histoire Naturelle, à la fois stockées dans les réserves de proximité et exposées en salles, ainsi que quelques pièces du Musée des Antiquités (Momies). Les collections concernées incluent des typologies et des formats d'objets très variés allant de l'entomologie aux grands mammifères naturalisés en passant par la minéralogie ou la paléontologie.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Possibilité de présenter une offre pour plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution :6 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
les candidats peuvent présenter une offre :
- soit en qualité de candidats individuels
- soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements
il est interdit aux candidats de présenter, pour un même marché, plusieurs offres en qualité de mandataire de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Autres renseignements demandés :
- Autres renseignements demandés :copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (inclus dans le Dc1);
- Autres renseignements demandés :déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2);
- Autres renseignements demandés :liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
- Autres renseignements demandés :déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 10/2016);
- Autres renseignements demandés :lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 10/2016).
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat
- habilitations et diplômes demandés à l'article 5 du R.C.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON


Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 50 %;
- prix : 50 %.

Type de procédure : procédure adaptée.
 

Date limite de réception des offres :28 février 2019, à 12 heures.



Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 18-Musees-EtudeCollect.

Renseignements complémentaires :les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr
Code NUTS : Frd22
Lot 1 - collections zoologiques
lot 2 - collections ostéologiques
lot 3 - momies
Lot 4 - minéralogie et paléontologie
lot 5 - dioramas et Éléments muséographiques
lot 6 - herbiers
Modalités d'ouverture des offres :
Date: 01 mars 2019
lieu :Marché périodique : Non
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui
Marchés réservés : Non
La prestation est réservée à une profession particulière : Du fait du nombre d'objets à diagnostiquer, le travail en équipe est fortement recommandé.
un chef d'équipe unique, identifié, coordonnera tous les intervenants d'un ou plusieurs lots.
ce chef d'équipe doit obligatoirement
- être diplômé d'un master en conservation préventive. Les membres de son équipe seront nécessairement des conservateurs-restaurateurs rassemblant les compétences exigées dans le CCP du présent marché
si une des missions doit être effectuée par un spécialiste non habilité, son intervention devra se faire sous la supervision d'un conservateur-restaurateur habilité.
les restaurateurs intervenant dans le cadre de ce présent marché devront justifier de :
- diplômes issus d'une formation répondant aux critères d'habilitation définis par la loi no2002-5 du 4 janvier 2002 relative aux musées de France et au décret d'application no2002-628 du 25 avril 2002, chapitre ii ;
- et d'une expérience significative dans la réalisation d'opérations similaires aux missions qui incomberont àchaque intervenant
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert
76000 RouenCedex 1
tél : 0232081270 télécopieur : 0232081271mel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (CE, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et CE, Ass.,04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. No358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée. Elle est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.
le présent marché, d'une durée de 6 mois, prendra effet à partir de la notification.
a partir de la réunion de lancement, la durée prévisionnelle des prestations est de 15 semaines :
- semaine 1 : Réunion de lancement
- semaines 3 à 10 : 1ère phase de l'étude ; remise du rapport de calcul d'encombrement
- semaines 11 à 13 : 2e phase de l'étude
- semaine 14 : Remise du rapport final
- semaine 15 : Réunion de restitution
tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.
le critère 'Valeur technique' fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.
le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas négocier. Si une négociation devait avoir lieu, elle se ferait avec les trois meilleures offres présentées par les candidats. Le pouvoir adjudicateur pourra toutefois attribuer le contrat sur la base des offres initiales sans négociation.
le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 18-musees-etudecollect.
les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation.
date prévisionnelle début des prestations : semaines 13 ou 14.
au vue de la complexité et du volume de collections cernées par le présent marché, les candidats devront effectuer, sous peine de rejet de l'offre, une visite sur site. Elle doit permettre aux candidats de collecter toutes informations utiles à la rédaction de leurs propositions.
une attestation de visite sera remise aux candidats ; elle devra obligatoirement figurer dans les pièces de l'offre.
cette visite, obligatoire, devra être effectuée sur l'un des 2 créneaux proposés :
- 28 janvier 2019 à 9 heures
- 4 février 2019 à 9 heures
les demandes de participation aux visites seront adressées à l'adresse suivante :frederique.horn@metropole-rouen-normandie.fr
anne.otero@metropole-rouen-normandie.fr
sebastien.fruitier@metropole-rouen-normandie.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication :26 décembre 2018.



Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1.-
Collections zoologiques

Mots descripteurs : Etude




Lot(s) 2.-
Collections ostéologiques

Mots descripteurs : Etude




Lot(s) 3.-
Momies

Mots descripteurs : Etude




Lot(s) 4.-
Minéralogie et paléontologie

Mots descripteurs : Etude




Lot(s) 5.-
Dioramas et Éléments muséographiques

Mots descripteurs : Etude




Lot(s) 6.-
Herbiers

Mots descripteurs : Etude

 


Métier : conservation-restauration / collections zoologiques et d'histoire naturelle

Métier : conservation-restauration / matériaux organiques spécifiques : cuir et peaux - os - ivoire - corne - plume ( études )

Métier : conservation-restauration / objets archéologiques / fouilles terrestres - subaquatiques - sous-marines ( études )

Métier : conservation préventive ( études )


Nom de société : Métropole Rouen Normandie

Contact : Métropole Rouen Normandie

Numéro de téléphone : 02 32 76 44 22

Email : demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr