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Accord-cadre à bons de commande - restauration des collections de peintures et sculptures du musée des beaux-arts et d'archéologie de besançon (marché bichonnage)


Date limite de réception : 2018-03-02

Type de mission :  travaux

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Bourgogne Franche-Comté


Descriptif du marché / de la mission :

BOAMP

Avis d'appel public à la concurrence


Département(s) de publication : 25
Annonce No 18-11141
Services


- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Besançon.
Correspondant : M. Fousseret Jean-Louis, Maire, 2 rue Mégevand 25034 Besançon Cedex, tél. : 03-81-87-80-67, courriel : musee-beaux-arts-archeologie besancon.fr adresse internet :  http://www.besancon.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.marches.grandbesancon.fr .
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques, Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : accord-Cadre à bons de commande - restauration des collections de peintures et sculptures du Musée des beaux-arts et d'archéologie de Besançon (marché bichonnage).
Catégorie de services : 26.
CPV - Objet principal : 92521210.
Lieu d'exécution : musée des Beaux-Arts et d'archéologie et réserves, 25000 Besançon.
Code NUTS : FRC2.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Durée de l'accord-cadre : 22 mois.
Valeur minimum estimée (H.T.) : 25 000 euros.
Valeur maximum estimée (H.T.) : 300 000 euros.

Caractéristiques principales : 

actuellement fermé pour rénovation, le musée des beaux-arts et d'archéologie de Besançon rouvrira ses portes en novembre 2018 avec un nouveau parcours muséographique. A cette occasion, la Cille de Besançon souhaite bénéficier souhaite bénéficier sous la forme d'un accord-cadre à bon de commande de la prestation de restaurateurs spécialisés en peintures et en sculptures, à la fois pour des missions de conseil et de petites interventions de conservation - restauration sur les œuvres exposées. 

La consultation est divisée en deux lots :

-Lot 1 : restauration de peintures
-Lot 2 : restauration de sculptures

Les candidats pourront présenter leur candidature pour un ou plusieurs lots; ils auront à fournir un seul dossier quel que soit le nombre de lots auxquels ils postulent. Les candidats pourront être sélectionnés pour plusieurs lots.

Ces prestations ont pour but la conservation de ces œuvres et leur présentation. Le choix des interventions devra être conforme à la politique de restauration adoptée par le musée : elle consiste à privilégier au maximum les mises en œuvres originales des œuvres lorsqu'elles subsistent ou des états historiques dans la mesure où elles sont compatibles avec la conservation des œuvres et leur intelligibilité
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 22 mois à compter de la notification du marché.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations (le tarif journalier devra comprendre les frais de transport et d'hébergement et intégrera la formalisation des rapports succincts d'intervention et les fournitures propres aux interventions) : 40 %;
- valeur technique appréciée sur la base des éléments du mémoire technique présentant la méthodologie mise en œuvre pour la réalisation des prestations: organisation de la campagne de bichonnage, description des moyens humains et matériels nécessaires, références similaires, expériences communes des candidats :coordination de chantier). : 60 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : appel d'offres ouvert.

Date limite de réception des offres : 2 mars 2018, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 4 mois à compter de la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r février 2018.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 Besancon Cedex, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon juradm.fr adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. 1 rue du Préfet Claude Erignac 54038 Nancy.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 Besancon Cedex, tél. : 03-81-82-60-00, courriel : greffe.ta-besancon juradm.fr adresse internet :  http://besancon.tribunal-administratif.fr .

Renseignements relatifs aux lots : 

 
Lot(s) 1. - restauration de peintures.
La prestation comprend : 
- une phase diagnostic pour évaluer les interventions nécessaires sur environ 243 peintures (38 supports bois, 190 supports toile, 9 supports papier/carton marouflé, 5 supports cuivre, 1 support marbre) dont 30 très grands formats (surface > 2,25m²) ; 27 grands formats (> 1m²) ; 92 moyens formats (> 0,25m²) et 94 petits formats (0.25m²) et vérifier qu'aucune restauration fondamentale n'est nécessaire pour ces œuvres en vue de leur présentation dans le musée des beaux-arts et d'archéologie à sa réouverture
- des intervention de conservation-restauration
- des missions de conseil
 
C.P.V. - Objet principal : 92521210.
Mots descripteurs : œuvre d'art
 
 
Lot(s) 2. - restauration de sculptures.
Les œuvres susceptibles d'être traitées dans le cadre de ces petites interventions peuvent être des bustes, des figures isolées ou des groupes sculptés dans des matériaux variés, - albâtre, marbre, calcaire, terre cuite, bois et cire, plâtre -, datées entre le Xiiie siècle et le Xixe siècle. Le restaurateur doit être susceptible de pouvoir répondre en cas d'intervention jugée urgente par l'équipe de conservation. 
La prestation comprend :
- des intervention de conservation-restauration
- des missions de conseil
 
C.P.V. - Objet principal : 92521210.
Mots descripteurs : œuvre d'art
 


Métier : conservation-restauration / peintures


Nom de société : Ville de Besançon

Contact : Ville de Besançon

Numéro de téléphone : 03-81-87-80-67

Email : musee-beaux-arts-archeologie@besancon.fr