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L'objet de ce marché est l'établissement d'un schéma directeur de mise en valeur patrimoniale et touristique sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques


Date limite de réception : 2018-06-07

Type de mission :  études

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Provence-Alpes-Côte d'Azur


Descriptif du marché / de la mission :

Avis d'appel public à la concurrence


Département(s) de publication : 4, 13, 5
Annonce No 18-59956
Services


- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CC VALLEE DE L UBAYE SERRE PONCON.
Correspondant : Sophie VAGINAY, 4 avenue des 3 Frères Arnaud 04400 Barcelonnette, tél. : (+33) 4-92-81-28-23, télécopieur : (+33) 4-92-81-15-26, courriel : iarnaud ccvusp.fr adresse internet :  http://www.ccvusp.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.marches-securises.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : l'objet de ce marché est l'établissement d'un schéma directeur de mise en valeur patrimoniale et touristique sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques (arrêté du 28 juin 2016). Ce projet inclut l'établissement de diagnostic de l'état sanitaire du patrimoine bâti, diagnostic géologique, diagnostic touristique et un programme global de réutilisation.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 79311000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : -FR.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

l'objet de ce marché est l'établissement d'un schéma directeur de mise en valeur patrimoniale et touristique sur un immeuble inscrit au titre des monuments historiques (arrêté du 28 juin 2016). Ce projet inclut l'établissement de diagnostic de l'état sanitaire du patrimoine bâti, diagnostic géologique,diagnostic touristique et un programme global de réutilisation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le marché se décompose en :
- 1 tranche ferme (phases 1 et 2)
- 1 tranche conditionnelle (phase 3)
ces deux tranches seront assorties d'un prix dans le cadre de la remise des offres.
l'offre des candidats doit comporter un prix pour chaque tranche, à défaut l'offre sera regardée comme incomplète et donc irrégulière au sens de l'article 59 du décret 2016-360.
Des variantes seront-elles prises en compte: oui.La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Le présent avis correspond à un avis périodique indicatif constituant une mise en concurrence.

Prestations divisées en lots : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : le candidat fournira une présentation des capacités techniques avec la liste nominative, les compétences et les titres d'étude et professionnels des personnes affectées à la mission. Si une des personnes devait se désengager de la mission, elle serait obligatoirement remplacée par une personne ayant les mêmes compétences.;
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : le candidat se présentant seul ou le mandataire d'un groupement doit remplir la condition suivante : être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi du 03 janvier 1977. A titre de condition essentielle du marché, le pouvoir adjudicateur précise qu'il est exigé que la prestation d'architecture soit exécutée par le titulaire ou mandataire expressément désigné sans possibilité de sous-traitance. Cette exigence d'exécution personnelle fait obstacle à tout remplacement du titulaire par un architecte ne possédant pas les références exigées, pour quelque motif que ce soit.;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
- Autres renseignements demandés : l'acte d'engagement à compléter, dater, parapher et signer par la personne ayant capacité pour engager l'entrerprise;
- Autres renseignements demandés : le cahier des clauses particulières à parapher, accepter et signer sans aucune modification ( Ccp);
- Autres renseignements demandés : le règlement de consultation à accepter et signer sans aucune modification;
- Autres renseignements demandés : le DQE à compléter, dater, parapher et signer par la personne ayant capacité pour engager l'entreprise;
- Autres renseignements demandés : un mémoire technique (détaillé dans le Rc);
- Autres renseignements demandés : attestation de visite du site ou justificatifs de la parfaite connaissance du site;
- Autres renseignements demandés : si proposition de variante: l'acte d'engagement complété, daté, paraphé et signé par la personne ayant capacité pour engager l'entreprise, mémoire technique et DQE (ces 3 documents spécifiques à la variante) et modifications du CCP.
une visite obligatoire est prévue le 22 mai 2018 à 8h30 ; en cas de mauvais temps ou d'impossibilité d'accès en raison de la neige, la visite peut être reportée. Une session supplémentaire exceptionnelle peut être prévue le 31 mai 2018 en cas d'empêchement.
l'inscription à la visite se fera uniquement par courriel au plus tard le 17 mai 2018, en contactant Mme
Donnadieu : fdonnadieu ccvusp.fr. Une attestation de visite sera remise aux candidats.
il convient de prévoir une journée entière pour la visite du site (8h30-19h) ; les candidats devront prévoir un repas tiré du sac, la configuration des lieux et la surface du site ne permettant pas de prévoir une interruption pour se rendre dans un restaurant.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 60 %;
- prix : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 7 juin 2018, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : CCVUSP_04_A_20180430W_1.

Renseignements complémentaires : le maître d'ouvrage se réserve le droit de négocier. La procédure sera la suivante : à l'issue du classement d'analyse des offres, il convoquera les 3 candidats les mieux classés à un entretien où pourront être négociés tous les aspects de l'offre. Au terme de cet entretien, les candidats pourront présenter une nouvelle
offre dans un délai qui sera précisé lors dudit entretien. Au terme de cette première phase de négociation, un nouveau classement sera établi. Le maître d'ouvrage pourra alors continuer à négocier par écrit avec les meilleurs candidats issus du nouveau classement, jusqu'à retenir la meilleure offre.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 30 avril 2018.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté de Communes de la Vallée de.
4 avenue des 3 Frères Arnaud, 04400 Barcelonnette, , courriel : fdonnadieu ccvusp.fr, adresse internet : http://www.ccvusp.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22-24 rue de Breteuil 13006 Marseille, tél. : (+33) 4-91-13-48-10, courriel : greffe.ta-marseille juradm.fr, télécopieur : (+33) 4-91-81-13-87.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité inter- régional de règlement am 22 BD Paul Peytral 13282 Marseille.


Métier : ingénierie patrimoniale / tourisme culturel


Nom de société : CC VALLEE DE L UBAYE SERRE PONCON

Contact : CC VALLEE DE L UBAYE SERRE PONCON

Numéro de téléphone : 04-92-81-28-23

Email : iarnaud@ccvusp.fr