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Conception et production muséographique et scénographique pour la nouvelle présentation du 'Trésor des Bronzes' de Bavay et l'exposition temporaire au Forum Antique de Bavay


Date limite de réception : 2018-02-26

Type de mission :  services

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Nord Pas-de-Calais Picardie


Descriptif du marché / de la mission :

BOAMP
Avis No 18-3277

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DEPARTEMENT DU NORD.
Correspondant : Bureau 202, hôtel du département - direction des affaires juridiques et de l'achat public pôle achat public, 51 rue gustave delory 59047 Lille, tél. : 03-59-73-50-89, télécopieur : 03-59-73-50-59, courriel : pap-fs lenord.fr adresse internet :  http://www.lenord.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://marchespublics.lenord.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : conception et production muséographique et scénographique pour la nouvelle présentation du "Trésor des Bronzes" de Bavay et l'exposition temporaire au Forum Antique de Bavay.
Catégorie de services : 11.
CPV - Objet principal : 79421200.
Lieu d'exécution : département du Nord.
Code NUTS : -FRE11.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

conception et production muséographique et scénographique pour la nouvelle présentation du "Trésor des Bronzes" de Bavay et l'exposition temporaire au Forum Antique de Bavay
Les opérateurs économiques sont informés qu'ils ne pourront déposer leur offre qu'à la suite d'une visite sur les lieux d'exécution des prestations, où une attestation de visite leur sera remise par un représentant du pouvoir adjudicateur.
cette attestation doit impérativement être jointe à l'offre. A défaut de la trouver dans le pli, le représentant du pouvoir adjudicateur pourra autoriser les soumissionnaires concernés à fournir l'attestation de visite en question dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception de la demande effectuée par courriel. A l'issue de ce délai, si l'attestation n'est toujours pas fournie, l'offre sera déclarée irrégulière, en application de l'article 59-i du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
pour effectuer une visite du site, veuillez prendre contact au numéro de téléphone suivant : 03.59.73.15.50. La visite ne pourra être effectuée qu'entre le 31/01/2018 à partir de 9 heures et jusqu'au 11/02/2018 après-midi . Hors de cette période, aucune visite ne sera organisée et aucune attestation de visite du site ne pourra être délivrée aux opérateurs économiques. A compter du 30/01/2018 à partir de 16h30, les documents de la consultation ne seront plus disponibles au téléchargement sur la plateforme de dématérialisation et ne seront plus expédiés aux opérateurs économiques en faisant la demande.
précisions sur la date limite à laquelle commenceront les services : mars 2018
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : conception et production muséographique et scénographique pour la nouvelle présentation du "Trésor des Bronzes" de Bavay et l'exposition temporaire au Forum Antique de Bavay.
Estimation de la valeur (H.T.) : 41 666,67 euros.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : les opérateurs économiques sont informés que le pouvoir adjudicateur peut envisager de passer un marché public négocié sans publicité ni mise en concurrence préalables pour des prestations similaires à celles confiées au titulaire du présent marché public, en application de l'article 30-i.7° du Décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de
fonctionnement.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissant).
- valeur technique - 60%;
- prix - 40%.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 février 2018, à 16 h 30.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 201701697.

Renseignements complémentaires : coordonnées gps : latitude 50.634152, longitude 3.072159
la procédure est une procédure adaptée ouverte, en application de l'article 27 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
téléchargement ou retrait des documents de la consultation par un opérateur économique : Tous les documents de la consultation sont consultables sur le site Internet de la collectivité : http://www.lenord.fr/ à la mention 'Marchés publics' ou directement sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.
les modalités de téléchargement ou retrait des documents de la consultation sont précisées dans le règlement de la consultation.
modalités de remise du pli par le candidat au pouvoir adjudicateur : Les plis, quel que soit le mode de transmission, doivent parvenir avant les date et heure limites indiquées au présent avis, le fuseau horaire de référence étant celui de Paris. Pour une remise par voie électronique, le dernier octet du pli doit avoir été déposé au plus tard à la date et heure limites indiquées au présent avis. Si le candidat souhaite répondre par voie électronique, son pli doit être déposé sur http :// www.lenord.fr à la mention 'Marchés publics' ou sur https://marchespublics.lenord.fr/ sur la procédure correspondante.
les modalités de remise des plis sont précisées dans le règlement de la consultation.
les modalités de sélections des candidatures sont précisées dans le règlement de la consultation.
les sous-critères de jugement des offres et les modalités d'analyse des offres sont précisées dans le règlement de la consultation.
tous les documents qui ne sont pas établis en langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français.
le point de départ du marché public est la date de sa notification.
unité monétaire utilisée : l'euro.
code d'identification national du représentant du pouvoir adjudicateur : 22590001801244
adresse internet du profil acheteur : https://marchespublics.lenord.fr/
Le marché n'est pas réservé.
les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 janvier 2018.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU NORD DAJAP - Pôle Achat Public.
Correspondant : Bureau 202, 51 rue Gustave Delory, 59047 Lille Cedex, , tél. : 03-59-73-50-89, , télécopieur : 03-59-73-50-59, , courriel : pap-fs lenord.fr, adresse internet :  https://marchespublics.lenord.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU NORD DAJAP - Pôle Achat Public.
Correspondant : Bureau 202, 51 rue Gustave Delory, 59047 Lille Cedex, , courriel : pap-fs lenord.fr, adresse internet :  https://marchespublics.lenord.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de lille 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet :  http://lille.tribunal-administratif.fr/ .

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : la présente décision peut être contestée par voie de recours contentieux formé auprès du Tribunal Administratif de Lille selon l'une des procédures suivantes, dans les conditions fixées par le code de justice administrative (Cja) :
Référé précontractuel (article L. 551-1 du code de justice administrative) :
Le recours peut s'exercer jusqu'à la signature du contrat.
référé contractuel (article L. 551-13 et s. Du code de justice administrative) :
Ce recours peut être formé dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au JOUE, ou 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché si aucun avis d'attribution n'a été publié.
recours de pleine juridiction (décision du Conseil d'etat, Tarn et Garonne, 4 avril 2014, no358994): Ce recours doit être introduit dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
des délais supplémentaires de distance sont susceptibles de s'appliquer dans les conditions prévues à l'article R421-7 Cja.
Le code de justice administrative français est consultable sur le site officiel " Legifrance - le service public de la diffusion du droit " : http://www.legifrance.gouv.fr.


Métier : muséographie


Nom de société : DEPARTEMENT DU NORD

Contact : DEPARTEMENT DU NORD

Numéro de téléphone : 03-59-73-50-89

Email : pap-fs@lenord.fr




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