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Maîtrise d'oeuvre pour la restauration de la chapelle des fusillés du Mémorial de la France Combattante du Mont Valérien


Date limite de réception : 2018-12-13

Type de mission :  travaux

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Ile-de-France


Descriptif du marché / de la mission :

Source : MOL

 
ONAC.GIFSECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR 
 
I.1) Nom et adresses :Office national des anciens combattants et victimes de guerre, Hôtel national des invalides - 129, rue de grenelle - escalier B - cs 70780, F - 75700 Paris cedex 07, courriel : marches@onacg.fr 
Code NUTS : FR105 
Adresse(s) internet : 
Adresse principale : http://www.onac-vg.fr/ 
Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr 

I.2) Procédure conjointe 
I.3) Communication : 
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=403138&orgAcronyme=g7h 
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :le ou les point(s) de contact susmentionné(s). 
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=403138&orgAcronyme=g7h, 
I.4) Type de pouvoir adjudicateur : Agence/office national(e) ou fédéral(e) 
I.5) Activité principale : Services généraux des administrations publiques. 
SECTION II : OBJET
II.1) Etendue du marché 
II.1.1) Intitulé : Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la Restauration de la chapelle des fusillés du Mémorial de la France Combattante du Mont Valérien à Suresnes (92) 
Numéro de référence : 18-060A 
II.1.2) Code CPV principal : 71200000 
II.1.3) Type de marché : Services. 
II.1.4) Description succincte :Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la Restauration de la chapelle des fusillés du Mémorial de la France Combattante du Mont Valérien à Suresnes (92) L'opération comprend 2 étapes : Étape 1 Mission Diagnostic Étape 2 Missions de maîtrise d'oeuvre pour l'opération de restauration de la chapelle 

II.1.5) Valeur totale estimée 
II.1.6) Information sur les lots : 
Ce marché est divisé en lots : non. 
II.2) Description 
II.2.1) Intitulé 
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s) : 
71200000 
II.2.3) Lieu d'exécution : 
Code NUTS : FR105 
Lieu principal d'exécution : Mémorial de la France Combattante du Mont Valérien à Suresnes (92) 
II.2.4) Description des prestations :Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre pour la Restauration de la chapelle des fusillés du Mémorial de la France Combattante du Mont Valérien à Suresnes (92)
L'opération comprend 2 étapes : 
Étape 1 Mission Diagnostic 
Étape 2 Missions de maîtrise d??uvre pour l'opération de restauration de la chapelle 
II.2.5) Critères d'attribution : 
Critère(s) de qualité : 
- Qualité de l'équipe dédiée / Pondération : 30 
- Qualité de la méthodologie décomposée en 2 sous critères (cf RC) / Pondération : 40 
Prix - Pondération : 30 
II.2.6) Valeur estimée : 
Valeur hors TVA : 80000 euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique : 
Durée en mois : 48 
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non. 
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer 
II.2.10) Variantes : 
Des variantes seront prises en considération : non. 
II.2.11) Information sur les options : 
Options : oui. 
Description des options : Si cela s'avère nécessaire à la bonne réalisation du marché, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'utiliser les dispositions de la réglementation pour :
- modifier des prestations prévues initialement
- ajouter des prestations non prévues initialement mais devenues nécessaires à la réalisation de du marché
- pour la réalisation de prestations similaires à celles du marché initial. 
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques 
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne : 
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non. 
II.2.14) Informations complémentaires 

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions de participation 
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession : 
Liste et description succincte des conditions : Les compétences minimales suivantes sont exigées par le maître d'ouvrage :
- architecte du patrimoine, spécialisé dans les questions de conservation / restauration 
- économiste de la construction spécialisé dans les questions de conservation / restauration 
- bureau d'études structures, thermique et fluides 
En cas de groupement, la forme souhaitée par l'ONACVG est un groupement conjoint avec mandataire solidaire dont l'architecte sera obligatoirement le mandataire.
Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est interdite. 
III.1.2) Capacité économique et financière : 
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. 
III.1.3) Capacité technique et professionnelle : 
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation. 
III.1.5) Informations sur les marchés réservés 
III.2) Conditions liées au marché 
III.2.1) Information relative à la profession 
III.2.2) Conditions particulières d'exécution 
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché 
III.2.4) Marché éligible au MPS 
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : non. 
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Description 
IV.1.1) Type de procédure :Ouverte

IV.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique : 
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre avec un seul opérateur. 
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue 
IV.1.6) Enchère électronique 
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) : 
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui. 
IV.2) Renseignements d'ordre administratif 
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure 
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :13/12/2018 à 17 h 30

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés 
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : 
Français. 
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 
Durée en mois : 4 (à compter de la date limite de réception des offres). 
IV.2.7) Modalités d'ouverture des offres : 
Date : 14 décembre 2018 à 09 h 00 
Lieu : ONACVG - Paris 
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement : 
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable 
VI.2) Informations sur les échanges électroniques 
VI.3) Informations complémentaires 
VI.4) Procédures de recours 
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil B.P. 30322, F - 95027 Cergy Pontoise Cedex, Tél : +33 130173400, courriel : greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation 
VI.4.3) Introduction de recours 
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : 
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 boulevard de l'Hautil B.P. 30322, F - 95027 Cergy Pontoise Cedex, Tél : +33 130173400, courriel : greffe.ta-cergypontoise@juradm.fr 
VI.5) Date d'envoi du présent avis :08 novembre 2018


Métier : conservation-restauration / patrimoine bâti


Nom de société : Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Contact : Office national des anciens combattants et victimes de guerre

Numéro de téléphone : -

Email : marches@onacg.fr