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Concours de maitrise d'oeuvre pour la requalification des abords de Notre-Dame-du-Port, bien culturel en série 'Chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle en France'


Date limite de réception : 2018-02-06

Type de mission :  services

Type d'avis : Autre Avis

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Auvergne Rhône-Alpes


Descriptif du marché / de la mission :

BOAMP
Avis n°17-182890

AVIS DE CONCOURS

Directive 2014/24/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)   NOM ET ADRESSES
    Clermont Auvergne Métropole, Numéro national d'identification : 24630070100231, Service de la Commande Publique, 64-66 avenue de l'Union Soviétique, 63007, Clermont-Ferrand, F, Courriel :  pole-travaux-services clermontmetropole.eu , Code NUTS : FRK14
    Adresse(s) internet :
Adresse principale :  http://www.clermontcommunaute.net 
Adresse du profil acheteur :  http://www.clermontcommunaute.net
     
I.2)   PROCÉDURE CONJOINTE
     
     
I.3)   COMMUNICATION
    Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.clermontcommunaute.net
    Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Clermont Auvergne Métropole : Service Commande Publique Pôle Travaux / services, 64-66, avenue de l'Union Soviétique, 63000, Clermont Ferrand, F, Téléphone : (+33) 4 63 66 96 17, Courriel : pole-travaux-services clermontmetropole.eu , Code NUTS : FRK14, Adresse internet : http://www.clermontcommunaute.net , Adresse du profil d'acheteur : http://www.clermontcommunaute.net 
    Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : 
par voie électronique à l'adresse :  http://www.clermontcommunaute.net 
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)   TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
    Autorité régionale ou locale
I.5)   ACTIVITÉ PRINCIPALE
    Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1)   ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Concours de maitrise d'œuvre pour la requalification des abords de Notre-Dame-du-Port, bien culturel en série "Chemins de Saint-Jacques-de-Compostelle en France"
    Numéro de référence : 17cm-M07
II.1.2) Code CPV principal : 
    Descripteur principal : 71200000
    Descripteur supplémentaire : 
II.2)   DESCRIPTION
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
    Code CPV principal : 71200000
    Descripteur supplémentaire : 
II.2.4) Description des prestations :  Le projet s'attachera à :- proposant une requalification des espaces publics  - réinterrogeant l'aménagement des extérieurs de la basilique compris dans le bien Unesco- requalifiant 3 maisons sises no49,51,53 rue du Port, propriétés de la Ville, avec un programme de Centre d'interprétation de la Basilique.Il composera des ambiances en mêlant scénographie urbaine, muséographie, scénographie d'équipement et d'exposition.La mission confiée est une mission de base (Aps / Apd / Pro / Exe / Act / Det / Aor), et missions complémentaires : Opc, Qeb, coordination réseaux, Ssi, Com, Cemf et Dem (voir précisions dans le Rc)
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
    Identification du projet : 

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)   CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.10) Critères de sélection des participants : 
    1- Appréciation des références présentées par l'équipe, notamment au regard de leur fonctionnalité, de leur qualité architecturale et d'insertion dans le site : 40%2- Composition, capacités techniques, compétences et moyens de l'équipe proposée, appréciation de la note de présentation de l'équipe: 60%Pièces de la candidature :Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :-Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (ou formulaire Dc1) ; en cas de candidature émanant de groupement d'entreprises la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité (formulaire Dc1 ou équivalent)-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (formulaire Dc1 ou équivalent).-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire-Documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à l'engager (statuts ou Kbis et pouvoir(s) interne(s) signé(s))Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 :-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économiquePièces à fournir-Tableau de présentation de l'équipe (utiliser le cadre imposé).-Note de présentation de l'équipe et le rôle des membres de l'équipe pendant la durée de l'étude et des travaux au regard des motivations et des enjeux perçus (de 20 lignes maximum).La présentation de cette note devra respecter le cadre type fourni dans le dossier de consultation, ainsi que la police de caractère pré enregistrée.-Une liste de références réalisées ces 5 dernières années relatives à chaque compétence requise, lesquelles ne seront pas présentées au Jury, mais pourront être examinées au titre d'une appréciation, générale sur les compétences et capacités du candidat.Un A4 maximum par compétence faisant figurer a minima : type d'opération, montant des travaux, maîtrise d'ouvrage, missions réalisées.-Cinq références significatives illustrées pour des opérations de complexité et d'importance équivalentes à celles du projet à réaliser, livrées ou en cours d'achèvement des travaux, dont au moins, une à fort enjeu patrimonial et une référence de muséographie et/ou scénographie.La présentation de ces références devra respecter le cadre type proposé dans le dossier de consultation , et être remise sur un support informatique : en cas de candidature " papier ", fournir un Cd-Rom ou une clé Usb.Un tableau récapitulatif des références illustrées : utiliser le cadre imposéL'attention des candidats est attirée sur le fait que les 5 références significatives illustrées précitées et la note de présentation de l'équipe seront présentées telles quelles au Jury
III.2)   CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Informations relatives à la profession : 
    La participation est réservée à une profession particulière :  oui
    Indiquer profession : Architecte et architecte du patrimoineLes candidats retenus pour cette consultation se présentent sous la forme d'une équipe pluridisciplinaire, dotées de compétences précisées dans le règlement de concours.Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.Dans tous les cas, le mandataire sera architecte

Section IV : Procédure

IV.1)   DESCRIPTION
IV.1.2) Type de concours
    Restreint
    Nombre de participants envisagé : 5
    ou Nombre minimal : 
    / Nombre maximal : 
IV.1.7) Noms des participants déjà sélectionnés : 
     
IV.1.9) Critères d'évaluation des projets : 
    Les critères et sous-critères de jugement des offres, sont pondérés de la manière suivante : 1 - Caractère esthétique 30%. 2 - Caractère fonctionnel en adéquation avec le programme (surfaces, organisation spatiale, fonctionnement général...) 20%. 3 - Qualité des prestations, matériaux et équipements proposés, maintenance ultérieure, coût d'exploitation et coûts de fonctionnement 20%. 4 - Compatibilité du projet avec l'enveloppe financière, précision de l'estimation 20%. 5 - Organisation de l'équipe en phase études / en phase travaux 10%
IV.2)   RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
    6 février 2018 - 16:00
IV.2.3) Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés : 
    Date : 
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation : 
    français
IV.3)   RÉCOMPENSES ET JURY
IV.3.1) Information sur les primes
    Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s)
    Une prime sera attribuée : oui 
    Nombre et montant des primes à attribuer : 20 000.00 Euros Ht
IV.3.2) Détail des paiements à verser à tous les participants : 
    Cette prime sera versée au mandataire de chaque équipe concurrente, à charge pour lui d'en effectuer l'éventuelle répartition au sein de son groupement. Pour le candidat qui sera retenu, cette prime est réputée comprise dans le montant des honoraires du marché de maîtrise d'œuvre. Le versement de la prime constitue une avance sur son contrat. Dans le cas où une offre serait incomplète ou ne répondrait pas au programme, une réduction ou la suppression de la prime pourra être effectuée par le Maître de l'Ouvrage sur proposition du Jury. Modalités de réduction de la prime : 4 000 euro(s) Ht pour l'absence d'un des items constituant le mémoire (modulable en fonction des éléments partiels fournis), 10 000 euro(s) Ht pour l'absence des panneaux A0, 2 000 euro(s) Ht pour l'absence des plans au format papier
IV.3.3) Contrats faisant suite au concours
    Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : oui 
IV.3.4) Décision du jury
    La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : non
IV.3.5) Noms des membres du jury sélectionnés : 
    1. Le jury sera fixé par arrêté du Président

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.3)   INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 
    Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.clermontcommunaute.net -Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.clermontmetropole.euModalitésd'obtention du dossier de consultation des entreprises (Dce)Téléchargés: http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/ou peuvent être retirés sur place ( 9h-12h et 14h-16h - 5ème étage)ou demandés par écrit: adresse organisme acheteurou par télécopieur: 04 73 98 36 25 (Service commande publique)adresse ou les plis doivent être TransmisTransmission des plis: soit par courrier recommandé avec AR ou déposés à Clermont Auvergne Métropole (adresse en en tête) - direction des Actions Juridiques et des Achats, Service Commande Publique - pôle Travaux / Services, 5éme étage - (modalités dans Rc).Les offres par voie électronique sont autorisées (http://www.marches-publics.info/, voirmodalités dans le Rc)
VI.4)   PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : 
    Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon, 63033, Clermont-Ferrand, F, Téléphone : (+33) 4 73 14 61 00, Courriel :  greffe.ta-clermont-ferrand juradm.fr , Fax : (+33) 4 73 14 61 22, Adresse internet :  http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : 
    Comié consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 53 boulevard Vivier Merle, 69003, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 72 77 05 20, Courriel : laura.leininger dgfip.finances.gouv.fr 
VI.4.3) Introduction de recours : 
    Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : 
     
VI.5)   DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 
    28 décembre 2017


Métier : architecture / maîtrise d'œuvre


Nom de société : Clermont Auvergne Métropole

Contact : Clermont Auvergne Métropole

Numéro de téléphone : -

Email : pole-travaux-services@clermontmetropole.eu




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