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Etude de programmation des aménagements du plan d'eau de mézières-ecluzelles et amo de la scénographie intérieure et extérieure et des aménagements extérieurs de la maison des espaces naturels


Date limite de réception : 2018-03-27

Type de mission :  études

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Pays de la Loire


Descriptif du marché / de la mission :

BOAMP

Avis d'appel public à la concurrence


Département(s) de publication : 28
Annonce No 18-27927
Services


- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Agglo-Pays-Dreux.
Correspondant : jean-marie d'oliveira, 4 rue de Châteaudun - B.P. 20159 28103 Dreux Cedex, tél. : 02-37-64-84-97, courriel : j-m.doliveira dreux-agglomeration.fr.
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.cadd-marches.com .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Environnement.

Objet du marché : etude de programmation des aménagements du plan d'eau de Mézières-Ecluzelles et assistance à maîtrise d'ouvrage de la scénographie intérieure et extérieure et des aménagements extérieurs de la maison des espaces naturels.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 79311000
Objets supplémentaires : 71241000.
Lieu d'exécution : plan d'eau de Mézières-Ecluzelles, 28500 Mézières.
Code NUTS : FRB02.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

le présent marché est composé d'une tranche ferme, concernant l'étude de programmation et de deux tranches optionnelles. La première tranche optionnelle concerne la mission d'assistance à la passation des marchés de maîtrise d'œuvre et de suivi de la maîtrise d'œuvre en phase conception. La seconde tranche optionnelle comprend l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le suivi de la maîtrise d'œuvre et l'ordonnancement, la coordination et le pilotage en phase réalisation des travaux.
Chaque tranche optionnelle sera affermie par ordre de service.
Les délais d'exécution de chacune des tranches sont les suivants :
-Tranche ferme : 3 mois
-Tranche optionnelle 1 : 10 mois
-Tranche optionnelle 2 : jusqu'à la réception des travaux 
La période d'affermissement est limitée à 3 mois par tranche optionnelle à compter de la réception de la phase précédente
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 19 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 30 avril 2018.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le paiement sera effectué par mandat administratif dans un délai global maximum de 30 jours, à compter de la réception de la facture, conformément à l'article 183 du décret no2016-360 et au décret no2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les marchés de la commande publique.
L'Unité monétaire utilisée est l'euro. Le présent marché est financé par fonds propres de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux (section investissement) et subventions éventuelles de l'agence de l'eau Seine Normandie.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter une offre soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités. En cas de groupement, le mandataire indiquera les cas où il a assumé cette responsabilité pour des travaux équivalents.
Olorsqu'Un groupement CONJOINT remet une offre, le soumissionnaire annexera à l'acte d'engagement (lors de la remise de l'offre) la répartition détaillée des prestations que chacun des membres du groupement s'engage à exécuter, ainsi que leur montant respectif.
Oen cas de groupement, la forme souhaitée par la personne responsable du marché est le groupement SOLIDAIRE. Si le groupement attributaire du marché est de forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de la personne responsable du marché tel qu'indiqué ci-dessus.
Odans le cadre d'une SOUS-TRAITANCE, celle-ci devra faire l'objet d'un agrément préalable du maître d'ouvrage. La désignation des sous-traitants pourra intervenir soit lors de la remise des offres, soit au plus tard dans un délai de un mois avant le démarrage de leur intervention. L'acte spécial annexé à l'acte d'engagement devra être dûment complété à cet effet.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : conformément aux articles 45, 48 et 51-1 de l'ordonnance no2015-899 ainsi que 44 et 51 du décret no2016-360 et notamment : 
La déclaration sur l'honneur dûment signée et datée par le candidat pour justifier : 
Qu'Il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
Qu'Il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir (infraction au titre de ses obligations fiscales et sociales ; procédure de liquidation judiciaire ; faillite personnelle, infraction au droit du travail, infractions à l'article 29 de la loi no 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées),
Qu'Il n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire, pour les infractions de travail dissimulé (art. L. 8221-1 et suivants du code du travail), de marchandage (art. L. 8231-1 et suivants du code précité), de prêt illicite de main d'œuvre (art. L. 8241-1 et suivants du code précité) ou d'emploi d'étrangers sans titre de travail (L. 8251-1 et suivants du même code).
Capacité économique et financière - références requises : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires relatif aux prestations décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : déclaration des moyens humains dont dispose le candidat pour assurer la bonne exécution du marché
Déclaration indiquant les moyens techniques dont dispose le candidat pour assurer la bonne exécution du marché
Liste des références auprès de Collectivités, datant de moins de 3 ans
Certifications professionnelles.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix : 50 %;
- valeur technique : 40 %;
- délai : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 27 mars 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier (art. 27 du décret no2016-360).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Conformément à l'article 39 du décret no2016-360, le dossier de consultation pourra :
1-Soit être remis sur support papier au candidat qui le retirera (contre récépissé) aux bureaux de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux ou en fera la demande écrite à l'adresse suivante : 
Communauté d'agglomération du Pays de Dreux - service Marchés Publics
4, rue de Châteaudun - B.P. 20159 - 28103 DREUX Cedex
Tél Standard : 02-37-64-82-00 - tél Service Marchés : 02-37-64-84-97
2-Soit être téléchargé via l'internet directement à l'adresse suivante : http://www.cadd-marches.com ou en se connectant au site Internet de la Communauté d'agglomération du Pays de Dreux www.dreux-agglomeration.fr rubrique marchés publics. 


Les soumissionnaires peuvent s'adresser à l'équipe support de Synapse Entreprises par mail sur infosynapse-entreprises.com ou au 01-72-33-90-70 qui les aidera à s'enregistrer gratuitement et leur expliquera le cadre de la démarche.

nb : aucun autre moyen de transmission des Dossiers de consultation (cd rom, mail ou télécopieur) n'est admis.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
modalités d'envoi
Conformément aux dispositions des articles 43 de l'ordonnance no2015/899 et 40 du décret no2016-360, les réponses à la présente consultation pourront se faire soit par voie papier, soit par voie électronique sur le site Internet à l'adresse suivante :http://www.cadd-marches.com
1 Offres " format papier " : 
Les soumissionnaires transmettront leurs propositions, sous pli cacheté, contenant 1 (une) enveloppe également cachetée
2 Offres " profil acheteur " (dématérialisée) 
Les soumissionnaires peuvent retirer le dossier de consultation par voie électronique ou sur un support papier sans contrainte sur leur choix de procédé de réponse
Nb : Parallèlement à l'envoi électronique, les opérateurs économiques peuvent faire parvenir au pouvoir adjudicateur une copie de sauvegarde sur support physique électronique (Cd-Rom, Dvd-Rom, clé Usb...) ou bien sur support papier. 
Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : " copie de sauvegarde ". 
Aucun autre moyen de remise des offres (mail, télécopieur ou Cd-Rom) n'est admis.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 28 février 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Communauté d'Agglomération du Pays de Dreux.
Correspondant : moniseur le président, 4 rue de Châteaudun - B.P. 20159, 28103 Dreux Cedex, adresse internet :  http://www.cadd-marches.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération du Pays de Dreux.
Correspondant : moniseur le président, 4 rue de Châteaudun - B.P. 20159, 28103 Dreux Cedex, , tél. : 02-37-64-84-97.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération du Pays de Dreux.
Correspondant : service marchés publics, 4 rue de Châteaudun - B.P. 20159, 28103 Dreux Cedex, , tél. : 02-37-64-84-97.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Communauté d'Agglomération du Pays de Dreux.
Correspondant : service marchés publics, 4 rue de Châteaudun - B.P. 20159, 28103 Dreux Cedex, , tél. : 02-37-64-84-97, adresse internet :  http://www.cadd-marches.com .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-77-59-00.

Organe chargé des procédures de médiation : Préfecture régionale des pays de la Loire secrétariat général pour les affaires régionales Comité consultatif interrégional des règlements amiables 6 quai Ceineray - B.P. 33515 44035 Nantes Cedex 1, tél. : 02-40-08-64-64.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif 28 rue de la Bretonnerie 45000 Orléans Cedex 1, tél. : 02-38-77-59-00.


Métier : exposition / scénographie


Nom de société : Agglo-Pays-Dreux

Contact : Agglo-Pays-Dreux

Numéro de téléphone : 02-37-64-84-97

Email : j-m.doliveira@dreux-agglomeration.fr