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Conception et réalisation de mobiliers et fourniture d'assises pour le musée des beaux arts de la ville de dijon


Date limite de réception : 2018-12-21

Type de mission :  fournitures

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Bourgogne Franche-Comté


Descriptif du marché / de la mission :

Avis d'appel public à la concurrence


Département(s) de publication : 21
Annonce No 18-167330
Fournitures


Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Dijon.
Correspondant : M. le maire, cs73310 21033 Dijon Cedex.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : conception et réalisation de mobiliers et fourniture d'assises pour le Musée des Beaux Arts de la Ville de DIJON.
Type de marché de fournitures : achat.
CPV - Objet principal : 39155000
Objets supplémentaires : 39156000
39110000.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation concerne la conception, la fabrication et la pose des éléments d'aménagement de la boutique-librairie ainsi que des vestiaires du musée des Beaux-Arts de Dijon ainsi que la fourniture de mobilier d'assise pour les salles d'exposition et le personnel
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : il n'y aura pas de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement des factures / acomptes sera effectué par mandat administratif dans les conditions prévues à l'article 59 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et à l'article 114 à 121 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. L'accord-cadre sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution de l'accord-cadre, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du Maître d'ouvrage en application de l'article no 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Sous peine d'irrecevabilité des candidatures : Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties techniques, professionnelles et financières.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 décembre 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : visite OBLIGATOIRE des lieux : La remise des offres est subordonnée à une visite obligatoire des lieux d'exécution du marché. Deux dates de visite sont fixées : lundi 10 décembre 2018 à 16 heures et lundi 17 décembre 2018 à 16 heures. Le rendez-vous est fixé à l'accueil du Musée des Beaux-Arts. S'inscrire au préalable après du service - voir modalités d'inscription dans le règlement de la consultation.

Renseignement complémentaire : Les candidats pourront demander des renseignements complémentaires par écrit via la plateforme " achatpublic " au plus tard 8 jours avant la date limite de réception des offres. Adresse internet : www.achatpublic.com (référence : " Mbamobilierassisesvd18sd"). Le Pouvoir Adjudicateur répondra à ces demandes de renseignements complémentaires dans un délai maximum de 5 jours avant la date limite de réception des offres.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le DCE est téléchargeable gratuitement via la plate-forme " achatpublic " à l'adresse : www.achatpublic.com (sous le numéro d'opération : " Mbamobilierassisesvd18sd".

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la remise des offres se fait obligatoirement et exclusivement de manière électronique. La remise des offres par voie papier n'est pas autorisée. 
Les propositions sont à envoyer à l'adresse internet suivante : www.achatpublic.com sous la référence : "Mbamobilierassisesvd18sd". La signature de l'offre est possible dès la remise de pli, mais n'est pas obligatoire. En revanche, il sera ultérieurement demandé à l'attributaire de signer son offre électroniquement; et ce dans un délai de 10 jours calendaires à compter de la demande qui en sera faite. Passé ce délai, l'accord-cadre ou le marché sera attribué au candidat suivant selon l'ordre de classement des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 novembre 2018.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative). 
le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé :
- avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code)
- après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative).

Renseignements relatifs aux lots : 

 
Lot(s) 1. - conception, réalisation et aménagement du mobilier de la boutique-librairie du Musée des Beaux-Arts.
Conception, réalisation et aménagement du mobilier de la boutique-librairie du Musée des Beaux-Arts
 
C.P.V. - Objet principal : 39155000.
Mots descripteurs : Mobilier
 
 
Lot(s) 2. - conception, réalisation et aménagement des vestiaires destinés au public.
Conception, réalisation et aménagement des vestiaires destinés au public
 
C.P.V. - Objet principal : 39156000.
Mots descripteurs : Mobilier
 
 
Lot(s) 3. - fourniture d'assises pour les salles d'exposition.
Fourniture d'assises pour les salles d'exposition.
Marché conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 20.000 euros HT
 
C.P.V. - Objet principal : 39110000.
Mots descripteurs : Mobilier
 
 
Lot(s) 4. - fourniture d'assises pour le personnel d'accueil et de surveillance.
Fourniture d'assises pour le personnel d'accueil et de surveillance.
Marché conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 20.000 euros HT
 
C.P.V. - Objet principal : 39110000.
Mots descripteurs : Mobilier


Métier : exposition / matériaux / matériel / mobilier


Nom de société : Ville de Dijon

Contact : Ville de Dijon

Numéro de téléphone : -

Email : -