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Assistance à maîtrise d'ouvrage et programmation architecturale et muséographique pour la rénovation du pôle muséal Beauvoisine


Date limite de réception : 2018-12-03

Type de mission :  études

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Normandie


Descriptif du marché / de la mission :

Source : BOAMP > 90 KEuros

Département(s) de publication : 76
Annonce No 18-149865
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
 

I.1) NOM ET ADRESSES
METROPOLE ROUEN NORMANDIE, Numéro national d'identification : 20002341400101, Le 108, 108 allée François Mitterrand, 76176, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 32 76 44 22, Courriel : demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr, Fax : (+33) 2 32 76 44 29, Code NUTS : FRD22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.metropole-rouen-normandie.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.mpe76.fr
 


I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.mpe76.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Métropole Rouen Normandie : Service des Marchés, Le 108, 108 Allée François Mitterrand, 76176, Rouen Cedex, F, Téléphone : (+33) 2 32 76 44 22, Courriel : demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr, Code NUTS : FRD22, Adresse internet : https://www.mpe76.fr, Adresse du profil d'acheteur : https://www.mpe76.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : 
par voie électronique à l'adresse : https://www.mpe76.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Assistance à Maitrîse d'ouvrage et programmation architecturale et muséographique pour la rénovation du pôle muséal Beauvoisine à Rouen
Numéro de référence : 18-Bat-Lc-Programmiste
II.1.2) Code CPV principal : 
Descripteur principal : 71241000
Descripteur supplémentaire : 
II.1.3) Type de marché
Services

II.1.4) Description succincte :Il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes sans minimum et sans maximum comprenant :- Une première étape relative à l'étude de faisabilité et de programmation pour la rénovation architecturale et muséographique du pôle muséal Beauvoisine jusqu'à la rédaction du préprogramme.- Une seconde étape selon l'hypothèse de consultation retenue par le pouvoir adjudicateur parmi les 3 suivantes :Hypothèse 1 : consultation d'un groupement Entreprises/Maître d'œuvre en Conception/Réalisation selon une procédure de dialogue compétitif.Hypothèse 2 : consultation de la maîtrise d'œuvre après concoursHypothèse 3 : consultation d'un groupement Entreprises/Maître d'œuvre en Conception/Réalisation selon une procédure concurrentielle avec négociation.Cette première et cette seconde étape donneront lieu à émission de bons de commande sur la base des prix figurant au Bordereau de prix unitaires


II.1.5) Valeur totale estimée : 
Valeur hors TVA : 270 000 euros
II.1.6) Information sur les lots : 
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : 
Lot nº : 
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71241000
Descripteur supplémentaire : 
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD22
Lieu principal d'exécution : 196 rue Beauvoisine Rouen
II.2.4) Description des prestations :Il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes sans minimum et sans maximum comprenant :- Une première étape relative à l'étude de faisabilité et de programmation pour la rénovation architecturale et muséographique du pôle muséal Beauvoisine jusqu'à la rédaction du préprogramme.- Une seconde étape selon l'hypothèse de consultation retenue par le pouvoir adjudicateur parmi les 3 suivantes :Hypothèse 1 : consultation d'un groupement Entreprises/Maître d'œuvre en Conception/Réalisation selon une procédure de dialogue compétitif.Hypothèse 2 : consultation de la maîtrise d'œuvre après concoursHypothèse 3 : consultation d'un groupement Entreprises/Maître d'œuvre en Conception/Réalisation selon une procédure concurrentielle avec négociation.Cette première et cette seconde étape donneront lieu à émission de bons de commande sur la base des prix figurant au Bordereau de prix unitaires
II.2.5) Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix : 
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : 270 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 25
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet : 
II.2.14) Informations complémentaires : 
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement permettant de détailler la situation financière du candidat (Déclaration incluse dans le formulaire Dc2 version à jour : 10/2016)- Lettre de candidature pouvant prendre la forme de l'imprimé Dc1, mentionnant, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants ainsi que toutes les attestations sur l'honneur (Déclaration incluse dans le formulaire Dc1 : version à jour 10/2016)- Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site www.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume)
III.1.2) Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles (inclus dans le Dc2)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatLes éléments fournis devront permettre d'établir les compétences dans les domaines suivants :- Programmation architecturale- Architecture du Patrimoine- Ingénierie de conception (Structure, fluides, thermique, acousticien, signalétique, accessibilité notamment pour les personnes en situation de handicap, paysagère)- Economie de la construction- Etude de marché- Conservation préventive (connaissance des différentes typologies de collections muséales, et leur exigence en termes de conservation préventive)- Muséographie (favoriser la rencontre du public avec les collections, aménager des espaces d'exposition temporaires)
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.5) Informations sur les marchés réservés : 
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : 
III.2.2) Conditions particulières d'exécution : 
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION

IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte


IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : 
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique : 
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 

IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3 décembre 2018 - 16:00


IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : 
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 
L'offre doit être valable jusqu'au : 
ou 
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 4 décembre 2018 
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : 
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr -La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles 25-i.1°, 67 à 68 et 78 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.Les prestations, objet du présent marché, seront financées par le budget de la collectivité. Elles seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la commande publique.Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage.Le critère 'Valeur technique' fait l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation.Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence : 18-bat-lc-programmiste.Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au règlement de consultation.Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.Date prévisionnelle de CAO : 14 décembre 2018date de début de prestation : janvier 2019la présente consultation prévoit des visites obligatoires du site.Il est demandé au candidat de remplir l'attestation de visite qui lui sera remis lors de la visite et de la joindre à son offre.Les dates sont arrêtées comme suit :- le 13 novembre 2018 après-midi.- le 20 novembre 2018 après-midi.Pour toutes précisions concernant ces visites, il est demandé au candidat de contacter :Mme Frédérique Horn - direction des muséesfrederique.horn@metropole-rouen-normandie.frmr Benoît REDER - direction des bâtimentsbenoit.reder@metropole-rouen-normandie.frtéléphone : 07 63 12 89 08il est demandé au candidat de remplir l'attestation de visite qui lui sera remis lors de la visite et de la joindre à son offre
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : 
Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 32 08 12 70, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr, Fax : (+33) 2 32 08 12 71
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : 
VI.4.3) Introduction de recours : 
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1)
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : 
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 
24 octobre 2018


Métier : ingénierie culturelle / programmation / AMO


Nom de société : Métropole Rouen Normandie

Contact : Métropole Rouen Normandie

Numéro de téléphone : 02 32 76 44 22

Email : demat.marches@metropole-rouen-normandie.fr