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MAITRISE D'OEUVRE POUR L'ELABORATION D'UN DIAGNOSTIC POUR LA RESTAURATION DES THERMES GALLO-ROMAINS DU MUSEE DE LA COUR D'OR


Date limite de réception : 2018-05-22

Type de mission :  travaux

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Alsace Lorraine Champagne-Ardenn


Descriptif du marché / de la mission :

Avis de marché


Département(s) de publication : 57
Annonce No 18-58327
Services


- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CA METZ METROPOLE.
Correspondant : BOHL Jean-Luc, Président, harmony Park, 11 boulevard de la Solidarité B.P. 55025 57071 Metztél. : 03-87-20-10-00courriel : marchespublics metzmetropole.fr adresse internet : http://www.metzmetropole.fr .

Objet du marché : maitrise d'œuvre pour l'elaboration d'un diagnostic pour la restauration des thermes gallo-romains du musee de la cour d'or.

Caractéristiques principales : 
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : maitrise d'œuvre pour l'elaboration d'un diagnostic pour la restauration des thermes gallo-romains du musee de la cour d'or.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront réglées par virement administratif et selon les dispositions du titre IV du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. L'opération sera financée intégralement par le budget de la collectivité sans financement par des fonds communautaires
délai de paiement : 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement conjoint, le mandataire conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail.
les qualifications suivantes: Architecte en chef des monuments historiques ou architecte du patrimoine titulaire d'un DSA mention Architecture et Patrimoine pouvant justifier de 10 ans d'expérience dans la restauration de monuments historiques.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique de l'offre : 60 %;
- prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 mai 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2018524.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Code NUTS : Frf33
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg, 31, avenue de la Paix, B.P. 51038
67070 Strasbourg
Tél : 0388212323 télécopieur : 0388364466mel : greffe.ta-strasbourg juradm.fr
remise des offres en mains propres:
maison de l'archéologie Préventive - marchés Publics
Rue de la Mouée - 57070 Metz
Du lundi au jeudi de 8h15 à 12h15 et de 14h15 à 17 heures, 16 heures le vendredi
remise des offres par voie postale:
metz Métropole - harmony Park
Marchés Publics - B.P. 55025 - 57071 METZ Cedex 3
visite obligatoire su site.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 avril 2018.


Métier : architecture / maîtrise d'œuvre


Nom de société : CA METZ METROPOLE

Contact : CA METZ METROPOLE

Numéro de téléphone : 03-87-20-10-00

Email : marchespublics@metzmetropole.fr