Département(s) de publication : 85
Annonce No 18-9656
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
| I.1) |
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NOM ET ADRESSES |
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VILLE DE LA ROCHE SUR YON, 1, place Napoléon, Point(s) de contact : Anne TIERCE, 85000, La Roche-sur-Yon, F, Téléphone : (+33) 2 51 47 49 14, Courriel : anne.tierce larochesuryon.fr , Fax : (+33) 2 51 24 03 35, Code NUTS : FRG05 |
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Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.larochesuryon.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr |
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| I.2) |
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PROCÉDURE CONJOINTE |
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| I.3) |
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COMMUNICATION |
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Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-securises.fr |
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Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s) |
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Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-securises.fr |
| I.4) |
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TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR |
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Autorité régionale ou locale |
| I.5) |
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ACTIVITÉ PRINCIPALE |
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Services généraux des administrations publiques |
Section II : Objet
| II.1) |
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ÉTENDUE DU MARCHÉ |
| II.1.1) |
Intitulé : Maitrise d'uvre pour les travaux de restauration de l'Eglise Saint Louis (monument historique classé) |
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Numéro de référence : 18RSY-041 |
| II.1.2) |
Code CPV principal : |
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Descripteur principal : 71000000 |
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Descripteur supplémentaire : |
| II.1.3) |
Type de marché |
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Services |
| II.1.4) |
Description succincte : Maitrise duvre pour des travaux de rénovation de l Eglise Saint Louis suivant un planning de travaux pluriannuel : chauffage, électricité, beffroi compris cloches, couvertures. Enveloppe prévisionnelle affectée pour l'ensemble des travaux : 1 260 000 euros HT (Valeur MO décembre 2017). |
| II.1.5) |
Valeur totale estimée : |
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Valeur hors TVA : euros |
| II.1.6) |
Information sur les lots : |
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Ce marché est divisé en lots : non |
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| II.2) |
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DESCRIPTION |
| II.2.1) |
Intitulé : |
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Lot nº : |
| II.2.2) |
Code(s) CPV additionnel(s) |
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Code CPV principal : 71000000 |
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Descripteur supplémentaire : |
| II.2.3) |
Lieu d'exécution |
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Code NUTS : FRG05 |
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Lieu principal d'exécution : La Roche-sur-Yon |
| II.2.4) |
Description des prestations : Maîtrise duvre des travaux de rénovation de l Eglise Saint Louis suivant un planning prévisionnel de travaux pluriannuels à titre indicatif : - chauffage/ électricité (2019),- beffroi compris cloches (2020), - couvertures (2021), Enveloppe prévisionnelle affectée aux travaux : 1 260 000 euros (H.T.) (valeur M0 décembre 2017).Pour information, d'autres travaux de restauration intérieure et sur les façades extérieures sont prévisibles sur la période 2022 à 2028. Ils feront l'objet d'une procédure de Maîtrise d'Oeuvre distincte. Les compétences de l'équipe de maîtrise d'œuvre demandées: 1 - Architecture :L'Eglise Saint Louis étant un bâtiment classé au titre des monuments historiques, le candidat devra détenir les compétences en architecture au sens de l'article R621-28 du code du patrimoine sur la maîtrise d'œuvre des travaux de restauration des immeubles classés. Le candidat sera ainsi soit un architecte en chef des monuments historiques, soit un architecte ressortissant d'un Etat membre de l'union européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen, établi dans l'un de ces Etats et présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2° du I de l'article 2 du décret no 2007-1405 du 28 septembre 2007 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques et adaptation au droit communautaire des règles applicables à la restauration des immeubles classés et ainsi que celles requises pour être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture. Le candidat devra également justifier d'une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix années qui précèdent.2- Economiste3- Bureau d'études FluidesLe marché de maîtrise d'œuvre comprend les missions suivantes :- mission de base : APS, APD, PRO, ACT, DET, AOR- missions complémentaires : EXE/ VISA.Le présent marché de maîtrise dœuvre est un lot 1. Le lot 2 : mission OPC fera l'objet d'une consultation distincte qui sera lancée ultérieurement. Le maître d'œuvre retenu à l'issue de la présente consultation aura interdiction de candidater sur le marché relatif à l'OPC. |
| II.2.5) |
Critères d'attribution |
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Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché |
| II.2.6) |
Valeur estimée |
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Valeur hors TVA : euros |
| II.2.7) |
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique |
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Durée en mois : 60 |
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Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non |
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Description des modalités ou du calendrier des reconductions : |
| II.2.9) |
Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer |
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Nombre de candidats envisagé : 4 |
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Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Respect des compétences demandées - Capacités financières, techniques et professionnelles. |
| II.2.10) |
Variantes |
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Des variantes seront prises en considération :non |
| II.2.11) |
Information sur les options |
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Options : non |
| II.2.12) |
Informations sur les catalogues électroniques |
| II.2.13) |
Information sur les fonds de l'Union européenne |
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Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : oui |
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Identification du projet : subventions sollicitées : Etat, DRAC, Région des Pays de La Loire, Conseil Départemental de la Vendée, et toute autre source de financement national et européen. |
| II.2.14) |
Informations complémentaires : |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
| III.1) |
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CONDITIONS DE PARTICIPATION |
| III.1.1) |
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession |
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Liste et description succincte des conditions : La maîtrise d'uvre des travaux de réparation des immeubles classés n'appartenant pas à l' Etat est confiée à un architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention " architecture et patrimoine " ou de tout autre diplôme reconnu de niveau équivalent. L'équipe de maitrise d'uvre doit être composée des compétences suivantes: économiste, bureau d'étude fluide et électricité, décors peint. |
| III.1.2) |
Capacité économique et financière |
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Liste et description succincte des critères de sélection : Chaque candidat ou chaque membre de léquipe candidate devra produire les pièces suivantes : Formulaire DC1 ou équivalent (modèle fourni ) Formulaire DC2 ou équivalent Copie du jugement en cas de redressement judiciaire Extrait K-Bis ou équivalent Si possible, attestation fiscale et attestation sociale de moins de 6 mois Liste nominative des travailleurs étrangers ou attestation sur lhonneur de non emploi de travailleurs étrangers Certificat attestant la régularité de la situation de lemployeur au regard de lobligation demploi des travailleurs handicapés (AGEFIPH)Si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire prévaloir les capacités professionnelles, techniques et financières dun autre intervenant quel quil soit (cotraitant ou sous-traitant), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus. Il devra également justifier quil disposera des capacités de cet intervenant pour lexécution du marché par un engagement écrit de lintervenant. Les pièces à produire mentionnées dans le présent avis peuvent être remplacées par le formulaire decandidature type établi par la Ville de La Roche-Sur-Yon. Ce formulaire remplace le formulaire DC 1, le formulaire DC 2, en intégrant les différentes déclarations sur l'honneur, et il permet d'identifier le groupement d'entreprises, les chiffres d'affaires, les moyens humains et techniques, ainsi que les références de chacun des cotraitants. |
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Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
| III.1.3) |
Capacité technique et professionnelle |
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Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Dossiers de présentation des moyens humains et techniques - Liste de références pour des prestations similaires datant de moins de cinq ans si possible ; Le groupement devra par ailleurs mettre en valeur 3 références significatives (1 page par référence) pour des opérations similaires, avec identification du maître d'ouvrage, du montant des travaux, de la mission confiée, et de l'état d'avancement des travaux. |
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Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : |
| III.1.5) |
Informations sur les marchés réservés : |
| III.2) |
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CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ |
| III.2.1) |
Information relative à la profession |
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Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : |
| III.2.2) |
Conditions particulières d'exécution : Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché. |
| III.2.3) |
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché |
| III.2.4) |
Marché éligible au MPS |
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La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON |
Section IV : Procédure
| IV.1) |
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DESCRIPTION |
| IV.1.1) |
Type de procédure |
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Procédure concurrentielle avec négociation |
| IV.1.3) |
Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique |
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Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : |
| IV.1.4) |
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue |
| IV.1.5) |
Information sur la négociation |
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Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations |
| IV.1.6) |
Enchère électronique : |
| IV.1.8) |
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) |
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Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non |
| IV.2) |
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RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF |
| IV.2.1) |
Publication antérieure relative à la présente procédure |
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Numéro de l'avis au JO série S : |
| IV.2.2) |
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation |
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31 juillet 2018 - 12:30 |
| IV.2.3) |
Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés |
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Date : |
| IV.2.4) |
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : |
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français |
| IV.2.6) |
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : |
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L'offre doit être valable jusqu'au : |
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ou |
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Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres) |
| IV.2.7) |
Modalité d'ouverture des offres |
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Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : |
Section VI : Renseignements complémentaires
| VI.1) |
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RENOUVELLEMENT |
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Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable |
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Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : |
| VI.2) |
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INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES |
| VI.3) |
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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES |
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Contenu du document de consultation: AAPC - délibération du Conseil municipal du 12 décembre 2017 comportant des éléments de programme - tableau indicatif présentation travaux - tableau synthétique de présentation de l'équipe (Excel) mis à disposition des candidats, ces derniers le remplissent s'ils le souhaitent pour faciliter la collecte des données importantes lors de l'analyse des candidaturesModalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : mandat administratif sur fonds propres + subventions.Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.Les candidatures seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.Unité monétaire utilisée, l'euro.Les candidats pourront poser des questions uniquement via http://www.marches-securises.fr jusqu'au 23 juillet 2018. Une réponse pourra être apportée au plus tard jusqu'au 24 juillet 2018. Modalités de remise des candidatures : Réponse dématérialisée exigée via la plateforme de dématérialisation : https://marchessecurises. Fr ; numéro d'assistance (+33) 04.92.90.93.27 La présente consultation est organisée dans le cadre d'une procédure concurrentielle avec négociation. Le dossier de consultation ne sera fourni qu'aux candidats sélectionnés à l'issue de l'appel à candidatures. Les candidats admis à présenter une offre devront produire au préalableles documents justificatifs prouvant qu'ils ne font l'objet d'aucune interdiction de soumissionner (voir rubrique G2 du formulaire de candidature).Un même cotraitant pourra être membre de plusieurs groupements. En revanche, un même candidat ne peut être à la fois mandataire d'un groupement d'entreprises, et membre d'un autre groupement. |
| VI.4) |
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PROCÉDURES DE RECOURS |
| VI.4.1) |
Instance chargée des procédures de recours : |
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Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette, 44000, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr , Fax : (+33) 2 40 99 46 58, Adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr |
| VI.4.2) |
Organe chargé des procédures de médiation : |
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| VI.4.3) |
Introduction de recours : |
| VI.4.4) |
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : |
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Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette, 44000, Nantes, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr , Fax : (+33) 2 40 99 46 58, Adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr |
| VI.5) |
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DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS |
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28 juin 2018 |
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