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Travaux de restauration de l'église Notre Dame de Bon Voyage à Cannes


Date limite de réception : 2018-06-07

Type de mission :  travaux

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Provence-Alpes-Côte d'Azur


Descriptif du marché / de la mission :

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)   NOM ET ADRESSES
    Ville de Cannes, Numéro national d'identification : 21060029200010, Hôtel de ville de CannesPlace Bernard Cornut Gentille CS 30140, Point(s) de contact : Monsieur le Maire ou son représentant, l'Adjoint délégué, 06406, Cannes Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 97 06 45 50, Courriel :  marches-publics ville-cannes.fr , Fax : (+33) 4 97 06 45 40, Code NUTS : FRL03
    Adresse(s) internet :
Adresse principale :  http://www.cannes.com 
Adresse du profil acheteur :  https://www.e-marches06.fr
     
I.2)   PROCÉDURE CONJOINTE
     
     
I.3)   COMMUNICATION
    Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.e-marches06.fr
    Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Ville de Cannes, Numéro national d'identification : 21060029200010, 3 rue des Fauvettes, Point(s) de contact : Direction des achats, 06414, Cannes, F, Téléphone : (+33) 4 97 06 45 50, Courriel : marches-publics ville-cannes.fr , Fax : (+33) 4 97 06 45 40, Code NUTS : FRL03, Adresse internet : http://www.e-marches06.fr 
    Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : 
par voie électronique à l'adresse :  https://www.e-marches06.fr 
à l'adresse suivante : Ville de Cannes, Numéro national d'identification : 21060029200010, 3 rue des Fauvettes, Point(s) de contact : Direction des Achats - du lundi au vendredi (hors jours fériés) de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures, 06414, Cannes, F, Téléphone : (+33) 4 97 06 45 50, Courriel : marches-publics ville-cannes.fr , Fax : (+33) 4 97 06 45 40, Code NUTS : FRL03, Adresse internet : http://www.e-marches06.fr 
I.4)   TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
    Autorité régionale ou locale
I.5)   ACTIVITÉ PRINCIPALE
    Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1)   ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Restauration de l'église Notre Dame de Bon Voyage à Cannes
    Numéro de référence : 
II.1.2) Code CPV principal : 
    Descripteur principal : 45212350
    Descripteur supplémentaire : 
II.1.3) Type de marché
    Travaux
II.1.4) Description succincte : Le présent marché concerne la restauration intérieure de l'église Notre Dame de Bon Voyage, à Cannes, grâce au nettoyage et à la reprise d'enduit à l'intérieur de l'église ainsi que la restauration des vitraux. Le marché prévoit également des travaux d'étanchéité, de couverture, de mise en sécurité électrique ainsi que des aménagements dans la sacristie.Les travaux extérieurs concernent le nettoyage par cryogénisation des façades nord et ouest et la façade sud en tranche optionnelle .Les travaux en façade permettront de participer aux travaux de dépose pour nettoyage et restauration des vitraux des transepts.Les travaux en extérieur concernent également la mise en accessibilité de l'édifice aux personnes à mobilité réduite grâce à la création d'une plateforme élévatrice sur le côté droit de la façade ouest de l'église.
II.1.5) Valeur totale estimée : 
    Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots : 
    Ce marché est divisé en lots : oui
    Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 10
     
     
II.2)   DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : 
    Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
    Code CPV principal : 45262100
    Descripteur supplémentaire : 
II.2.3) Lieu d'exécution
    Code NUTS : FRL03
    Lieu principal d'exécution : 
II.2.4) Description des prestations :  Lot 1: Echafaudage
II.2.5) Critères d'attribution
     
    Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
    Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Durée en mois : 11
    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 
II.2.10) Variantes
    Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
    Options : oui
    Description des options : Tranche ferme (délai d'exé:11 mois):Pose dépose d'échafaudages façades Nord, Ouest, sacristie, intérieurs, transepts et chœur, baptistère, bureaux et circulation et de pied pour aide à la dépose / repose des vitraux de transepts.Tranche optionnelle 1 (délai d'exé:10 mois): Echafaudage extérieur façade Sud Le délai d'affermissement est de 10 mois.Tranche optionnelle 2(délai d'exé:4 mois): Fourniture, pose et dépose de bâches façades Nord et Ouest.Le délai d'affermissement est de 8 mois.Ce marché comporte des éléments à prix global et forfaitaire, ainsi qu'une part à bons de commande dont les montants sont susceptibles de varier comme suit :Pas de montant Minimum HTMontant Maximum HT: 2 000EUR HTLes délais courent à compter de l'Ordre de Service de démarrage.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
    Identification du projet : 
II.2.14) Informations complémentaires : 
II.2)   DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : 
    Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
    Code CPV principal : 45262512
    Descripteur supplémentaire : 
II.2.3) Lieu d'exécution
    Code NUTS : FRL03
    Lieu principal d'exécution : 
II.2.4) Description des prestations :  Lot 2:Maçonnerie, pierre de taille, nettoyage
II.2.5) Critères d'attribution
     
    Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
    Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Durée en mois : 11
    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 
II.2.10) Variantes
    Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
    Options : oui
    Description des options : Tranche ferme (délai d'exé: 11 mois): Maçonnerie, pierres de taille, nettoyageTranche optionnelle 1 (délai d'exé: 5 mois): Prélèvement et analyse chimique en laboratoire des salissures, Nettoyage des parements pierre de la façade sud, Rejointoiement en recherche et Reprise de maçonnerie y compris relancis et remplacement de pierres.Le délai d'affermissement est de 10 mois.Il s'agit d'un marché à prix global et forfaitaire.Les délais courent à compter de l'Ordre de Service de démarrage.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
    Identification du projet : 
II.2.14) Informations complémentaires : 
II.2)   DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : 
    Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
    Code CPV principal : 45261100
    Descripteur supplémentaire : 
II.2.3) Lieu d'exécution
    Code NUTS : FRL03
    Lieu principal d'exécution : 
II.2.4) Description des prestations :  Lot 3:Charpente, couverture, étanchéité
II.2.5) Critères d'attribution
     
    Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
    Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Durée en mois : 5
    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 
II.2.10) Variantes
    Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
    Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
    Identification du projet : 
II.2.14) Informations complémentaires : 
II.2)   DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : 
    Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
    Code CPV principal : 45421150
    Descripteur supplémentaire : 
II.2.3) Lieu d'exécution
    Code NUTS : FRL03
    Lieu principal d'exécution : 
II.2.4) Description des prestations :  Lot 4: Menuiseries intérieures, menuiserie bois
II.2.5) Critères d'attribution
     
    Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
    Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Durée en mois : 4
    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 
II.2.10) Variantes
    Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
    Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
    Identification du projet : 
II.2.14) Informations complémentaires : 
II.2)   DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : 
    Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
    Code CPV principal : 42417000
    Descripteur supplémentaire : 
II.2.3) Lieu d'exécution
    Code NUTS : FRL03
    Lieu principal d'exécution : 
II.2.4) Description des prestations :  Lot no 5 : élévateur
II.2.5) Critères d'attribution
     
    Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
    Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Durée en mois : 4
    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 
II.2.10) Variantes
    Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
    Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
    Identification du projet : 
II.2.14) Informations complémentaires : 
II.2)   DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : 
    Lot nº : 6
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
    Code CPV principal : 45310000
    Descripteur supplémentaire : 
II.2.3) Lieu d'exécution
    Code NUTS : FRL03
    Lieu principal d'exécution : 
II.2.4) Description des prestations :  Lot no 6 : électricité
II.2.5) Critères d'attribution
     
    Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
    Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Durée en mois : 5
    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 
II.2.10) Variantes
    Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
    Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
    Identification du projet : 
II.2.14) Informations complémentaires : 
II.2)   DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : 
    Lot nº : 7
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
    Code CPV principal : 45330000
    Descripteur supplémentaire : 
II.2.3) Lieu d'exécution
    Code NUTS : FRL03
    Lieu principal d'exécution : 
II.2.4) Description des prestations :  Lot no 7 : ventilation, plomberie
II.2.5) Critères d'attribution
     
    Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
    Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Durée en mois : 4
    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 
II.2.10) Variantes
    Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
    Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
    Identification du projet : 
II.2.14) Informations complémentaires : 
II.2)   DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : 
    Lot nº : 8
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
    Code CPV principal : 44111540
    Descripteur supplémentaire : 
II.2.3) Lieu d'exécution
    Code NUTS : FRL03
    Lieu principal d'exécution : 
II.2.4) Description des prestations :  Lot no 8 : vitraux
II.2.5) Critères d'attribution
     
    Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
    Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Durée en mois : 11
    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 
II.2.10) Variantes
    Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
    Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
    Identification du projet : 
II.2.14) Informations complémentaires : 
II.2)   DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : 
    Lot nº : 9
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
    Code CPV principal : 44316500
    Descripteur supplémentaire : 
II.2.3) Lieu d'exécution
    Code NUTS : FRL03
    Lieu principal d'exécution : 
II.2.4) Description des prestations :  Lot no 9 : serrurerie métallerie menuiseries aluminium
II.2.5) Critères d'attribution
     
    Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
    Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Durée en mois : 4
    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 
II.2.10) Variantes
    Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
    Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
    Identification du projet : 
II.2.14) Informations complémentaires : 
II.2)   DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : 
    Lot nº : 10
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
    Code CPV principal : 45442100
    Descripteur supplémentaire : 
    Code CPV principal : 45323000
    Descripteur supplémentaire : 
    Code CPV principal : 45431100
    Descripteur supplémentaire : 
II.2.3) Lieu d'exécution
    Code NUTS : FRL03
    Lieu principal d'exécution : 
II.2.4) Description des prestations :  Lot no 10 : cloisons doublage, isolation, carrelage, peinture.
II.2.5) Critères d'attribution
     
    Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
    Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Durée en mois : 5
    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 
II.2.10) Variantes
    Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
    Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
    Identification du projet : 
II.2.14) Informations complémentaires : 

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)   CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
    Liste et description succincte des conditions : 
III.1.2) Capacité économique et financière
    Liste et description succincte des critères de sélection : - Lettre de candidature et interdictions de soumissionner : un formulaire DC1 dernière version du 26/10/2016, dûment complété, ou un ou plusieurs documents contenant les mêmes informations, en particulier la déclaration sur l'honneur pour justifier que la candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015.Dans l'hypothèse où le candidat ou l'un des membres du groupement est admis à la procédure de redressement judiciaire, il devra le mentionner, et prouver qu'il a été habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public.- Un formulaire DC2 dernière version du 26/10/2016 dûment complété, ou un ou plusieurs documents équivalents, contenant les renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité des candidats.Si les documents justificatifs et moyens de preuve sont accessibles directement et gratuitement en ligne, le candidat fournira au pouvoir adjudicateur l'ensemble des renseignements nécessaires pour y accéder (adresse internet...).- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début de l'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
    Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Qualification spécifique dans la restauration de patrimoine ancien :Qualibat 2181, Qualibat 2182 ou 2192 ou Qualibat 2194 ou équivalent pour les lots 2, 8 et éventuellement lot 1.-Références sur des opérations similaires dans la restauration de patrimoines anciens, ou monuments historiques : 2132 : enduits, 2183 : restauration pierre de taille et maçonnerie du patrimoine ancien pour le lot 2.- Qualification Qualibat ou équivalent 1412 : échafaudages fixes (technicité confirmée)pour le lot 1.- Qualification Qualibat ou équivalent 3122 : tuiles plates (technicité confirmée) 321 : Étanchéité en matériaux bitumineux en feuilles pour le lot 3.- Qualification Qualibat ou équivalent 4693 : Conservation et restauration de vitraux à caractère patrimonial pour le lot 8.Chacun des certificats précités pourra faire l'objet d'équivalence. Les entreprises étrangères pourront quant à elles fournir ceux délivrés par les organismes de leur état d'origine.-Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) pour tous les lots.
    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.5) Informations sur les marchés réservés : 
III.2)   CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
    Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : 
III.2.2) Conditions particulières d'exécution : Lots 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 : chaque lot constitue un marché ordinaire.Lot 1 = 3 tranches :Tranche ferme (délai d'exé: 11 mois): Pose dépose d'échafaudages façades Nord, Ouest, sacristie, et intérieurs, Tranche optionnelle 1(délai d'exé: 10 mois):Echafaudage façade Sud - Délai d'affermissement: 10 mois.Tranche optionnelle 2 (délai d'exé : 4 mois): Fourniture pose et dépose bâches façades Nord et Ouest- Délai d'affermissement: 8 mois.Marché à prix global et forfaitaire, avec part à bons de commande Lot 2 = 2 tranches :Tranche ferme (délai d'exé: 10 mois): Maçonnerie, pierres de taille, nettoyageTranche optionnelle 1(délai d'exécution : 4 mois): Prélèvement et analyse chimique, Nettoyage des parements pierre de la façade sud, Reprise de maçonnerie .Délai d'affermissement : 10 mois.Marché à prix global et forfaitaire.Visites obligatoires et sur RDV pour le lot 8; pour les autres lots, elle est non obligatoire,conseillée et sur RDV, dans les conditions mentionnées au RC.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
    La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1)   DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
    Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
    Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : 
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique : 
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
    Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2)   RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
    Numéro de l'avis au JO série S : 
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
    7 juin 2018 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
    Date : 
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : 
    français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 
    L'offre doit être valable jusqu'au : 
    ou 
    Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
    Date : 8 juin 2018 - 12:00 
    Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : 

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)   RENOUVELLEMENT
    Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
    Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 
VI.2)   INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3)   INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 
    Il est possible de consulter et de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises sur le site www.e-marches06.fr. Identifiant maître d'ouvrage : Mairie de Cannes (06).-le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement:les prestations font l'objet de paiements d'acomptes, paiements partiels non définitifs, après constatation du service fait dans les conditions prévues par l'article 114 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Le caractère définitif des paiements interviendra au moment du solde du marché.-le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.- Le taux des intérêts moratoires est égal au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.- Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel.- Financement sur fonds propres.- Demande de mécénat à la Fondation du Patrimoine afin d'obtenir une subvention en cours et souscription publique organisée avec la Fondation du Patrimoine- forme du marché : Pour le lot 1 : marché à tranches,(une tranche ferme, 2 tranches optionnelles), comportant des éléments à prix global et forfaitaire, ainsi qu'une part à bons de commande dont les montants sont susceptibles de varier comme suit :Pas de montant Minimum HtMontant Maximum HT: 2 000eur HtPour le lot 2 : marché à tranches, traité à prix global et forfaitaire.Pour les lots 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 : marché ordinaire, à prix global et forfaitaire- chaque paiement fera l'objet d'une retenue de garantie au taux de 5%- taux de l'avance si les conditions sont remplies : 5%
VI.4)   PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : 
    Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard Franck PilatteCS 09706, 06359, NICE CEDEX 4, F, Téléphone : (+33) 4 92 04 13 13, Courriel :  greffe.ta-nice juradm.fr , Fax : (+33) 4 93 55 78 31, Adresse internet :  http://nice.tribunal-administratif.fr/ 
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : 
     
VI.4.3) Introduction de recours : 
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : 
    Greffe du Tribunal Administratif de Nice, 33 boulevard Franck PilatteCS 09706, 06359, NICE CEDEX 4, F, Téléphone : (+33) 4 92 04 13 13, Courriel :  greffe.ta-nice juradm.fr , Fax : (+33) 4 93 55 78 31, Adresse internet :  http://nice.tribunal-administratif.fr/ 
VI.5)   DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 
    26 avril 2018


Métier : conservation-restauration / patrimoine bâti


Nom de société : Ville de Cannes

Contact : Ville de Cannes

Numéro de téléphone : 04 97 06 45 50

Email : marches-publics@ville-cannes.fr