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Mission de maîtrise d'oeuvre pour l'étude, la restauration et la valorisation du patrimoine historique de la commune de Sourdun


Date limite de réception : 2017-11-22

Type de mission :  travaux

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Ile-de-France


Descriptif du marché / de la mission :

BOAMP
Avis No 17-142257

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)   NOM ET ADRESSES
    COMMUNE SOURDUN, Place de l'église, 77171, Sourdun, F, Téléphone : (+33) 1 60 58 55 53, Courriel : mairie.sourdun wanadoo.fr , Code NUTS : FR102
    Adresse(s) internet :
Adresse principale :  http://www.achatpublic.com 
Adresse du profil acheteur :  http://www.achatpublic.com
     
I.2)   PROCÉDURE CONJOINTE
     
     
I.3)   COMMUNICATION
    Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_uCzQ9z1sQK
    Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
    Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : 
par voie électronique à l'adresse :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_uCzQ9z1sQK 
à l'adresse suivante : Mairie de Sourdun, Place de l'église, 77171, Sourdun, F, Téléphone : (+33) 1 60 58 55 53, Courriel :  mairie.sourdun wanadoo.fr , Code NUTS : FR102, Adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_uCzQ9z1sQK 
I.4)   TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
    Autorité régionale ou locale
I.5)   ACTIVITÉ PRINCIPALE
    Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1)   ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Mission de maîtrise d'œuvre pour l'étude, la restauration et la valorisation du patrimoine historique de la commune de Sourdun
    Numéro de référence : 2017/03
II.1.2) Code CPV principal : 
    Descripteur principal : 71221000
    Descripteur supplémentaire : 
II.1.3) Type de marché
    Services
II.1.4) Description succincte : Mission de maîtrise d'œuvre pour l'étude, la restauration et la valorisation du patrimoine historique de la commune de Sourdun
II.1.5) Valeur totale estimée : 
    Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots : 
    Ce marché est divisé en lots : non
     
     
     
II.2)   DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : 
    Lot nº : 
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
    Code CPV principal : 71221000
    Descripteur supplémentaire : 
II.2.3) Lieu d'exécution
    Code NUTS : FR102
    Lieu principal d'exécution : 
II.2.4) Description des prestations :  La présente consultation a pour objet de choisir l'attributaire d'un accord-cadre mono-attributaire et des marchés subséquents passés sur son fondement portant sur des missions de maîtrise d'œuvre pour l'étude, la restauration et la valorisation du patrimoine historique de la commune de Sourdun.Pour précision de l'Accord-Cadre, le patrimoine historique ou ancien de la commune de Sourdun, comprend : -L'église Saint-Martin,-Le presbytère.A titre indicatif, la commune de Sourdun souhaite au préalable établir une étude globale de réhabilitation de ces deux monuments au cours du 1er semestre 2018, étude qui comprend la préparation et l'instruction des dossiers de subvention auprès des organismes financeurs.L'objectif de cette étude est d'avoir une vision globale de la programmation technique et financière des travaux conforme aux attentes de la collectivité et aux besoins de réhabilitation de ces monuments.
II.2.5) Critères d'attribution
     
    Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
    Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Durée en mois : 48
    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 
II.2.10) Variantes
    Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
    Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
    Identification du projet : 
II.2.14) Informations complémentaires : 

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)   CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
    Liste et description succincte des conditions : - La lettre de candidatureCette lettre devra comporter toutes les informations précisées sur l'imprimé DC1, à savoir les identifiants, l'objet du marché et l'objet de la candidature. - La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupementCette déclaration devra comporter toutes les informations précisées sur l'imprimé DC2
III.1.2) Capacité économique et financière
    Liste et description succincte des critères de sélection : -Déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
    Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -les certificats d’inscription professionnelle ou équivalents à jour sachant que le candidat doit pouvoir justifier des capacités visées par le Décret no2009-749 du 22 Juin 2009 -la copie des titres d’études et professionnels -le certificat à jour d’inscription à l’ordre des Architectes (ou toute inscription similaire ou équivalente)-un dossier comportant, pour chaque candidat ou chaque membre d’un groupement, les références acquises au cours des trois dernières années précédant la parution de l’avis d’appel à concurrence - un dossier comportant, pour chaque candidat ou chaque membre d’un groupement, la description précise des effectifs du bureau du candidat, la description de ses équipements techniques et des moyens matériels employés par le candidat, ainsi que les éléments financiers indiquant le chiffre d’affaires du candidat ou de chaque membre du groupement sur les trois derniers exercices écoulés
    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.5) Informations sur les marchés réservés : 
III.2)   CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
    La prestation est réservée à une profession déterminée
    Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les soumissionnaires doivent justifier des certificats d'inscription professionnelle ou équivalents à jour visés par le Décret no2009-749 du 22 Juin 2009 relatif à la maîtrise d'œuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques
III.2.2) Conditions particulières d'exécution : 
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
    La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1)   DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
    Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
    Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : 
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique : 
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
    Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2)   RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
    Numéro de l'avis au JO série S : 
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
    22 novembre 2017 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
    Date : 
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : 
    français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 
    L'offre doit être valable jusqu'au : 
    ou 
    Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
    Date : 24 novembre 2017 - 18:00 
    Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : 

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)   RENOUVELLEMENT
    Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
    Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 
VI.2)   INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3)   INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 
     
VI.4)   PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : 
    Tribunal administratif de Melun, 43 rue du général de Gaulle case postale no8630, 77008, melun Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel :  greffe.ta-melun juradm.fr , Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet :  http://melun.tribunal-administratif.fr/ 
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : 
     
VI.4.3) Introduction de recours : 
    Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique, en application des dispositions des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du Code de Justice administrative. Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551-13 du Code de Justice administrative Un recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L.521-1 du Code de Justice administrative ;Un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation ;Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R 421-1 du Code de justice administrative. Pour le concurrent évincé, le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat Tout concurrent évincé de la conclusion du contrat est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires.Tout tiers au contrat susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge administratif un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : 
     
VI.5)   DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 
    10 octobre 2017


Métier : architecture / maîtrise d'œuvre


Nom de société : COMMUNE SOURDUN

Contact : COMMUNE SOURDUN

Numéro de téléphone : 01 60 58 55 53

Email : mairie.sourdun@wanadoo.fr




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