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Délégation de service public pour l'exploitation de la cité de la mer


Date limite de réception : 2018-01-23

Type de mission :  services

Type d'avis : DSP (Délégation de Service Public)

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Normandie


Descriptif du marché / de la mission :

BOAMP
Avis No 17-172676

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1)   NOM ET ADRESSES
    CHERBOURG-EN-COTENTIN, 10 place Napoléon, Cherbourg-en-cotentin, F, Téléphone : (+33) 2 50 70 11 30, Courriel :  contactcec.commandepublique cherbourg.fr , Code NUTS : FR
    Adresse(s) internet :
Adresse principale :  http://www.ville-cherbourg.fr 
Adresse du profil acheteur :  http://www.klekoon.com
     
I.3)   COMMUNICATION
    Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.klekoon.com
    Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
    Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : 
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)   TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
    Autorité régionale ou locale
I.5)   ACTIVITÉ PRINCIPALE
    Services généraux des administrations publiques
I.6)   ACTIVITÉ PRINCIPALE
     

Section II : Objet

II.1)   ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Délégation de service public pour l'exploitation de la Cité de la Mer
    Numéro de référence : 
II.1.2) Code CPV principal : 
    Descripteur principal : 79952100
    Descripteur supplémentaire : 
II.1.3) Type de marché
    Services
II.1.4) Description succincte : La Cité de la Mer est un complexe muséographique conjuguant des fonctions à la fois touristiques, éducatives, culturelles, scientifiques et techniques. Le concessionnaire (ou délégataire) sera chargé de l’exploitation et de la gestion (administrative, technique et financière) ainsi que de l’entretien et de la maintenance de la Cité de la Mer. Le service délégué correspond à (1) l’exploitation et l’ouverture des équipements dédiés à la découverte de " l’aventure de l’homme sous la mer " au sein du pole sous-marin et du pole océan, comprenant un aquarium avec une mission de mise en valeur du patrimoine touristique local et une mission culturelle, (2) l’exploitation de la grande halle et du centre des congrès permettant l’organisation d’évènements commerciaux, culturels et sportifs de qualité ainsi que la valorisation du patrimoine, et enfin (3) une mission pédagogique avec la prise en charge de la médiathèque et l’accueil du public scolaire avec la mise en place de dispositifs adaptés.
II.1.5) Valeur totale estimée : 
    Valeur hors TVA : 15 000 000,00 euros
II.1.6) Information sur les lots : 
    Ce marché est divisé en lots : oui
     
     
     
II.2)   DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Délégation de service public pour l'exploitation de la Cité de la Mer
    Lot nº : sans objet
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
    Code CPV principal : 79952100
    Descripteur supplémentaire : 
    Code CPV principal : 92500000
    Descripteur supplémentaire : 
II.2.3) Lieu d'exécution
    Code NUTS : FR
    Lieu principal d'exécution : Cherbourg-en-Cotentin
II.2.4) Description des prestations :  Le délégataire sera chargé de l’exploitation et de la gestion (administrative, technique et financière) ainsi que de l’entretien et la maintenance de la Cité de la Mer. Ce service comprend (1) l’exploitation et l’ouverture des équipements dédiés à la découverte de " l’aventure de l’homme sous la mer " au sein du pôle sous-marin et du pôle océan, comprenant un aquarium avec une mission de mise en valeur du patrimoine touristique et diverses missions culturelles, (2) l’exploitation de la grande halle et du centre des congrès permettant l’organisation d’évènements commerciaux, culturels et sportifs de qualité ainsi que la valorisation du patrimoine, et enfin (3) une mission pédagogique avec la prise en charge de la médiathèque et l’accueil du public scolaire avec la mise en place de dispositifs adaptés.
II.2.5) Critères d'attribution
     
    La concession est attribuée sur la base des
    critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
    Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée de la concession
    Durée en mois : 60
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
    Identification du projet : 
II.2.14) Informations complémentaires : L’équipement est composé de : -Un hall des trains de 9200 mètres carrés (" grande halle ") ou 10800 mètres carrés avec la voie charretière (comprenant un accueil, une boutique, un restaurant, la médiathèque et un espace destiné à l’organisation de manifestations, salons professionnels, expositions, congrès et animations diverses) ;-Le pavillon des expositions permanentes de 1770 mètres carrés (comprenant un pôle sous-marin et un pôle océanographique doté d’aquariums) ;-Un bâtiment dénommé "gare maritime transatlantique" de 4620 mètres carrés en fonctionnement lors de l’accueil des paquebots transatlantiques (comprenant un terminal de croisière, une salle sous-douane, le centre des congrès, une salle des bagages et un espace "émigration et Titanic").Le délégataire disposera également de locaux administratifs situés dans l’ancienne gare maritime car-ferry, en dehors de l’emprise de la Cité de la Mer.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)   CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
    Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Le candidat produit à l’appui de sa candidaturePrésentation du candidat/groupement : lettre de candidatureLettre de candidature datée et signée par le représentant habilité à engager le candidat mentionnant le nom ou dénomination du candidat, son adresse ou adresse du siège social, le cas échéant no d’immatriculation au régime du commerce et des sociétés ou répertoire des métiers en précisant si le candidat se présente seul ou groupéEn cas de groupement la lettre de candidature identifie chaque membre, ainsi que le mandataire, en comportant pour chacun les mentions relatives à l’identité du candidat précisées ci-avant. Le formulaire DC peut être utilisé comme lettre de candidature.Régularité de la situation du candidatDéclaration sur l’honneur attestant queLe candidat ne fait l’objet d’aucune exclusion de participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 30,40,42 de l’ordonnance du 29/1/2016Les renseignements et documents relatifs aux capacités et aptitudes du candidat exigés en application de l’article 45 de l’ordonnance du 29/1/2016 et dans les conditions fixées aux articles 20 et 21 sont exactsL’ensemble des documents justifiant qu’il ne fait l’objet d’aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39,40,42 de l’ordonnance du 29/1/2016Pour justifier qu’il a satisfait aux obligations prévues au 2° de l’article 39 de l’ordonnance, le candidat produit un certificat délivré par les administrations/organismes compétentsUn justificatif de moins de 3 mois de l’inscription au registre du commerce (extrait kbis) ou document équivalent ainsi que les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidatLes documents attestant du respect de l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail. En cas de réponse groupée, les pièces énumérées ci-dessus sont transmises pour chaque membre.
III.1.2) Capacité économique et financière
    Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat est tenu de fournir, à l’appui de sa candidature, les renseignements et formalités nécessaires pour évaluer ses capacités économiques et financières :Une déclaration sur l’honneur concernant, d’une part, le chiffre d’affaires global et d’autres part s’il y a lieu, le chiffre d’affaires concernant les prestations similaires à celles auxquelles se réfère le présent avis réalisées au cours des 3 derniers exercices ;Les bilans, compte de résultat et annexes ou documents équivalents, des trois derniers exercices (ou des seuls exercices clos si la date de création de l’entreprise est inférieure à trois ans).En cas de réponse sous forme de groupement, l’ensemble des pièces énumérées ci-dessus devra être fourni pour chaque entreprise du groupement.
    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
    Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Le candidat produira un mémoire présentant ses garanties professionnelles (expérience, références, ..) du candidat ainsi que les moyens lui permettant d’assurer la continuité du service, ainsi que l’égalité des usagers devant le service public dont le candidat peut se prévaloir concernant l’exploitation d’un équipement de type touristique et culturel.Dans l’hypothèse de constitution d’un groupement, les justifications sont présentées distinctement pour chaque membre du groupement.
    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature : production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
III.1.5) Informations sur les concessions réservées
III.2)   Conditions liées à la concession
III.2.1) Information relative à la profession
    Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : 
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession : Le délégataire sera responsable du bon fonctionnement du service dans le cadre du respect des missions qui lui seront confiées. Il percevra directement les recettes auprès des usagers et supportera l’ensemble des charges du service. L’autorité délégante prendra en charge le coût des sujétions de services public qu’elle impose au délégataire. La convention prévoira par ailleurs les modalités d’un intéressement de la ville de Cherbourg-en-Cotentin aux résultats de l’exploitation du service délégué.
III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4) Concession éligible au MPS 
    La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1)   DESCRIPTION
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
    Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : 
IV.2)   RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres 
    23 janvier 2018 - 12:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : 
    français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)   RENOUVELLEMENT
    Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
    Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 
VI.2)   INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
    La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)   INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 
    Conformément à l’article 5 du décret no2016-86 du 1/2/2016 relatif aux contrats de concession, la commune de Cherbourg-En-Cotentin offre aux candidats la possibilité de transmettre leur offre par voie électronique à l’adresse mentionnée au point I.3) ci-dessus. En cas d’envoi par voie postale, le dossier de candidature peut être adressé sur support papier/support électronique (Cd-Rom/Clé Usb). Le pli contenant le dossier de candidature portera les mentions suivantes : "Délégation de service public pour l’exploitation de la Cité de la Mer – a n’ouvrir qu’en Commission". Quel que soit son support et en dehors de toute transmission électronique. Le dossier sera envoyé à l’adresse postale de la commune de Cherbourg-En-Cotentin mentionnée au point I.1) ci-dessus.En tout état de cause, les plis seront adressés sous un format permettant d’attester de leur réception (lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou déposé à l’adresse suivante : Commande publique/2 rue des bastions/50100 Cherbourg-En-Cotentin contre récépissé du lundi au vendredi de 8h à 12h et 13h30 à 17 heures.Critères de sélection des candidatures : la commission de délégation de service public de l’autorité délégante arrête la liste des candidatures admis à présenter une offre après :-L’Examen des garanties professionnelles et financières des candidats.-La vérification du respect par les candidats des obligations sociales et fiscales et de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour les candidats soumis à cette obligation.-L’Examen de l’aptitude des candidats à assurer la continuité du service public et de l’égalité des usagers devant le service public
VI.4)   PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : 
    Tribunal administratif de caen, 3 rue Arthur le Duc - BP 25086, 14050, Caen, F, Téléphone : (+33) 2 31 70 72 72, Courriel :  greffe.ta-caen juradm.fr , Fax : (+33) 2 31 52 42 17, Adresse internet : http://caen.tribunal-administratif.fr/ 
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : 
    Tribunal administratif de caen, 3 rue Arthur le Duc- BP 25086, 14050, caen, F, Téléphone : (+33) 2 31 70 72 72, Courriel :  greffe.ta-caen juradm.fr , Fax : (+33) 2 31 52 42 17, Adresse internet : http://caen.tribunal-administratif.fr/ 
VI.4.3) Introduction de recours : 
    Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel : jusqu’à la date de signature du contrat (art L551-1 et suivants et , R551-1 et suivants du code de justice administrative).- Référé contractuel ; dans un délai de trente et un (31) jours suivant la publication de l’avis d’attribution du contrat (art L551-13 et suivants et , R551-7 et suivants du code de justice administrative).- Recours en contestation de la validité du contrat : dans un délai de deux (2) mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass. 4 avril 2017, département Tarn et Garonne, no343435)
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : 
    Tribunal administratif de caen, 3 rue Arthur le Duc- BP 25086, 14050, caen, F, Téléphone : (+33) 2 31 70 72 72, Courriel :  greffe.ta-caen juradm.fr , Fax : (+33) 2 31 52 42 17, Adresse internet : http://caen.tribunal-administratif.fr/ 
VI.5)   DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 
    20 décembre 2017


Métier : institutions culturelles


Nom de société : CHERBOURG-EN-COTENTIN

Contact : CHERBOURG-EN-COTENTIN

Numéro de téléphone : 02 50 70 11 30

Email : contactcec.commandepublique@cherbourg.fr