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Régie et production d'oeuvres d'art contemporain pour le MAC VAL


Date limite de réception : 2017-12-01

Type de mission :  services

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Ile-de-France


Descriptif du marché / de la mission :

BOAMP
Avis n°17-154997

SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS

Directive 2014/24/UE

Avis de marché

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)   NOM ET ADRESSES
    Département du Val de Marne, Musée d'Art Contemporain du Val-de-Marne (MAC VAL) Place de la Libération, 94400, Vitry-sur-Seine, F, Courriel :  sdm valdemarne.fr , Code NUTS : FR107
    Adresse(s) internet :
Adresse principale :  http://valdemarne.fr 
Adresse du profil acheteur :  http://valdemarne.fr/marches-publics
     
I.2)   PROCÉDURE CONJOINTE
     
     
I.3)   COMMUNICATION
    Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=291256&orgAcronyme=a8z
    Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Département du Val-de-Marne, Demande de renseignements depuis l'adresse du profil acheteur du Conseil départemental du Val-De-Marne : http://www.valdemarne.fr/marches-publics ou en cliquant sur le lien URL suivant (site de Maximilien, la plate-forme des marchés publics franciliens), Point(s) de contact : Musée d'Art Contemporain du Val-de-Marne - MAC-VAL, 94400, Vitry-sur-Seine, F, Courriel :  sdm valdemarne.fr , Code NUTS : FR107, Adresse internet :  http://valdemarne.fr , Adresse du profil d'acheteur :  http://valdemarne.fr/marches-publics 
    Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : 
par voie électronique à l'adresse :  https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=291256&orgAcronyme=a8z 
    La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse :  http://www.valdemarne.fr/marches-public
I.4)   TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
    Autorité régionale ou locale
I.5)   ACTIVITÉ PRINCIPALE
    Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1)   ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Régie et production d'œuvres d'art contemporain pour le MAC VAL
    Numéro de référence : MAC-2017-12
II.1.2) Code CPV principal : 
    Descripteur principal : 92521100
    Descripteur supplémentaire : 
II.1.3) Type de marché
    Services
II.1.4) Description succincte : Le Département du Val-de-Marne lance une consultation relative aux productions d'œuvres, aux montages et démontages d'expositions (celles présentant les œuvres de la collection du MAC VAL comme les expositions temporaires), ainsi que les mises en œuvre techniques et artistiques induites par la programmation culturelle et évènementielle.
II.1.6) Information sur les lots : 
    Ce marché est divisé en lots : non
     
     
     

Section II : Description

OBJET : Régie et production d'oeuvres d'art contemporain pour le MAC VAL

II.2)   DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : 
    Lot nº : 
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
    Code CPV principal : 92521100
    Descripteur supplémentaire : 
II.2.3) Lieu d'exécution
    Code NUTS : FR107
    Lieu principal d'exécution : MAC VAL - Place de la Libération - CS 10022 - 94407 - Vitry-sur-Seine Cedex
II.2.4) Description des prestations :  L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification pour une période initiale de 12 mois, puis il pourra être reconduit 3 fois tacitement à chaque fin de période de reconduction de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du marché. Les montants mini et maxi annuels sont les suivants : 50 000 euro(s) HT/220 000 euro(s) HT. Procédure dématérialisée, la signature de l'acte d'engagement n'est plus requise lors du dépôt de l'offre (elle reste permise), elle sera demandée à la seule entreprise retenue.
II.2.6) Valeur estimée
    Valeur hors TVA : 162 500 euros
II.2.7) Durée du contrat ou de l'accord-cadre 
    Durée en mois : 12
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
    Identification du projet : 
II.2.14) Informations complémentaires : Se reporter au RC pour les éléments suivants : "Présentation des candidatures et des offres" - art. 5. "Examen des candidatures et des offres" - art.7. Les réponses se feront par voie dématérialisées - art.6 "conditions d'envoi ou de remise des plis".Montant estimatif annuel : 162 500 euro(s) HT.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)   CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.4) Règles et critères objectifs de participation
    Liste et brève description des règles et critères : 
III.1.5) Informations sur les marchés réservés : 
III.2)   CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
    Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : 
III.2.2) Conditions particulières d'exécution : Aucune forme de groupement n’est imposée par le pouvoir adjudicateur. Aucune variante n’est autorisée. L’accord-cadre comporte des montants minimum et maximum annuels et fera l’objet d’émission de bons de commandes. Le marché sera réglé par mandat administratif dans les règles de la comptabilité publique. Les dispositions sur la facture électronique (chorus pro) sont détaillées au DCE. Le marché est financé par le Département du Val-de-Marne.
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
    La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Section IV : Procédure

IV.1)   DESCRIPTION
IV.1.1) Forme de la procédure : 
    Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre
    Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
    Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans : 
IV.1.10) Identification des règles nationales applicables à la procédure : 
  Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur : 
IV.1.11) Principales caractéristiques de la procédure d'attribution : 
  Critères de jugement des offres : valeur technique de l'offre : 50 %, prix de prestation : 45 %, performance en matière d'environnement 5%. Conformément aux articles 28, 25 et 36 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la présente consultation est lancée sous la forme d’une procédure adaptée. Le seuil de procédure étant supérieur à 750 000 € HT, l’annonce est publiée au JOUE et au BOAMP.
IV.2)   RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
    Numéro de l'avis au JO série S : 
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : 
    1.e.r décembre 2017 - 16:00
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : 
    français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.2)   INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
    La facturation en ligne sera acceptée
VI.3)   INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 
    Aucune demande d'envoi du DCE sur support physique n'est autorisée. Le DCE remis gratuitement est disponible à l'adresse http://www.valdemarne.fr/marches-publics, ou depuis le site http://www.maximilien.fr ou depuis le lien URL indiqué au point I.3). Les questions éventuelles doivent être posées via les adresses mentionnées ci-dessus. Conditions de remise des offres : la transmission électronique est obligatoire via les mêmes adresses. Conditions de remise de la copie de sauvegarde = envoi postal : Conseil départemental du Val-De-Marne - direction des Finances et des Marchés - service des marchés - 94054 - créteil Cedex " ou dépôt sur place, contre récépissé : se présenter à la Direction des Finances et des Marchés - service des marchés (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 16h) - immeuble Thalès - bureau 156 (1er étage) au 25 rue Olof Palme à Créteil avant la date limite des remises des plis
VI.4)   PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : 
    Tribunal administratif de Melun, 43 avenue du Général de Gaulle - case postale 8630, 77008, Melun Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : 
     
VI.4.3) Introduction de recours : 
    Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du marché.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du marché est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : 
    Tribunal administratif de Melun, 43 avenue du Général de Gaulle - case postale 8630, 77008, Melun Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Fax : (+33) 1 60 56 66 10
VI.5)   DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 
    2 novembre 2017


Métier : exposition / production


Nom de société : Département du Val de Marne

Contact : Département du Val de Marne

Numéro de téléphone : -

Email : sdm@valdemarne.fr




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