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Marché 2018/088 'Assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la valorisation touristique du site de Château Gaillard'


Date limite de réception : 2019-04-01

Type de mission :  études

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Normandie


Descriptif du marché / de la mission :

Avis d'appel public à la concurrence


Département(s) de publication : 27
Annonce No 18-164063
Services


Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA SEINE NORMANDIE AGGLOMERATION.
Correspondant : M. le président, 12 rue de la Mare à Jouy 27120 Douains, tél. : (+33) 2-76-48-02-58, télécopieur : (+33) 2-32-53-95-36, courriel : marchespublics sna27.fr adresse internet :  https://www.sna27.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.marches-securises.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Etablissement public de coopération intercommunal.

Objet du marché : marché 2018/088 - assistance à maîtrise d'ouvrage pour la valorisation touristique du site de Château Gaillard.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71356200.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRD21.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

marché 2018/088 Assistance à maîtrise à maîtrise d'ouvrage pour la valorisation touristique du site de Château Gaillard
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : cette mission se déroulera de la phase de conception à la phase de parfait achèvement des travaux. L'amo a une mission générale de conseil (assistance générale à caractère administratif, financier et technique) visant à mener à bonne fin le projet. Le coût de l'opération est estimé à 7 300 000 EUR (H.T.).
Les prestations sont divisées en 4 tranches :
tranche ferme (tf) : Finalisation de la programmation
tranche OPTIONNELLE 1 (To1) : Assistance à la phase conception
tranche OPTIONNELLE 2 (To2) : Assistance à la phase travaux
tranche OPTIONNELLE 3 (To3) : Assistance à la phase réception et achèvement.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 96 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100,0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties et capacités techniques et financières 
Capacités professionnelles.
Situation juridique - références requises : déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat. Les candidats devront présenter de solides références dans le suivi de projet concernant à la fois la valorisation architecturale, paysagère et environnementale d'un site patrimonial. Ils devront également disposer au travers des références fournies d'un niveau d'expertise dans le suivi des travaux sur monuments historiques, dans la programmation touristique et économique d'un site patrimonial, dans le respect des normes et de la réglementation au titre de la sécurité et de l'accessibilité.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
- Autres renseignements demandés : les candidats devront présenter de solides références dans le suivi de projet concernant à la fois la valorisation architecturale, paysagère et environnementale d'un site patrimonial. Ils devront également disposer au travers des références fournies d'un niveau d'expertise dans le suivi des travaux sur monuments historiques, dans la programmation touristique et économique d'un site patrimonial, dans le respect des normes et de la réglementation au titre de la sécurité et de l'accessibilité.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix des prestations : 30 %;
- délai d'execution : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 4 janvier 2019, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018/088.

Renseignements complémentaires : une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
les conditions de visites sont les suivantes :
Afin d'être en mesure d'appréhender les contraintes de l'environnement, de prendre connaissance des lieux et des conditions d'accès, une visite sur site est obligatoire préalablement à la remise des offres. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
la visite est programmée suite à une prise de rendez-vous par messagerie électronique au minimum 72 h à l'avance. Cette demande peut être confirmée par un appel téléphonique.
les candidats devront prendre rendez-vous auprès de :
-Noémie Violette- : au 06.82.16.20.69 ou par mail, à l'adresse suivante : nviolette sna27.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
les plis devront parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde du présent document.
conformément à l'article 41 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique mais les candidats n'ont pas l'obligation de les signer électroniquement et ce, jusqu'à ce que la réglementation impose la signature électronique pour l'ensemble des opérateurs économiques.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23 novembre 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Seine Normandie Agglomération (SNA).
12 rue de la Mare à Jouy, 27120 Douains, , tél. : (+33) 2-76-48-02-58, , télécopieur : (+33) 2-32-53-95-36, , courriel : marchespublics sna27.fr, adresse internet :  https://www.sna27.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Seine Normandie Agglomération (SNA).
12 rue de la Mare à Jouy, 27120 Douains, , tél. : (+33) 2-76-48-02-58, , télécopieur : (+33) 2-32-53-95-36, , courriel : marchespublics sna27.fr, adresse internet :  https://www.sna27.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Seine Normandie Agglomération (SNA).
12 rue de la Mare à Jouy, 27120 Douains, , tél. : (+33) 2-76-48-02-58, , télécopieur : (+33) 2-32-53-95-36, , courriel : marchespublics sna27.fr, adresse internet :  https://www.sna27.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Seine Normandie Agglomération (SNA).
12 rue de la Mare à Jouy, 27120 Douains, , tél. : (+33) 2-76-48-02-58, , télécopieur : (+33) 2-32-53-95-36, , courriel : marchespublics sna27.fr, adresse internet :  https://www.sna27.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : (+33) 2-35-58-35-00, courriel : greffe.ta-rouen juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-35-58-35-03 adresse internet :  https://www.rouen.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Rouen 53 avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen, tél. : (+33) 2-35-58-35-00, courriel : greffe.ta-rouen juradm.fr, télécopieur : (+33) 2-35-58-35-03 adresse internet :  https://www.rouen.tribunal-administratif.fr .


Métier : ingénierie culturelle / programmation / AMO


Nom de société : CA Seine Normandie Agglomération

Contact : CA Seine Normandie Agglomération

Numéro de téléphone : 02 76 48 02 58

Email : marchespublics@sna27.fr