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Travaux d'entretien et de grosses réparations sur les ouvrages du patrimoine historique de la Ville de Calais


Date limite de réception : 2018-11-21

Type de mission :  travaux

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Nord Pas-de-Calais Picardie


Descriptif du marché / de la mission :

Avis d'appel public à la concurrence


Département(s) de publication : 62
Annonce No 18-150232
Travaux


- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Calais.
Correspondant : Mlle Allaert Sandrine, acheteur, place du Soldat Inconnu Cs30329 62107 Calais Cedex, tél. : 03-21-46-63-38, télécopieur : 03-21-46-66-39, courriel : marches-publics@mairie-calais.fr adresse internet : http://www.calais.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : travaux d'entretien et de grosses réparations sur les ouvrages du patrimoine historique de la Ville de Calais.
Type de marché de travaux : exécution.
Catégorie de services : 1.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FRE12.

Caractéristiques principales : 

la consultation donnera lieu à un accord cadre à bon de commande avec un montant minimum de 150.000 euro(s) (H.T.) et un montant maximum de 1.500.000 euro(s) HT
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : travaux d'entretien et de grosses réparations sur les ouvrages du patrimoine historique de la Ville de Calais.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 48 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement sur les ressources propres du budget de la collectivité.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : - Qualification maçonnerie 2192 ou 2194 Qualibat ou équivalent;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 60 %;
- valeur technique : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 21 novembre 2018, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : OP 2018T010.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Téléchargement des documents de la consultation à l'adresse https://www.achatpublic.com ou remise gratuite sur demande écrite : courriel, courrier ou télécopie.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 octobre 2018.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Mairie de Calais/Département de la Commande Publique.
150 rue de Toul, 62100 Calais, , tél. : 03-21-46-63-38, , télécopieur : 03-21-46-66-39, , courriel : marches-publics@mairie-calais.fr, adresse internet : http://www.calais.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 Rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr.


Métier : conservation-restauration / patrimoine bâti

Métier : conservation préventive ( travaux )


Nom de société : Ville de Calais

Contact : Mme Allaert Sandrine

Numéro de téléphone : 03 21 46 63 38

Email : marches-publics@mairie-calais.fr