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Classement d'archives publiques pour la Direction des archives et du patrimoine mobilier


Date limite de réception : 2018-03-20

Type de mission :  services

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Ile-de-France


Descriptif du marché / de la mission :

BOAMP

Avis d'appel public à la concurrence


Département(s) de publication : 91
Annonce No 18-27401
Services


- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DE L ESSONNE.
Correspondant : M. Guimbaud Philippe, boulevard de France 91012 Evry Cedex, courriel : Pguimbaud cd-essonne.fr adresse internet :  http://essonne.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://maximilien.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : classement d'archives publiques pour la Direction des archives et du patrimoine mobilier.
Catégorie de services : 27.
CPV - Objet principal : 92512000.
Lieu d'exécution : département de l'essonne.
Code NUTS : -FR104.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Valeur estimée (H.T.) : 240 000 euros.

Caractéristiques principales : 

procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles 27 et 28 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord cadre mono attributaire à bons de commande avec fixation de montants annuels minimum et maximum passés en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, et définis comme suit :
Montant minimum annuel : 20 000euro(s) (H.T.)
Montant maximum annuel : 60 000euro(s) (H.T.)
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : possibilités de modifications du marché et de reconductions.
Nombre de reconductions éventuelles : 3.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucune garantie financière ne sera exigée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : modalité de financement: Articles 109 à 132 du décret no2016- 360 du 25/3/16 relatif aux marchés publics.
accord-cadre financé sur les fonds propres de la collectivité. Délai global de paiement 30 jours.
conditions du Ccag/Fcs.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent présenter une offre en qualité de candidats individuels ou en qualité de membres d'un ou plusieurs groupement. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'acheteur. Un même mandataire ne pourra représenter plus d'un groupement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : se référer au règlement de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 20 mars 2018, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 1886_1_00.

Renseignements complémentaires : ce marché est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marché Public Simplifié) qui permet aux entreprises de candidater sur la base de leur seul numéro SIRET. Le mode de transmission des éléments de la candidature et de l'offre est dématérialisé. La réponse électronique est obligatoire mais aucune signature n'est exigée (la signature sera dans ce cas demandée à postériori à la seule entreprise retenue). Voir les détails dans le règlement de la consultation. L'ouverture des offres n'est pas
publique.
les documents de la consultation sont disponibles à l'adresse suivante : http://maximilien.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
dépôt du lundi au vendredi de 9h à 16h30.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 février 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Départemental de l'Essonne.
uniquement pour les copies de sauvegarde : Hôtel du Département - daja/Scp - hôtel du Département - boulevard de France, 91012 Evry Cedex, 91012 Evry Cedex, adresse internet :  http://maximilien.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Départemental de l'Essonne.
toutes les questions doivent impérativement être posées sur notre plateforme à l'adresse suivante:http://maximilien, 91012 Evry Cedex, adresse internet :  http://maximilien.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de versailles 56 avenue de saint cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet :  http://versailles.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de versailles 56 avenue de saint cloud 78011 Versailles, tél. : 01-39-20-54-00, courriel : greffe.ta-versailles juradm.fr, télécopieur : 01-39-20-54-87 adresse internet :  http://versailles.tribunal-administratif.fr .


Métier : conservation-archivage selon les types d'objets


Nom de société : DEPARTEMENT DE L ESSONNE

Contact : DEPARTEMENT DE L ESSONNE

Numéro de téléphone : -

Email : Pguimbaud@cd-essonne.fr