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Transport d'oeuvres d'art


Date limite de réception : 2017-11-13

Type de mission :  services

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Pays de la Loire


Descriptif du marché / de la mission :

BOAMP
Avis n°17-141690

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)   NOM ET ADRESSES
    Nantes Métropole, 2 cours du champ de Mars, 44923, Nantes Cedex 9, F, Courriel :  laurence.jouneaunantesmetropole.fr , Code NUTS : FRG01
    Adresse(s) internet :
Adresse principale :  http://www.nantesmetropole.fr 
Adresse du profil acheteur :  http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr
     
I.2)   PROCÉDURE CONJOINTE
     
     
I.3)   COMMUNICATION
    L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante :  http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr
    Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Nantes Métropole, Direction Générale à la Culture, Point(s) de contact : Pierre Moreau, 44094, Nantes Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 2 51 17 45 11, Courriel :  pierre.moreau nantesmetropole.fr , Code NUTS : FRG01, Adresse internet :  http://www.nantesmetropole.fr 
    Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : 
par voie électronique à l'adresse :  http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 
à l'adresse suivante : Nantes Métropole, Direction de la Commande publique Service des marchés publics 29 rue de Strasbourg 3e étage Ouvert de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30, 44094, Nantes Cedex 1, F, Courriel :  laurence.jouneau nantesmetropole.fr , Code NUTS : FRG01, Adresse internet : http://www.marchespublics.nantesmetropole.fr 
I.4)   TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
    Organisme de droit public
I.5)   ACTIVITÉ PRINCIPALE
    Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1)   ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Accord-cadre en vue de prestations de transport d'œuvres et d'objets d'art pour les services de Nantes Métropole 
    Numéro de référence : 17PEB002
II.1.2) Code CPV principal : 
    Descripteur principal : 60000000
    Descripteur supplémentaire : 
II.1.3) Type de marché
    Services
II.1.4) Description succincte : Accord-cadre en vue de prestations de transport d'œuvres et d'objets d'art. Accord-cadre multi-attributaires donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents sans mini. ni maxi. A titre indicatif, le volume des dépenses de transport d'œuvres et d'objets d'arts est le suivant : 134 746euros TTC en 2016, 566 319 euros TTC en 2017. Réouvert depuis juin 2017, le Musée d'arts de Nantes prévoit l'organisation d'une exposition de dimension internationale par an, ainsi que plusieurs transports d'œuvres d'art au niveau national. Le budget est estimé à 300 000euros HT/an. On entend par œuvres d’art ou objets d’art, tout type d’œuvre susceptible d’être présentée au public et ayant une valeur patrimoniale et par tout autre objet fragile et précieux, tous types d’objets nécessitant un transport sécurisé de la part du prestataire, quelque que soit les matériaux et les formats de l’œuvre ou de l’objet (tableaux, sculptures, dessins, photos, installations, instruments de musique, mobilier, etc.)
II.1.5) Valeur totale estimée : 
    Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots : 
    Ce marché est divisé en lots : non
     
     
     
II.2)   DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : 
    Lot nº : 
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
    Code CPV principal : 60000000
    Descripteur supplémentaire : 
II.2.3) Lieu d'exécution
    Code NUTS : FRG01
    Lieu principal d'exécution : 
II.2.4) Description des prestations :  Nantes Métropole, pouvoir adjudicateur, souhaite présélectionner plusieurs opérateurs économiques en vue d’assurer les prestations de transport d’œuvres et d’objets d’art. Les prestations demandées dans le cadre du présent accord-cadre relèvent essentiellement de l’organisation générale de l’ensemble des mouvements de ces œuvres ou objets appartenant ou non à Nantes Métropole ou à la Ville de Nantes.
II.2.5) Critères d'attribution
     
    Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
    Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Durée en mois : 48
    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 
II.2.10) Variantes
    Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
    Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
    Identification du projet : 
II.2.14) Informations complémentaires : Agréments demandés : certificat d’inscription au registre des commissaires de transport (Ministère des transports),agrément en douane permettant toute opération douanière pour le compte de la Ville de Nantes/Nantes métropole (préciser le nod’immatriculation) délivré par MINEFI. Agrément du titulaire du marché ou de son transitaire dûment habilité, appartenance aux réseaux ICEFAT ou ARTIM 

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)   CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
    Liste et description succincte des conditions : Critère de recevabilité des candidatures : Aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacité économique et financière, capacités techniques et professionnelles. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 et DC2 pour présenter leur candidature. En cas de groupement, ces pièces sont à fournir par chaque co-traitant excepté l'imprimé DC1 qui n'est à fournir que par le mandataire.De même, dans cette hypothèse, la forme du groupement (solidaire ou conjoint) sera précisée par les soumissionnaires dans le DC1 et l'acte d'engagement ainsi que le nom du mandataire. Les formulaires DC1 et DC2 sont disponibles gratuitement sur le site :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declarationdu- candidat. Ils contiendront : une lettre de candidature (imprimé DC1) que la candidature soit présentée à titre individuel ou en groupement
III.1.2) Capacité économique et financière
    Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant l’objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cadre D1 du document DC2 à remplir si utilisation de ce document).
    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
    Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire) Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (en annexe au DC2 si utilisation de ce document et tout document complémentaire)+ liste des agréments indiqués au point II.2.14) du présent avis.
    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.5) Informations sur les marchés réservés : 
III.2)   CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
    Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : 
III.2.2) Conditions particulières d'exécution : 
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
    La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1)   DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
    Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
    Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
    Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
    Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 5
    Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : 
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique : 
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
    Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2)   RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
    Numéro de l'avis au JO série S : 
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
    13 novembre 2017 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
    Date : 
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : 
    français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 
    L'offre doit être valable jusqu'au : 
    ou 
    Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
     
    Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : 

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)   RENOUVELLEMENT
    Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
    Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 
VI.2)   INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3)   INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 
    Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement. Toutefois le mandataire sera solidaire.Adresse de consultation, de téléchargement et de réponse par voie électronique : https://marchespublics.nantesmetropole.fr. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. La présente consultation peut faire l’objet d’une transmission des candidatures par voie électronique. Les candidats qui souhaitent déposer leur candidature par voie électronique peuvent le faire via le site https://marchespublics.nantesmetropole.fr. La transmission électronique des candidatures et des offres n'est pas obligatoire. 1. Remise sous format papier : La candidature sera remise sous enveloppe cachetée. Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s'il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de réception postal, parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des demandes de participation à l'adresse suivante : Nantes Métropole Direction de la Commande publique Service des marchés publics - 3e étage - 29 rue Strasbourg - 44094 Nantes Cedex 1 Ouvert de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h30. L'enveloppe devra indiquer l'objet du marché et la mention Candidature - ne pas ouvrir. La transmission des offres par télécopieur n'est pas autorisée. Les plis qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus. 2. Modalités de transmission électronique de la candidature : Le fichier devra être nommé Xxx-Xxx-Xxx-Candidature.Zip, Xxx-Xxx-Xxx correspondant au numéro de siren de l’entreprise candidate. Ce fichier contiendra tous les documents demandés dans le présent avis d’appel public à la concurrence. Les documents contenus devront être présentés par ordre de préférence dans l’un des formats suivants : Format Acrobat (Pdf ) (version acrobat 7 et antérieures) - formats Open Document Texte ODF (Open Document Format) (Odt) (exemple : Libreoffice 4 et antérieures) - classeur ODF (Open Document Format) (.Ods) (exemple : Libreoffice 4 et antérieures) Présentation ODF (Open Document Format), (.Odp ) (exemple : Libreoffice 4 et antérieures). La lettre de consultation sera transmise par voie électronique pour les candidats retenus ayant transmis leur candidature par voie électronique. Cette lettre contiendra les modalités de remise des offres sur le profil acheteur. 3. Copie de sauvegarde : Le candidat qui transmet sa candidature par voie électronique peut l’accompagner d’une copie de sauvegarde sur un support physique ou sur un support papier. Cette copie de sauvegarde doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention visible : Copie de sauvegarde. La copie de sauvegarde sera ouverte dans les cas suivants : La détection d’un programme informatique malveillant (conservation de la trace de ce programme) ; Les candidatures/offres dématérialisées ont été transmises après la date limite de remise des offres (à condition que la copie de sauvegarde, soit, quant à elle, parvenue dans les délais impartis) ; Les candidatures/offres dématérialisées n’ont pas pu être ouvertes. Si le pli comportant la copie de sauvegarde n’est pas ouvert il est détruit par le pouvoir adjudicateur. 2°) Date prévisionnelle de début des prestations : date de lancement du premier marché subséquent
VI.4)   PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : 
    Tribunal administratif de Nantes, 6 allée Ile Gloriette B.P. 24111, 44000, Nantes Cedex 01, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel :  greffe.ta-nantes juradm.fr , Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : 
     
VI.4.3) Introduction de recours : 
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : 
    Tribunal administratif de Nantes, 6 allée Ile Gloriette B.P. 24111, 44000, Nantes Cedex 01, F, Téléphone : (+33) 2 40 99 46 00, Courriel :  greffe.ta-nantes juradm.fr , Fax : (+33) 2 40 99 46 58
VI.5)   DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 
    13 octobre 2017


Métier : transport


Nom de société : Nantes Métropole

Contact : Nantes Métropole

Numéro de téléphone : -

Email : laurence.jouneau@nantesmetropole.fr




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