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N°18V120AO - AC/JM - TRANSPORT D'OEUVRES D'ART POUR L'EXPOSITION TEMPORAIRE 'AGE OF CLASSICS' AU MUSEE SAINT-RAYMOND


Date limite de réception : 2018-11-05

Type de mission :  services

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Midi-Pyrénées Languedoc-Roussi


Descriptif du marché / de la mission :


Département(s) de publication : 31
Annonce No 18-138365
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)   NOM ET ADRESSES
    ville de Toulouse, Hôtel de Ville - Place du Capitole, 31000, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 81 91 73 41, Courriel :  marchespublics toulouse-metropole.fr , Code NUTS : FRJ23
    Adresse(s) internet :
Adresse principale :  http://www.toulouse.fr 
Adresse du profil acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
     
I.2)   PROCÉDURE CONJOINTE
     
     
I.3)   COMMUNICATION
    Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr
    Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : VILLE DE TOULOUSE - Direction des musées - Musée Saint Raymond, 27 rue des Lois, Point(s) de contact : Renseignements Techniques : Virginie GIMAT - Tél. 05.61.22.31.45 - virginie.gimatmairie-toulouse.fr / Renseignements Administratifs : Florence OLTRA, 31000, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 31 22 95 51, Courriel :  florence.oltra mairie-toulouse.fr , Code NUTS : FRJ23, Adresse internet : http://www.toulouse.fr , Adresse du profil d'acheteur :  http://www.marchespublics.toulouse-metropole.fr 
    Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : 
par voie électronique à l'adresse :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2018_4fM5k-v_8i 
I.4)   TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
    Autorité régionale ou locale
I.5)   ACTIVITÉ PRINCIPALE
    Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1)   ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : N°18V120AO - AC/JM - TRANSPORT D'OEUVRES D'ART POUR L'EXPOSITION TEMPORAIRE "AGE OF CLASSICS" AU MUSEE SAINT-RAYMOND
    Numéro de référence : 18V120AO
II.1.2) Code CPV principal : 
    Descripteur principal : 60000000
    Descripteur supplémentaire : 
II.1.3) Type de marché
    Services
II.1.4) Description succincte : TRANSPORT D'OEUVRES D'ART POUR L'EXPOSITION TEMPORAIRE "AGE OF CLASSICS" AU MUSEE SAINT-RAYMOND
II.1.5) Valeur totale estimée : 
    Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots : 
    Ce marché est divisé en lots : non
     
     
     
II.2)   DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : 
    Lot nº : 
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
    Code CPV principal : 60000000
    Descripteur supplémentaire : 
II.2.3) Lieu d'exécution
    Code NUTS : FRJ23
    Lieu principal d'exécution : Musée Saint-Raymond, 1ter place Saint-Sernin 31000 Toulouse
II.2.4) Description des prestations :  La prestation consiste à assurer le transport d'œuvres d'art pour l'exposition " Age of classics " qui se tiendra au Musée Saint Raymond du 22 février au 22 septembre 2019. Il s'agit d'assurer le transport aller et retour et l'installation de 13 œuvres prêtées au Musée St Raymond de Toulouse par 7 prêteurs (galerie ou particuliers européens) différents à l'occasion de cette exposition temporaire. Point de départ pour le transport aller : galeries ou particuliers prêteurs vers le Musée Saint Raymond ; Point de départ pour le transport retour : Musée Saint Raymond vers les galeries ou particuliers prêteurs. Le transport doit donc être spécialisé dans l'acheminement d'œuvres d'art et organisera une tournée internationale de récupération d'œuvres prêtées à cette occasion au musée Saint Raymond.
II.2.5) Critères d'attribution
     
    critères énoncés ci-dessous
    Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 60
    Prix :  
1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6) Valeur estimée
    Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Début : 4 février 2019 - Fin : 4 octobre 2019
    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 
II.2.10) Variantes
    Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
    Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
    Identification du projet : 
II.2.14) Informations complémentaires : 

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)   CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
    Liste et description succincte des conditions : Dans le cadre du dispositif " MPS ", certains éléments standards de la candidature sont récupérés dans le formulaire " MPS ", complétés par les documents de candidatures spécifiques demandés dans la réponse électronique.1- Compléter le formulaire de candidature MPS directement en ligne : formulaire pré-rempli grâce au numéro SIRET.2- Joindre électroniquement des documents complémentaires à la candidature :Joindre les documents de la candidature qui ne sont pas repris dans le dispositif MPS :Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise :- Une copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique du candidat : voir ci-après (paragraphe III.1.3).3- Joindre électroniquement les documents relatifs à l'offre technique et commerciale : cf. art. 4 du Règlement de la consultation.
III.1.2) Capacité économique et financière
    Liste et description succincte des critères de sélection : Se reporter à l'art. 4 du Règlement de la consultation.
    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
    Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat doit disposer des qualifications suivantes : - Déclaration indiquant l’outillage, le matériel et l’équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;  - Et/ou tout autre moyen permettant d'apprécier les capacités techniques du candidat à réaliser ces prestations ;- La société doit être affiliée à un réseau international de correspondants spécialisés dans le transport des œuvres d’art : Agrément ICEFAT et/ou ARTIM ;- Certificat d’inscription au registre des commissionnaires de transport (Ministère des Transports) ;- Agrément I.A.T.A. Fournir attestation ou certificat ;- Agrément "Agent habilité" permettant de sécuriser le fret aérien. Fournir attestation ou certificat ;- La société et ses correspondants doivent posséder les accréditations nécessaires pour accéder à toutes les zones de fret (supervision de la palettisation des caisses et de l’embarquement de ces dernières) et d’embarquement (y compris à l’intérieur des avions) pour les transports aériens. Fournir attestation ou certificat ;- Agrément de commissionnaire en douane permettant d’effectuer en propre toutes les déclarations en douane. La société et ses correspondants, doivent être capables d’effectuer pour le compte du Musée, les formalités douanières liées à l’exportation et à l’importation temporaires des œuvres. Fournir attestation ou certificat ;- Présentation d'une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernière années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.5) Informations sur les marchés réservés : 
III.2)   CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
    Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : 
III.2.2) Conditions particulières d'exécution : 
     
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
    La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1)   DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
    Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
    Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : 
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique : 
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
    Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2)   RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
    Numéro de l'avis au JO série S : 
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
    5 novembre 2018 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
    Date : 
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : 
    français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 
    L'offre doit être valable jusqu'au : 
    ou 
    Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
    Date : 6 novembre 2018 - 14:00 
    Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : 

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)   RENOUVELLEMENT
    Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
    Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 
VI.2)   INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3)   INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 
    Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 à 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.Nota : Afin de rédiger une réponse adaptée et réaliste à cette consultation, les candidats s'engagent à interroger les prêteurs pour connaître leurs préconisations en matière d'emballage (tamponnage soigné, caisse standard ou isotherme, dimensions avec cadre etc.), de décrochage/raccrochage sur leur site, de convoiement (nombre de nuits, catégorie d'hôtel, montant du per diem, classe avion), de transport (groupage ou exclusif). conditions de participation :Entreprise individuelle ou groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Le mandataire du groupement conjoint est solidaire, pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; En qualité de membres de plusieurs groupements.dossier de consultation des entreprises :Aucun dossier de consultation des entreprises en version papier ne sera fourni.Le dossier de consultation des entreprises est disponible immédiatement et gratuitement à l'adresse électronique suivante : www.marchespublics.toulouse-metropole.fr (Référence acheteur public : 18v120ao).Unite MONETAIRE : Euro.Signature ELECTRONIQUE :La signature de l'offre n'est pas requise dès le stade de la remise de l'offre.Cependant, ce document devra être signé électroniquement pour formaliser l'offre du candidat retenu ; c'est pourquoi nous vous conseillons de le signer si vous disposez dès à présent du certificat électronique conforme au niveau de sécurité ** du R.G.S. (en cours de validité) ou d'un certificat qualifié, conforme au règlement e-idas du 23 juillet 2014 (niveau 3 ou 4).Dans le cas contraire, vous serez sollicité afin d'accomplir cette formalité si votre offre est retenue après attribution du marché.De même ses éventuels cotraitants seront invités à signer l'habilitation du mandataire, et les sous traitants présentés dans l'offre à signer la déclaration de sous-traitance (Dc4).Ces documents signés devront être fournis via la plateforme de dématérialisation de la collectivité.renseignements sur la dematerialisation :Direction de la Commande PubliqueMme Hana ZarevuckaTél. : 05 62 27 65 53mail hana.zarevucka toulouse-metropole.fr avec copie à marchespublics toulouse-metropole.fr
VI.4)   PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : 
    Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31000, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel :  greffe.ta-toulouse juradm.fr , Fax : (+33) 5 62 73 57 40, Adresse internet : http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : 
     
VI.4.3) Introduction de recours : 
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : 
    Toulouse Métropole - Direction de la Commande Publique, 6 rue René Leduc - BP 35821, 31505, Toulouse Cedex 5, F, Courriel :  secretariat.commandepublique toulouse-metropole.fr 
VI.5)   DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 
    3 octobre 2018


Métier : transport-emballages


Nom de société : ville de Toulouse

Contact : ville de Toulouse

Numéro de téléphone : 05 81 91 73 4

Email : marchespublics@toulouse-metropole.fr