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Accompagnement à l'élaboration du plan musées 2019-2023 pour les musées de Clermont Auvergne Métropole


Date limite de réception : 2017-12-22

Type de mission :  services

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Auvergne Rhône-Alpes


Descriptif du marché / de la mission :

BOAMP
Avis No 17-137641

 

 

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Clermont Auvergne Métropole.
Correspondant : le président, 64 66 avenue de l'union Soviétique B.P. 231 63007 Clermont Ferrandtél. : 04-73-98-34-00télécopieur : 04-73-98-34-01courriel : service-commande-publique clermontmetropole.eu adresse internet :  http://www.clermontmetropole.eu .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.clermontmetropole.eu .

Objet du marché : accompagnement à l'élaboration du plan musées 2019-2023 pour les musées de Clermont Auvergne Métropole.

Caractéristiques principales : 
marché unique ordinaire dont les prix sont forfaitaires, fermes et non actualisables. Il est constitué de 3 phases. Les variantes sont interdites. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas allotir la consultation car l'allotissement rendrait difficile l'exécution technique de la prestation
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : clermont Auvergne Métropole souhaite s'appuyer sur un prestataire pour l'accompagner dans l'élaboration du plan musées. Ce prestataire aura pour missions de :
1. Réaliser un diagnostic de l'existant à partir des projets scientifiques et culturels (Psc) en cours et du contexte lié à la prise de compétence communautaire ;
2. Observer les dynamiques en cours et les perspectives d'évolution dans d'autres musées relevant de contextes approchants ou particulièrement éclairant sur des questions d'actualité (benchmark) ;
3. Élaborer au moins trois scénarii pour développer la politique muséale métropolitaine (avec analyse détaillée de chaque scénario) ;
4. Décliner le scénario retenu en un plan musées avec des objectifs opérationnels pour l'ensemble des musées avec un schéma d'organisation global et un calendrier de mise en œuvre ;
5. Préciser l'impact financier du plan musées en fonctionnement et en investissement.
ces missions sont regroupées en 3 phases :
- etat des lieux
- proposition de scénarii
- elaboration du plan musée.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : caractéristiques des prix : Prix global forfaitaire. Modalités de variation des prix : Ferme. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Fonds propres.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature autre que la langue française : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
situation juridique:
-déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
-Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
-Documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à l'engager (statuts ou Kbis et pouvoir(s) interne(s) signé(s)).
capacité économique et financière :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;
-Déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Références professionnelles et la capacité technique:
-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années ;
-Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; -Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation intellectuelles de même nature que celle du contrat ; l'équipe pluridisciplinaire.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 55 %;
- prix : 30 %;
- délais d'exécution : 15 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 31 octobre 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 150 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17CM-P11.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.clermontmetropole.eu
Criteres d'attributions : Clermont Auvergne Métropole se réserve le droit de négocier avec les 3 candidats les mieux classés. Cette négociation portera sur tous les éléments de la valeur technique ainsi que sur le prix. Le jour prévisionnel qui serait retenu pour mener cette négociation est le vendredi 15 décembre.
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le contrat sur la base des offres initiales, sans négociation.
la procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'omc : Oui
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 cours Sablon
63033 Clermont-FerrandCedex 01
tél : 0473146100 télécopieur : 0473146122mel : greffe.ta-clermont-ferrand juradm.fr
web : http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/
Organe chargé desprocédures de médiation : Comié consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 53 boulevard Vivier Merle
69003 Lyon
Tél : 0472770520mel : laura.leininger dgfip.finances.gouv.fr
précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré contractuel : avant la signature du marché. Référé contractuel : selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir : dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.modalités d'obtention du dossier de consultation des entreprises (Dce):
Dossiers à télécharger sur http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/
ADRESSE ou les plis doivent etre Transmis
Transmission des plis : soit par courrier recommandé avec AR ou déposés à Clermont Auvergne Métropole (adresse en en tête) - direction des Actions Juridiques et des Achats, Service Commande Publique - pôle Conseils/Achats, 5éme étage - (modalités dans Rc).
Les offres par voie électronique sont autorisées (http://www.marches-publics.info/, voir modalités dans le Rc)
Modalités d'ouverture des offres : Les séances ne sont pas publiques. Les candidats n'y sont pas admis.
renseignements
pour tous renseignements complémentaires :
Direction des Actions Juridiques et des Achats
Service Commande Publique
Pôle Conseils/Achats
64/ 66 avenue de l'union Soviétique
B.P. 231
63007 CLERMONT-FERRAND Cedex 1
hélène Bremond
Adresse AWS : http://www.marches-publics.info/acheteur/clerco/
Date limite de dépôt des questions : Vendredi 20 octobre 2017.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 29 septembre 2017.


Métier : institutions culturelles


Nom de société : Clermont Auvergne Métropole

Contact : Clermont Auvergne Métropole

Numéro de téléphone : 04-73-98-34-00

Email : service-commande-publique@clermontmetropole.eu




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