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Maîtrise d'oeuvre relative aux travaux d'entretien, de réparation et de restauration de patrimoines historiques classés du département du doubs


Date limite de réception : 2018-04-19

Type de mission :  travaux

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Bourgogne Franche-Comté


Descriptif du marché / de la mission :


Département(s) de publication : 25
Annonce No 18-36624
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)   NOM ET ADRESSES
    Département du Doubs, 7 avenue de la Gare d'Eau, Point(s) de contact : Madame Merlin Laetitia, 25031, Besançon, F, Téléphone : (+33) 3 81 25 85 55, Courriel :  dpl doubs.fr , Code NUTS : FRC21
    Adresse(s) internet :
Adresse principale :  http://doubs.marches.marcoweb.fr 
Adresse du profil acheteur :  http://doubs.marches.marcoweb.fr
     
I.2)   PROCÉDURE CONJOINTE
     
     
I.3)   COMMUNICATION
    Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://doubs.marches.marcoweb.fr
    Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
    Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : 
par voie électronique à l'adresse :  http://doubs.marches.marcoweb.fr 
à l'adresse suivante : Département du Doubs, 7 avenue de la Gare d'Eau, Point(s) de contact : Direction des finances et de l'achat - Service achats et commande publique, 25031, Besançon, F, Courriel : commande.publique doubs.fr , Code NUTS : FRC21, Adresse internet : http://doubs.marches.marcoweb.fr 
I.4)   TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
    Autorité régionale ou locale
I.5)   ACTIVITÉ PRINCIPALE
    Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1)   ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Maîtrise d'œuvre relative aux travaux d'entretien, de réparation et de restauration de patrimoines historiques classés du Département du Doubs
    Numéro de référence : 
II.1.2) Code CPV principal : 
    Descripteur principal : 71221000
    Descripteur supplémentaire : 
II.1.3) Type de marché
    Services
II.1.4) Description succincte : Il s’agit d’un accord-cadre de maîtrise d’œuvre dont les marchés subséquents seront passés en application du code du patrimoine. Les missions pouvant être confiées dans le cadre de ces marchés sont les suivants :• Eléments de mission de base : DIAG, APS, APD, PRO, ACT, VISA, DET, AOR ;• Eléments de mission complémentaire (à déterminer au cas par cas) : OPC, DECH voire d’autres missions particulières si nécessaire
II.1.5) Valeur totale estimée : 
    Valeur hors TVA : 300 000 euros
II.1.6) Information sur les lots : 
    Ce marché est divisé en lots : oui
    Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
     
     
II.2)   DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : 
    Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
    Code CPV principal : 71221000
    Descripteur supplémentaire : 
II.2.3) Lieu d'exécution
    Code NUTS : FRC21
    Lieu principal d'exécution : 
II.2.4) Description des prestations :  Maîtrise d'œuvre relative aux travaux d'entretien, de réparation et de restauration de patrimoines historiques classés du Département du Doubs
II.2.5) Critères d'attribution
     
    critères énoncés ci-dessous
    Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 50%
    Prix :  
1. Prix / Pondération : 50%
II.2.6) Valeur estimée
    Valeur hors TVA : 300 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Durée en mois : 12
    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre peut être reconduit 3 fois 1 an sans que la durée totale du marché public ne dépasse 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
    Nombre de candidats envisagé : 5
    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : Les critères retenus pour le jugement des candidatures sont les suivants, par ordre d’importance :1- Qualité des références sélectionnées2-Capacité, qualification et qualité du candidat ou de l’équipe candidate
II.2.10) Variantes
    Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
    Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
    Identification du projet : 
II.2.14) Informations complémentaires : Se référer au dossier de consultation de la phase "candidatures" et notamment au règlement de la consultation disponible gratuitement sur le profil acheteur pour connaître les pièces justificatives à remettre et les modalités de transmission des candidatures.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)   CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
    Liste et description succincte des conditions : 
III.1.2) Capacité économique et financière
    Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
    Liste et description succincte des critères de sélection : 
    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
    Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
    Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 
    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.5) Informations sur les marchés réservés : 
III.2)   CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
    La prestation est réservée à une profession déterminée
    Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le candidat individuel ou le mandataire du Groupement devra obligatoirement être inscrit à l'ordre des architectes ou titulaire d'un diplôme/titre équivalent en cas de candidature étrangèreL’architecte unique ou, si l’équipe contient plusieurs architectes au moins le mandataire du groupement, doit disposer des attestations suivantes :*Pour les architectes en chef des monuments historiques : attestation d’inscription sur la liste nationale des architectes en chef des monuments historiques en activité ;*Pour les autres architectes, ceux-ci doivent remplir les conditions de l’article R621-28 du code du patrimoine, explicitées dans la circulaire du 1er décembre 2009 relative à la maîtrise d’œuvre des travaux sur les monuments historiques classés et inscrits (NOR : MCCB0928988C) : attestation d’un diplôme de spécialisation et d’approfondissement mention " architecture et patrimoine " ou tout autre diplôme de niveau équivalent, ET attestation officielle des services compétents justifiant d’une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix années qui précèdent l’ouverture de la consultation.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution : Les candidats peuvent présenter une candidature soit en qualité de candidat individuel, soit en qualité de membre d’un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.Un même candidat ne pourra être mandataire de plus d’un groupement pour le même accord-cadre.Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l’attributaire du marché.Toutefois, si le choix du candidat se porte sur un groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Compétences obligatoires : *Architecture (voir ci-dessus)*Vérificateur des monuments historiques ou d'économie de la construction
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
    La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1)   DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
    Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
    Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
    Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
    Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 3
    Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : 
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
    Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
IV.1.6) Enchère électronique : 
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
    Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2)   RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
    Numéro de l'avis au JO série S : 
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
    19 avril 2018 - 17:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
    Date : 
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : 
    français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 
    L'offre doit être valable jusqu'au : 
    ou 
    Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
     
    Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : 

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)   RENOUVELLEMENT
    Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
    Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 
VI.2)   INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3)   INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 
     
VI.4)   PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : 
    Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044, Besançon Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 81 82 60 00, Courriel :  greffe.ta-besancon juradm.fr , Fax : (+33) 3 81 82 60 01
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : 
     
VI.4.3) Introduction de recours : 
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : 
    Tribunal administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25044, Besançon Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 81 82 60 00, Courriel :  greffe.ta-besancon juradm.fr , Fax : (+33) 3 81 82 60 01
VI.5)   DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 
    16 mars 2018


Métier : architecture / maîtrise d'œuvre


Nom de société : Département du Doubs

Contact : Département du Doubs

Numéro de téléphone : 03 81 25 85 55

Email : dpl@doubs.fr