Accueil > Oa / annuaire / blog / nl > Appels d'offres > Annonce

Consulter les appels d'offres


Étude préalable Broderie dite de la reine Mathilde connue sous le nom de " Tapisserie de Bayeux " ci-après désignée comme " Broderie de Bayeux "


Date limite de réception : 2018-09-10

Type de mission :  études

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Normandie


Descriptif du marché / de la mission :

Source : BOAMP > 90 KEuros

 
Département(s) de publication : 14
Annonce No 18-85052
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
 
I.1) NOM ET ADRESSES
MINISTERE DE LA CULTURE, 13 bis rue Saint-Ouen, 14052, Caen Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 2 31 38 39 40, Courriel : drac.normandie@culture.gouv.fr, Fax : (+33) 2 31 23 84 65, Code NUTS : FRD11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://intranet-normand.culture.fr/
Adresse du profil acheteur :

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=379118&orgAcronyme=f5j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : 
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=379118&orgAcronyme=f5j
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=379118&orgAcronyme=f5j
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Loisirs, culture et religion
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : TBAYEUX
Numéro de référence : TBAYEUX
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92521210
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :Étude préalable Broderie dite de la reine Mathilde connue sous le nom de " Tapisserie de Bayeux " ci-après désignée comme " Broderie de Bayeux "

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Constat d'état, diagnostic et propositions d'interventions de conservation/restauration
Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92521210
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations :A Constat d'état / diagnostic sanitaire1.Constat d'état analytique donnant lieu à la réalisation d'une cartographie détaillée de l'ensemble de la face de la broderie.- Analyse des images issues des campagnes d'imagerie scientifique établies pour le SIG en liaison avec le groupe imagerie du C2RMF et le LRMH ;- Impact des anciennes restaurations sur le support et les fils de laine.Aucun dédoublage de la broderie nest prévu dans le cadre de cette étude. 2. Propositions détudes complémentaires jugées indispensables dans le cadre de ce constat détat / diagnostic (examens et analyses).B Propositions d'intervention1. Rapport proposant au maître d'ouvrage des options de traitement de luvre, allant de l'intervention légère de conservation curative à l'intervention plus fondamentale de restauration, avec pour chacune :protocole dintervention ;- Estimation des moyens techniques et humains nécessaires ;- Estimation des durées dintervention,
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Propositions d'amélioration pour la présentation, le mode d'accrochage et le mode de manipulation
Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92521210
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4) Description des prestations :A Mode d'accrochageRapport étudiant en détail les modalités de présentation et daccrochage de luvre. Le rapport devra identifier les avantages, inconvénients et risques sur la conservation de luvre des trois modes de présentation suivants, en lien avec l'étude conduite par le LRMH - Maintien de la présentation actuelle (présentation verticale, partie historiée vers l'extérieur de la courbure) ;- Présentation horizontale, à plat ou sur plan incliné avec présence ou non, dans le cas du plan incliné, dun revêtement anti-glisse nayant aucun impact négatif quel quil soit sur la broderie ;- Présentation verticale en hémicycle, partie historiée vers lintérieur de la courbure. B Mode de supportRapport étudiant le mode de relation de la broderie à son support en fonction du mode d'accrochage. La question du maintien du dosseret technique actuel ou de la création d'un nouveau mode de support doit être étudiée.C - Protocole de manipulation, accrochage, décroch
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 15
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Critères énoncés dans le règlement de la consultation
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S : 2017/S 191-391471
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10 septembre 2018 - 11:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 17 septembre 2018 - 14:00 Lieu : CRMH de ROUEN
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La variante autorisée est à l'initiative du candidat.Elle est complémentaire à l'offre de base qui elle est obligatoire.nota : Le cahier des charges sera disponible sur la plateforme en version anglaise à compter du 29 juin 2018
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen, 3, rue Arthur Leduc BP 25086, 14050, Caen Cedex 4, F, Téléphone : (+33) 2 31 70 72 72, Fax : (+33) 2 31 52 42 17
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
Le défenseur des droits: Monsieur Brenet Préfecture du Calvados, Centre administratif départemental, 14000, Caen, F, Téléphone : (+33) 2 31 30 64 82
VI.4.3) Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Voies et délais des recours dont dispose le candidat :- Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative(CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans lesdélais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de ladécision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dansles deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 juin 2018
 
 


Métier : conservation-restauration / arts textiles et vannerie


Nom de société : MINISTERE DE LA CULTURE

Contact : MINISTERE DE LA CULTURE

Numéro de téléphone : 02 31 38 39 40

Email : drac.normandie@culture.gouv.fr