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Prestations d'édition et de diffusion de deux publications pour la direction des musées de la ville de dijon


Date limite de réception : 2018-10-22

Type de mission :  fournitures

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Bourgogne Franche-Comté


Descriptif du marché / de la mission :

Avis d'appel public à la concurrence


Département(s) de publication : 21
Annonce No 18-138299
Services


- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Dijon.
Correspondant : M. le maire, cs 73310 21033 Dijon Cedex, tél. : 03-80-74-51-72, télécopieur : 03-80-74-52-82, courriel : marches-publics ville-dijon.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.achatpublic.com .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : prestations d'édition et de diffusion de deux publications pour la Direction des Musées de la Ville de Dijon.
Catégorie de services : 15.
CPV - Objet principal : 79970000
Objets supplémentaires : 92310000.
Lieu d'exécution : musée des beaux arts de Dijon, 21000 Dijon.
Code NUTS : FRC11.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

prestations d'édition et de diffusion de deux publications pour la Direction des Musées de la Ville de Dijon
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente consultation donnera lieu à deux accords-cadres à bons de commande sans minimum et avec un montant maximum des prestations à 221 000.00euros (H.T.) sur la durée globale des marchés. 
Si le montant maximum est atteint avant la fin des 4 années du lot no1, le marché s'éteindra de plein droit.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Calendrier des marchés ultérieurs en cas de marchés reconductibles : en ce qui concerne le lot no1, la durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa notification. Il sera renouvelable trois pour une durée de 1 an.
Conformément à l'article 16 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, la reconduction sera tacite.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Cautionnement et garanties exigés : pour les marchés d'un montant supérieur au seuil de la réglementation, une avance sera versée à l'entrepreneur, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, et remboursée selon les dispositions prévues au cahier des clauses administratives particulières.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement des factures / acomptes sera effectué par mandat administratif dans les conditions prévues à l'article 59 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 et à l'article 114 à 121 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Financement par la Ville de Dijon.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les offres seront présentées librement, soit individuellement soit en groupement. Le marché sera conclu avec une entreprise unique ou un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, il est exigé que le mandataire du groupement d'opérateurs économiques soit, après l'attribution du marché, solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles vis-à-vis du Maître d'ouvrage en application de l'article no 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Sous peine d'irrecevabilité des candidatures :
Un même opérateur économique ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : garanties techniques, professionnelles et financières.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
- Autres renseignements demandés : une note de présentation de l'entreprise candidate.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 octobre 2018, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : PUBLICATION-MUSEE-CL.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents sont délivrés gratuitement.

Les fichiers électroniques pourront être retirés gratuitement via la plate-forme Achat public à l'adresse : www.achatpublic.com (sous la référence : " publication-musee-cl ").
Date limite d'obtention : 22 octobre 2018, à 17 heures.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
remise des plis par voie électronique obligatoire avant Le lundi 22 octobre 2018 à 17 heures

Les propositions sont à envoyer à l'adresse internet suivante : www.achatpublic.com sous la référence : "Publication-Musee-Cl".

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 octobre 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Dijon 22, rue d'assas 21000 Dijon.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : délai de deux mois à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée (article R.421-1 du code de justice administrative). 

le président du Tribunal administratif peut également être saisi en référé :
- avant la conclusion du contrat en cas de manquement aux obligations de publicité et de mise en concurrence (art L.551-1 du même code)
- après la conclusion du contrat (article L551-13 du code de justice administrative).

Renseignements relatifs aux lots : 

 
Lot(s) 01. - 
lot no1 : Guide des collections du Musée des beaux-arts de la Ville de Dijon
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : la durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de sa notification. Il sera renouvelable trois pour une durée de 1 an. Conformément à l'article 16 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, la reconduction sera tacite.
Mots descripteurs : Edition, Publicité, Communication
 
 
Lot(s) 02. - 
lot no2 : Catalogue d'expositions Yan Pei-Ming
Durée : 18 mois à compter de la date de notification du marché.
Informations complémentaires : la durée de l'accord-cadre est de 18 mois à compter de sa notification.
Mots descripteurs : Edition, Publicité, Communication


Métier : activités éditoriales


Nom de société : Ville de Dijon

Contact : Ville de Dijon

Numéro de téléphone : 03-80-74-51-72

Email : marches-publics@ville-dijon.fr