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Transport d'oeuvres, fabrication de conditionnement, aide à l'accrochage pour l'exposition ' Entre Rubens et Van Dyck, Gaspar de Crayer, un peintre de cour ' présentée au musée


Date limite de réception : 2018-03-19

Type de mission :  services

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Nord Pas-de-Calais Picardie


Descriptif du marché / de la mission :

BOAMP


Département(s) de publication : 59
Annonce No 18-14553
I.II.III.IV.VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)   NOM ET ADRESSES
    DEPARTEMENT DU NORD, Numéro national d'identification : 22590001801244, 51 rue gustave delory, Point(s) de contact : DAJAP - Pôle achat public - bureau 202, 59047, Lille, F, Téléphone : (+33) 3 59 73 50 75, Courriel :  pap-fs lenord.fr , Fax : (+33) 3 59 73 50 59, Code NUTS : FRE11
    Adresse(s) internet :
Adresse principale :  http://www.lenord.fr 
Adresse du profil acheteur :  https://marchespublics.lenord.fr/
     
I.2)   PROCÉDURE CONJOINTE
     
     
I.3)   COMMUNICATION
    Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://marchespublics.lenord.fr/
    Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
    Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : 
par voie électronique à l'adresse :  https://marchespublics.lenord.fr/ 
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)   TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
    Autorité régionale ou locale
I.5)   ACTIVITÉ PRINCIPALE
    Loisirs, culture et religion

Section II : Objet

II.1)   ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Transport d'œuvres, fabrication de conditionnement, aide à l'accrochage pour l'exposition " Entre Rubens et Van Dyck, Gaspar de Crayer, un peintre de cour " présentée au musée de Flandre
    Numéro de référence : 201800068
II.1.2) Code CPV principal : 
    Descripteur principal : 60000000
    Descripteur supplémentaire : 
II.1.3) Type de marché
    Services
II.1.4) Description succincte : Transport d'œuvres d'art, fabrication de conditionnement et aide à l'accrochage pour l'exposition temporaire intitulée " Entre Rubens et Van Dyck, Gaspar de Crayer (1584-1669), un peintre de cour " présentée au musée départemental de Flandre à Cassel
II.1.5) Valeur totale estimée : 
    Valeur hors TVA : 140 000 euros
II.1.6) Information sur les lots : 
    Ce marché est divisé en lots : non
     
     
     
II.2)   DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : 
    Lot nº : 
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
    Code CPV principal : 60000000
    Descripteur supplémentaire : 
II.2.3) Lieu d'exécution
    Code NUTS : FRE11
    Lieu principal d'exécution : Département du Nord et pays mentionnés dans le réglement de la consultation
II.2.4) Description des prestations :  Les prestations concernent la fabrication de conditionnements, le décrochage, l'emballage, le transport aller et retour, le déballage et l'accrochage d'œuvres d'art pour l'exposition temporaire intitulée " Entre Rubens et Van Dyck, Gaspar de Crayer (1584- 1669), un peintre de cour " présentée au musée départemental de Flandre à Cassel du 30 juin au 04 novembre 2018.( dates susceptibles d'évoluer) Précision sur la date limite à laquelle commenceront les services : avril 2018 La totalité de la prestation " Aller " doit être effectuée au plus tard le mardi 26 juin 2018. La totalité de la prestation " Retour " doit être effectuée au plus tard le vendredi 16 novembre 2018
II.2.5) Critères d'attribution
     
    critères énoncés ci-dessous
    Critère de qualité
1. La valeur technique / Pondération : 70
    Prix :  
1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
    Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Durée en mois : 12
    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 
II.2.10) Variantes
    Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
    Options : oui
    Description des options : Les variantes exigées par le pouvoir adjudicateur sont les suivantes ( annexe 4 du CCTP) :Variante exigée 1 : convoiement aller-retour New-York - Cassel pour un convoyeur du Metropolitan Museum of Art au mois de juinVariante exigée 2 : réalisation d'un aller-voir à l'église Notre-Dame de Courtrai puis démontage/décrochage de deux œuvres appartenant à un triptyqueVariante exigée 3 : emballage, transport et déballage à l'aller et au retour d'une œuvre provenant du musée Antoine Lécuyer de Saint-QuentinVariante exigée 4 : emballage, transport et déballage à l'aller et au retour d'une œuvre provenant du musée Massey de Tarbes
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
    Identification du projet : 
II.2.14) Informations complémentaires : 

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)   CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
    Liste et description succincte des conditions : 
III.1.2) Capacité économique et financière
    Liste et description succincte des critères de sélection : 
    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
    Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 
    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.5) Informations sur les marchés réservés : 
III.2)   CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
    Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : 
III.2.2) Conditions particulières d'exécution : 
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
    La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1)   DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
    Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
    Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : 
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique : 
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
    Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2)   RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
    Numéro de l'avis au JO série S : 
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
    19 mars 2018 - 16:30
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
    Date : 
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : 
    français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 
    L'offre doit être valable jusqu'au : 
    ou 
    Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
    Date : 20 mars 2018 - 08:00 Lieu : Lille
    Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Cette date est donnée à titre indicatif. La séance d'analyse des offres n'est pas publique.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)   RENOUVELLEMENT
    Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
    Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 
VI.2)   INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3)   INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 
    Coordonnées gps : latitude 50.634152, longitude 3.072159la procédure est l'appel d'offres ouvert, en application des articles 25 et 66 à 68 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif au marchés publics.Téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique :Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité : http://www.lenord.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.Les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation.Modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur :Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis.Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.Les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation. Les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation. Les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.Tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français.Le point de départ du marché est la date de sa notification.Unité monétaire utilisée : l'euro.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.Les opérateurs économiques sont informés qu'ils ne pourront déposer leur offre qu'à la suite d'une visite sur les lieux d'exécution des services, où une attestation de visite leur sera remise par un représentant du pouvoir adjudicateur.Cette attestation doit impérativement être jointe à l'offre. A défaut de la trouver dans le pli, le représentant du pouvoir adjudicateur pourra autoriser les soumissionnaires concernés à fournir l'attestation de visite en question dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception de la demande effectuée par courriel. A l'issue de ce délai, si l'attestation n'est toujours pas fournie, l'offre sera déclarée irrégulière, en application de l'article 59-i du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.Pour effectuer une visite du site, veuillez prendre contact au numéro de téléphone suivant : 03.59.73.45.55, ou au mail suivant : yuna.lerudulier lenord.fr. La visite ne pourra être effectuée que les 05/03/2018 et 06/03/2018 à partir de 14 heures. Hors de cettepériode, aucune visite ne sera organisée et aucune attestation de visite du site ne pourra être délivrée aux opérateurs économiques. A compter du 05/03/2018 à partir de 14 heures, les documents de la consultation ne seront plus disponibles au téléchargement sur laplateforme de dématérialisation et ne seront plus expédiés aux opérateurs économiques en faisant la demande.Description des options au sens du droit communautaire : Les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
VI.4)   PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : 
    Tribunal administratif de lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel :  greffe.ta-lille juradm.fr , Fax : (+33) 3 59 54 24 45, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/ 
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : 
     
VI.4.3) Introduction de recours : 
    Précisions concernant les délais d'introduction de recours : La présente décision peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (CJA) :Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) :L'acheteur doit respecter un délai minimal de 11 jours à compter de la date de notification, ou 16 jours si la notification n'est faite par voie électronique, avant de signer le marché.Référé contractuel (article L. 551-13 et s. du code de justice administrative) :Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié.Recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'Etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, no358994):Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 CJA.Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : 
     
VI.5)   DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 
    31 janvier 2018


Métier : transport-emballages


Nom de société : DEPARTEMENT DU NORD

Contact : DEPARTEMENT DU NORD

Numéro de téléphone : 03 59 73 50 75

Email : pap-fs@lenord.fr