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Etude et restauration d'oeuvres et objets d'art


Date limite de réception : 2019-01-07

Type de mission :  travaux

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Pays de la Loire


Descriptif du marché / de la mission :

Avis d'appel public à la concurrence


Département(s) de publication : 44
Annonce No 18-167227
Services


Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental Loire-Atlantique.
Correspondant : M. Grosvalet Philippe, le président du Conseil départemental, 3, Quai Ceineray CS 94109 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-10-00, télécopieur : 02-40-99-11-48, courriel : contact loire-atlantique.fr adresse internet : http://www.loire-atlantique.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://marches.loire-atlantique.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : I033kdbis Etude et restauration d'œuvres et objets d'art.
Catégorie de services : 26.
Lieu d'exécution : le lieu d'exécution des prestations (dans l'atelier du prestataire, dans les réserves externalisées du musée Dobrée ou au laboratoire Arc Antique) sera précisé dans le cadre des marchés subséquents. Lorsque les restaurations auront lieu à l'extérieur des réserves du musée, le transport (aller et retour) et l'emballage des œuvres seront assurés par Grand Patrimoine de Loire-Atlantique ou transporteur spécialisé, à la charge de Grand Patrimoine De Loire-Atlantique. Lorsque les restaurations auront lieu dans l'atelier du prestataire, l'assurance des œUvres dans l'atelier (hors transport) sera à la charge du prestataire. Les réserves externalisées de Grand Patrimoine de Loire-Atlantique se situent à Nantes, 44300 Nantes.
Code NUTS : -FRG01.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 232 000,00 euros.

Caractéristiques principales : 

le présent marché concerne l'étude préalable et/ou la restauration d'œuvres d'art appartenant au Département de Loire-Atlantique et destinées à être présentées au public lors de la réouverture du musée Dobrée en 2021. Il fait l'objet de 6 lots détaillés dans le cahier des clauses techniques particulières. Le nombre d'œuvres et la liste des interventions sont donnés à titre indicatif et n'ont pas de valeur contractuelle. Accord-Cadre avec maximum Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : numéro de la consultation : I033kdbis Etude et restauration d'œuvres et objets d'art.
Estimation de la valeur (H.T.) : 232 000,00 euros.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Modalités de variation des prix définies par marché subséquent. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : budget du Département. Budget général du Département de Loire-Atlantique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : mps - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner; Le pouvoir habilitant le signataire des pièces de la candidature et/ou du marché à représenter l'entreprise;.
Capacité économique et financière - références requises : mps Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : mps - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Présentation des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant nom et auteur de l'œuvre, montant, date, durée et le nom du donneur d'ordre. La liste précisera les restaurations opérées à titre personnel ou au titre de l'entreprise soumissionnaire. ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel, les produits et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat; Les candidats devront présenter les qualifications requises pour restaurer les œuvres des musées de France (cf. Art. R452.10 et suivants du Code du patrimoine) et fournir le justificatif correspondant. À défaut de références professionnelles, le candidat doit établir qu'il dispose des savoir-faire nécessaires à l'exécution du marché par tout moyen de preuve à sa connaissance.; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- lot io33kdbis16 : valeur technique : 70 %;
- lot io33kdbis16 : valeur technique : pertinence des moyens humains : 40 %;
- lot io33kdbis16 : valeur technique : références sur des cas similaires et expériences sur des collections muséales : 35 %;
- lot io33kdbis16 : valeur technique : organisation entre les différents membres du groupement et complémentarité pour chaque type d'intervention envisagée : 15 %;
- lot io33kdbis16 : valeur technique : formation continue et actualisation des connaissances/prise en compte de l'évolution permanente de la profession : 5 %;
- lot io33kdbis16 : valeur technique : moyens matériels : 5 %;
- lot io33kdbis16 : prix des prestations : 30 %;
- lot io33kdbis16 : prix des prestations : prix d'une journée homme en atelier : 70 %;
- lot io33kdbis16 : prix des prestations : prix d'une journée homme in situ, tout frais compris : 30 %;
- lot i033kdbis17 : valeur technique : 70 %;
- lot i033kdbis17 : valeur technique : pertinence des moyens humains : 40 %;
- lot i033kdbis17 : valeur technique : références sur des cas similaires et expériences sur des collections muséales : 35 %;
- lot i033kdbis17 : valeur technique : organisation entre les différents membres du groupement et complémentarité pour chaque type d'intervention envisagée : 15 %;
- lot i033kdbis17 : valeur technique : formation continue et actualisation des connaissances/prise en compte de l'évolution permanente de la profession : 5 %;
- lot i033kdbis17 : valeur technique : moyens matériels : 5 %;
- lot i033kdbis17 : prix des prestations : 30 %;
- lot i033kdbis17 : prix des prestations : prix d'une journée homme en atelier : 70 %;
- lot i033kdbis17 : prix des prestations : prix d'une journée homme in situ, tout frais compris : 30 %;
- lot i033kdbis18 : valeur technique : 70 %;
- lot i033kdbis18 : valeur technique : pertinence des moyens humains : 40 %;
- lot i033kdbis18 : valeur technique : références sur des cas similaires et expériences sur des collections muséales : 35 %;
- lot i033kdbis18 : valeur technique : organisation entre les différents membres du groupement et complémentarité pour chaque type d'intervention envisagée : 15 %;
- lot i033kdbis18 : valeur technique : formation continue et actualisation des connaissances/prise en compte de l'évolution permanente de la profession : 5 %;
- lot i033kdbis18 : valeur technique : moyens matériels : 5 %;
- lot i033kdbis18 : prix des prestations : 30 %;
- lot i033kdbis18 : prix des prestations : prix d'une journée homme en atelier : 70 %;
- lot i033kdbis18 : prix des prestations : prix d'une journée homme in situ, tout frais compris : 30 %;
- lot i033kdbis20 : valeur technique : 70 %;
- lot i033kdbis20 : valeur technique : pertinence des moyens humains : 40 %;
- lot i033kdbis20 : valeur technique : références sur des cas similaires et expériences sur des collections muséales : 35 %;
- lot i033kdbis20 : valeur technique : organisation entre les différents membres du groupement et complémentarité pour chaque type d'intervention envisagée : 15 %;
- lot i033kdbis20 : valeur technique : formation continue et actualisation des connaissances/prise en compte de l'évolution permanente de la profession : 5 %;
- lot i033kdbis20 : valeur technique : moyens matériels : 5 %;
- lot i033kdbis20 : prix des prestations : 30 %;
- lot i033kdbis20 : prix des prestations : prix d'une journée homme en atelier : 70 %;
- lot i033kdbis20 : prix des prestations : prix d'une journée homme in situ, tout frais compris : 30 %;
- lot i033kdbis22 : valeur technique : 70 %;
- lot i033kdbis22 : valeur technique : pertinence des moyens humains : 40 %;
- lot i033kdbis22 : valeur technique : références sur des cas similaires et expériences sur des collections muséales : 35 %;
- lot i033kdbis22 : valeur technique : organisation entre les différents membres du groupement et complémentarité pour chaque type d'intervention envisagée : 15 %;
- lot i033kdbis22 : valeur technique : formation continue et actualisation des connaissances/prise en compte de l'évolution permanente de la profession : 5 %;
- lot i033kdbis22 : valeur technique : moyens matériels : 5 %;
- lot i033kdbis22 : prix des prestations : 30 %;
- lot i033kdbis22 : prix des prestations : prix d'une journée homme en atelier : 70 %;
- lot i033kdbis22 : prix des prestations : prix d'une journée homme in situ, tout frais compris : 30 %;
- lot i033kdbis24 : valeur technique : 70 %;
- lot i033kdbis24 : valeur technique : pertinence des moyens humains : 40 %;
- lot i033kdbis24 : valeur technique : références sur des cas similaires et expériences sur des collections muséales : 35 %;
- lot i033kdbis24 : valeur technique : organisation entre les différents membres du groupement et complémentarité pour chaque type d'intervention envisagée : 15 %;
- lot i033kdbis24 : valeur technique : formation continue et actualisation des connaissances/prise en compte de l'évolution permanente de la profession : 5 %;
- lot i033kdbis24 : valeur technique : moyens matériels : 5 %;
- lot i033kdbis24 : prix des prestations : 30 %;
- lot i033kdbis24 : prix des prestations : prix d'une journée homme en atelier : 70 %;
- lot i033kdbis24 : prix des prestations : prix d'une journée homme in situ, tout frais compris : 30 %;
- lot i033kdbis25 : valeur technique : 70 %;
- lot i033kdbis25 : valeur technique : pertinence des moyens humains : 40 %;
- lot i033kdbis25 : valeur technique : références sur des cas similaires et expériences sur des collections muséales : 35 %;
- lot i033kdbis25 : valeur technique : organisation entre les différents membres du groupement et complémentarité pour chaque type d'intervention envisagée : 15 %;
- lot i033kdbis25 : valeur technique : formation continue et actualisation des connaissances/prise en compte de l'évolution permanente de la profession : 5 %;
- lot i033kdbis25 : valeur technique : moyens matériels : 5 %;
- lot i033kdbis25 : prix des prestations : 30 %;
- lot i033kdbis25 : prix des prestations : prix d'une journée homme en atelier : 70 %;
- lot i033kdbis25 : prix des prestations : prix d'une journée homme in situ, tout frais compris : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 janvier 2019, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : I033kdbis.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Si cette consultation fait l'objet d'une réponse dématérialisée obligatoire dans le cadre du dispositif mps (marché public simplifié) les formulaires Dc1 et Dc2 ne sont pas à fournir. " Les informations relatives à la candidature seront automatiquement récupérées sur la plateforme de dématérialisation du Département à partir du numéro SIRET. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 novembre 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
Correspondant : Mme GUILLOU Marie-Pascale, , tél. : 02-40-54-75-87, , courriel : marie-pascale.guillou loire-atlantique.fr, adresse internet :  https://marches.loire-atlantique.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : 
adresse internet :  http://www.loire-atlantique.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de Loire-Atlantique.
Correspondant : Mme GUILLOU Marie-Pascale, 3, Quai Ceineray CS 94109, 44041 Nantes, , tél. : 02-40-54-75-87, , courriel : marie-pascale.guillou loire-atlantique.fr, adresse internet :  http://marches.loire-atlantique.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6, allée de l'ile Gloriette Cedex 1 B.P. 24111 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58 adresse internet :  http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité de règlement amiable 22, Mail Pablo Picasso Cedex 01 44042 Nantes.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Renseignements relatifs aux lots : 

 
Lot(s) IO33KDBIS16. - 
mosaiques : période initiale(euros Ht): Max 17000,00.
Coût estimé (HT) : 17 000,00 euros.
Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.
 
Mots descripteurs : œuvre d'art
 
 
Lot(s) I033KDBIS17. - 
piano : période initiale(euros Ht): Max 59000,00.
Coût estimé (HT) : 59 000,00 euros.
Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.
 
Mots descripteurs : œuvre d'art
 
 
Lot(s) I033KDBIS18. - 
meubles : période initiale(euros Ht): Max 59000,00.
Coût estimé (HT) : 59 000,00 euros.
Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.
 
Mots descripteurs : œuvre d'art
 
 
Lot(s) I033KDBIS20. - 
montres et horloges : période initiale(euros Ht): Max 8500,00.
Coût estimé (HT) : 8 500,00 euros.
Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.
 
Mots descripteurs : œuvre d'art
 
 
Lot(s) I033KDBIS22. - 
eventails : période initiale(euros Ht): Max 17000,00.
Coût estimé (HT) : 17 000,00 euros.
Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.
 
Mots descripteurs : œuvre d'art
 
 
Lot(s) I033KDBIS24. - 
textiles archeologiques : période initiale(euros Ht): Max 4500,00.
Coût estimé (HT) : 4 500,00 euros.
Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.
 
Mots descripteurs : œuvre d'art
 
 
Lot(s) I033KDBIS25. - 
tapisseries : période initiale(euros Ht): Max 67000,00.
Coût estimé (HT) : 67 000,00 euros.
Durée : 48 mois à compter de la date de notification du marché.
 
Mots descripteurs : œuvre d'art
 


Métier : conservation-restauration / arts textiles et vannerie

Métier : conservation-restauration / objets en bois - mobilier - dorure ( travaux )

Métier : conservation-restauration / objets archéologiques / fouilles terrestres - subaquatiques - sous-marines ( travaux )


Nom de société : Conseil départemental Loire-Atlantique

Contact : M. Grosvalet Philippe

Numéro de téléphone : 02 40 99 10 00

Email : contact@loire-atlantique.fr