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PRESTATIONS DE MONTAGE ET DEMONTAGE D'EXPOSITIONS D'ART CONTEMPORAIN POUR LA REGION OCCITANIE


Date limite de réception : 2018-01-15

Type de mission :  services

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Midi-Pyrénées Languedoc-Roussi


Descriptif du marché / de la mission :

BOAMP
Avis No 17-171041

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)   NOM ET ADRESSES
    Conseil Régional Occitanie, Hôtel de Région 22 Bd du Maréchal Juin 31406 Toulouse Cedex 9 Site de Montpellier 201 avenue de la Pompignane, 34064, Montpellier, F, Téléphone : (+33) 4 67 22 80 00, Courriel :  commandepublique laregion.fr , Fax : (+33) 4 67 22 90 52, Code NUTS : FRJ23
    Adresse(s) internet :
Adresse principale :  http://www.laregion.fr 
Adresse du profil acheteur :  https://marchespublics.laregion.fr
     
I.2)   PROCÉDURE CONJOINTE
     
     
I.3)   COMMUNICATION
    Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://marchespublics.laregion.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=8489&orgAcronyme=j4k
    Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
    Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : 
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)   TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
    Autorité régionale ou locale
I.5)   ACTIVITÉ PRINCIPALE
    Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1)   ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : PRESTATIONS DE MONTAGE ET DEMONTAGE D'EXPOSITIONS D'ART CONTEMPORAIN POUR LA REGION OCCITANIE
    Numéro de référence : Prestations_art_contemporain
II.1.2) Code CPV principal : 
    Descripteur principal : 92521000
    Descripteur supplémentaire : 
II.1.3) Type de marché
    Services
II.1.4) Description succincte : La prestation consiste à monter et démonter des expositions d'art contemporain au Musée régional d'art contemporain à Sérignan (MRAC) et au Centre Régional d'Art Contemporain (CRAC) à Sète ou dans tout autre lieu dans lequel l'un ou l'autre des établissements réalise une exposition. A la marge, ce besoin pourra émaner d'un autre service de l'administration régionale.
II.1.5) Valeur totale estimée : 
    Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots : 
    Ce marché est divisé en lots : oui
    Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
     
     
II.2)   DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prestations de montage et de démontage des expositions du Centre régional d'art contemporain Occitanie à Sète (CRAC)
    Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
    Code CPV principal : 92521000
    Descripteur supplémentaire : 
II.2.3) Lieu d'exécution
    Code NUTS : FRJ13
    Lieu principal d'exécution : Centre régional d’art contemporain Occitanie à Sète (CRAC)
II.2.4) Description des prestations :  Prestations de montage et de démontage des expositions du Centre régional d'art contemporain Occitanie à Sète (CRAC)
II.2.5) Critères d'attribution
     
    critères énoncés ci-dessous
    Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 50
    Prix :  
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
    Valeur hors TVA : 90 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Durée en mois : 12
    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions : - 3 reconductions possibles des accords-cadres pour une durée de 1 an soit une durée maximale d'exécution de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 
II.2.10) Variantes
    Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
    Options : oui
    Description des options : Il est prévu des options au sens du droit communautaire : - Possibilité de recourir à des modifications de l'accord-cadre dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; - 3 reconductions possibles des accords-cadres pour une durée de 1 an soit une durée maximale d'exécution de 4 ans.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
    Identification du projet : 
II.2.14) Informations complémentaires : Il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de cette consultation. Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées.L'offre de base sera néanmoins analysée, si et seulement si elle est clairement identifiable et présentée de manière distincte de la ou les variantes
II.2)   DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Prestations de montage et de démontage des expositions du Musée régional d'art contemporain Occitanie à Sérignan (Mrac)
    Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
    Code CPV principal : 92521000
    Descripteur supplémentaire : 
II.2.3) Lieu d'exécution
    Code NUTS : FRJ13
    Lieu principal d'exécution : Musée régional d’art contemporain Occitanie à Sérignan (Mrac)
II.2.4) Description des prestations :  Prestations de montage et de démontage des expositions du Musée régional d'art contemporain Occitanie à Sérignan (Mrac)
II.2.5) Critères d'attribution
     
    critères énoncés ci-dessous
    Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 50
    Prix :  
1. PRIX / Pondération : 50
II.2.6) Valeur estimée
    Valeur hors TVA : 100 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Durée en mois : 12
    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions : - 3 reconductions possibles des accords-cadres pour une durée de 1 an soit une durée maximale d'exécution de 4 ans.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 
II.2.10) Variantes
    Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
    Options : oui
    Description des options : Il est prévu des options au sens du droit communautaire : - Possibilité de recourir à des modifications de l'accord-cadre dans les conditions fixées aux articles 139 et 140 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; - 3 reconductions possibles des accords-cadres pour une durée de 1 an soit une durée maximale d'exécution de 4 ans.
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
    Identification du projet : 
II.2.14) Informations complémentaires : Il est précisé que le Pouvoir Adjudicateur n'autorise pas la présentation de variantes dans le cadre de cette consultation. Les offres variantes seront donc irrecevables et éliminées sans être examinées.L'offre de base sera néanmoins analysée, si et seulement si elle est clairement identifiable et présentée de manière distincte de la ou les variantes
III.1)   CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
    Liste et description succincte des conditions : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-1 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V-2 du Décret no2016-360 du 25 mars 2016.En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article 45-III du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.
III.1.2) Capacité économique et financière
    Liste et description succincte des critères de sélection : 
    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
    Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 
    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.5) Informations sur les marchés réservés : 
III.2)   CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
    Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : 
III.2.2) Conditions particulières d'exécution : Le financement de l'accord-cadre est assuré sur les fonds propres publics de la collectivité Région Occitanie. Les prestations seront rémunérées par virement administratif dans le délai global de paiement de 30 jours qui démarre à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. En cas de dépassement du délai global de paiement, le titulaire a droit au versement d'intérêts moratoires calculés sur la base du taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points accompagné d'une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
    La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1)   DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
    Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
    Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
    Accord-cadre avec un seul opérateur
    Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : 
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique : 
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
    Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2)   RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
    Numéro de l'avis au JO série S : 
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
    15 janvier 2018 - 16:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
    Date : 
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : 
    français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 
    L'offre doit être valable jusqu'au : 
    ou 
    Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
    Date : 18 janvier 2018 - 15:00 
    Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : 

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)   RENOUVELLEMENT
    Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
    Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 
VI.2)   INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
    La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)   INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 
    La date prévisionnelle de notification est prévue au premier trimestre 2018.La consultation est passée par Appel d'offres ouvert en application des articles 25-i.1, 66, 67 et 68 du Décret relatif aux Marchés Publics.Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande par lot sans minimum ni maximum, en application de l'article 78 - i alinéa 3 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016.a titre indicatif, elles sont susceptibles de varier de la manière suivante :Lot 1 - 90 000 euro(s) HT par anlot 2 - 100 000 euro(s) HT par anle dossier à remettre par chaque candidat comprendra les pièces suivantes : Justificatifs candidature :Chaque candidat individuel, ou membre du groupement, aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes telles que prévues aux articles 48 et 49 du Décret no2016- 360 du 25 mars 2016 :-Les candidats qui disposent d'un numéro SIRET ne répondant pas en groupement et qui répondent par voie dématérialisées peuvent utiliser le service marché public simplifié (Mps) pour présenter leur candidature à laquelle ils joindront :- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- l'annexe "Renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat" dument remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29 mars 2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation-les candidats répondant sous une autre forme devront fournir :- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires ;- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- déclaration sur l'honneur que le candidat est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.- Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant ;- l'annexe "Renseignements sur la capacité professionnelle et technique du candidat" dument remplie ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29 mars 2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation- le chiffre d'affaire des 3 dernières exercices disponibles du candidat, les entreprises nouvellement crées et qui ne sont pas en mesure de fournir ces informations pourront prouver leurs capacités financières en produisant une déclaration appropriée banques (dont la forme est laissée à la discrétion de l'établissement bancaire)pour présenter leurs candidature, les candidats peuvent faire une déclaration sur l'honneur, utiliser le DUME ou les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) et joints en annexes au RC. Ces deux derniers documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.Critères de sélection des candidatures : 1. Capacités financières 2. Capacités professionnelles 3. Moyens techniques et humainsle pouvoir adjudicateur conclura l'accord-cadre dans l'unité monétaire suivante : euro(s)
VI.4)   PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : 
    Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31000, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel :  greffe.ta-toulouse juradm.fr , Fax : (+33) 5 62 73 57 40, Adresse internet :  http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : 
    Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, Préfecture de la Région Secrétariat des affaires régionales, 103 rue belleville B.P. 952, 33063, Bordeaux Cedex, F, Téléphone : (+33) 5 57 01 97 51, Courriel :  jean-louis.barbaud direccte.gouv.fr , Adresse internet : http://www.economie.gouv.fr/daj/reglementamiable-des-litiges 
VI.4.3) Introduction de recours : 
    Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont lessuivantes :-référé précontractuel (L 555-1) l'introduction du recours peut se faire jusqu'à la signature du marché.-référé contractuel (art L 551-13 à L 551-23) dans un délai de trente et un jours suivant la publication de l'avisd'attribution.- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dit ''Tarn-et-Garonne'' dans un délai de deuxmois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.-recours direct contre le contrat dans un délai de deux mois à compter la publication de l'avis d'attribution.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : 
    Greffe du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue Raymond IV, 31000, Toulouse, F, Téléphone : (+33) 5 62 73 57 57, Courriel :  greffe.ta-toulouse juradm.fr , Fax : (+33) 5 62 73 57 40, Adresse internet :  http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 
VI.5)   DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 
    5 décembre 2017


Métier : exposition / production


Nom de société : Conseil Régional Occitanie

Contact : Conseil Régional Occitanie

Numéro de téléphone : 04 67 22 80 00

Email : commandepublique@laregion.fr




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