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Définition de périmètres délimités des abords autour des monuments historiques de la Martinique


Date limite de réception : 2018-03-06

Type de mission :  études

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Martinique


Descriptif du marché / de la mission :

Définition de périmètres délimités des abords autour des monuments historiques de la Martinique.

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Client : DRAC de la Martinique

Avis N° : AO-1806-1184

 
  • 972 - DRAC MARTINIQUE
  • Etudes, Maîtrise d'oeuvre, Contrôle
  • Appel d'offres ouvert
  • Mise en ligne : 01/02/2018
  • Date limite de réponse : 06/03/2018
 

Source : BOAMP > 90 KEuros

 
Département(s) de publication : 972, 75
Annonce No 18-12589
I.II.III.IV.VI.
AVIS DE MARCHÉ
Directive 2014/24/UE
Le présent avis constitue un appel à la concurrence
Section I : Pouvoir adjudicateur
 
I.1) NOM ET ADRESSES
Direction des affaires culturelles, 54 rue Raymond Garcin, 97200, Fort de france, F, Téléphone : (+59)6 5 96 60 87 11, Courriel : udap.martinique@culture.gouv.fr, Code NUTS : FRY20
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.culturecommunication.gouv.fr/Regions/Dac-Martinique
Adresse du profil acheteur :

I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363151&orgAcronyme=f5j
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : 
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=363151&orgAcronyme=f5j
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Loisirs, culture et religion
Section II : Objet
II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Définition de périmètres délimités des abords autour des Monuments Historiques de la Martinique
Numéro de référence : PDA_972
II.1.2) Code CPV principal :
Descripteur principal : 92522000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3) Type de marché
Services
II.1.4) Description succincte :Etude visant à définir les Périmètres Délimités des Abords (PDA) tels que définis aux articles L.621-30 et 31 du code du patrimoine, autour de l'ensemble des Monuments Historiques (MH) de la Martinique.

II.1.5) Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé :
Lot nº :
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71210000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3) Lieu d'exécution
Code NUTS : FRY20
Lieu principal d'exécution : Martinique
II.2.4) Description des prestations :La consultation concerne la réalisation d'une étude visant à définir les Périmètres Délimités des Abords (PDA) tels que définis aux articles L.621-30 et 31 du code du patrimoine, autour de l'ensemble des Monuments Historiques (MH) de la Martinique, à l'exception de ceux situés au sein des sites patrimoniaux remarquables en cours de définition sur une partie des territoires de Fort-de-France, de Saint-Pierre, et des Trois-Ilets, non concernés par la présente étude.
II.2.5) Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
Valeur hors TVA : euros

II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de notification au titulaire. A l'issue de cette première période, et à chaque date anniversaire, le marché pourra être reconduit par décision de la personne habilitée à signer le marché, pour une durée de 12 mois sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10) Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14) Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique
III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2) Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5) Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON
Section IV : Procédure
IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique :
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
6 mars 2018 - 12:00

IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
Date : 7 mars 2018 - 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :
Section VI : Renseignements complémentaires
VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le financement sera assuré sur le budget de l'etat (Min. Culture - programme 0175) en l'application des articles 110 à 131 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le paiement s'effectuera sous un délai de 30 j
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de la Martinique, 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo - CS 17103 greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr, 97271, SCHOELCHER CEDEX, F, Téléphone : (+59)6 5 96 71 66 67, Courriel : greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr, Fax : (+59)6 5 96 63 10 08, Adresse internet : http://martinique.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3) Introduction de recours :
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de la Martinique, 12 rue du Citronnier - Plateau Fofo - CS 17103 greffe.ta-fort-de-france@juradm.fr, 97271, SCHOELCHER, F
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
26 janvier 2018


Métier : ingénierie patrimoniale / tourisme culturel


Nom de société : DRAC MARTINIQUE

Contact : DRAC MARTINIQUE

Numéro de téléphone : (+59)6 5 96 60 87 11

Email : udap.martinique@culture.gouv.fr