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TRAVAUX D'ENTRETIEN DES MONUMENTS HISTORIQUES - DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE


Date limite de réception : 2017-11-10

Type de mission :  travaux

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Pays de la Loire


Descriptif du marché / de la mission :

BOAMP
Avis n°17-143130

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental Loire-Atlantique.
Correspondant : M. Grosvalet Philippe, le président du Conseil départemental, 3, Quai Ceineray CS 94109 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-10-00, télécopieur : 02-40-99-11-48, courriel : contact loire-atlantique.fradresse internet :  http://www.loire-atlantique.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://marches.loire-atlantique.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : H045rg travaux d'entretien des monuments historiques - departement de loire-atlantique.
Type de marché de travaux : exécution.
Lieu d'exécution : le Département de Loire-Atlantique, 44000 Nantes.
Code NUTS : -FRG01.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée de l'accord-cadre : 1 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 5 100 000,00 euros.

Caractéristiques principales : 

il s'agit des travaux d'entretien et de grosses réparations dans les monuments historiques, propriétés du Département de Loire-Atlantique, soit : -Le Chateau de Chateaubriant ; -Le Chateau de Clisson ; -Le domaine de la Garenne Lemot, à Gétigné, incluant le Temple de l'amitié sis au cimetière de Clisson ; -l'église du vieux bourg de Saint Sulpice. Ponctuellement, le titulaire de ce lot pourra intervenir sur les batiments de caractère, si la nature des travaux le nécessite. L'attributaire du marché interviendra sur les monuments historiques pour la durée du marché. Toutefois, pour certaines opérations, notamment votées par les instances délibératives du département de Loire-Atlantique ou bien pour les travaux importants dont la durée est incompatible avec la durée du marché à bons de commande, le Maître d'ouvrage se réserve le droit d'utiliser ou non ledit marché. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/01/2018 jusqu'au 31/12/2021. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Estimation de la valeur (H.T.) : 5 100 000,00 euros.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100.0 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix actualisables. Avance de 5.0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : mps - déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner;.
Capacité économique et financière - références requises : mps Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles; Preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin); restauration patrimoine ancien - monuments historiques; restauration charpente patrimoine ancien - monuments historiques; couvertures patrimoine ancien - monuments historiques; restauration menuiseries monuments historiques; serrurerie - métallerie; ferronnerie; Pour chaque certificat demandé, acceptation de tout moyen de preuve équivalent.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- lot 01 : prix des prestations : 40 %;
- lot 01 : valeur technique : 60 %;
- lot 02 : prix des prestations : 40 %;
- lot 02 : valeur technique : 60 %;
- lot 03 : prix des prestations : 40 %;
- lot 03 : valeur technique : 60 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 novembre 2017, à 11 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. En revanche, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, clé usb...) n'est pas autorisée. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le meme mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le meme candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut etre doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront etre transmis dans des formats largement disponibles. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les documents devront etre préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation : H045rg Une visite sur site est préconisée. Les conditions de visites sont les suivantes : Le candidat souhaitant visiter un ou plusieurs sites concernés par cette procédure prendra préalablement contact avec m. Jerome langlois - gestionnaire technique chargé du suivi du dossier au Service gestion patrimoine bati - au 02 40 99 12 41 OU 06.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut etre présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Si cette consultation fait l'objet d'une réponse dématérialisée obligatoire dans le cadre du dispositif mps (marché public simplifié) les formulaires Dc1 et Dc2 ne sont pas à fournir. " Les informations relatives à la candidature seront automatiquement récupérées sur la plateforme de dématérialisation du Département à partir du numéro SIRET. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 octobre 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de Loire-Atlantique SERVICE GESTION PATRIMOINE BATI - immeuble J.B.DAVIAIS.
Correspondant : Mme BELLANGE Pascale, , tél. : 02-40-99-89-21, , courriel : pascale.bellange loire-atlantique.fr, adresse internet :  https://marches.loire-atlantique.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Département de Loire-Atlantique.
Correspondant : Mme BELLANGE Pascale, 3, Quai Ceineray CS 94109, 44041 Nantes, , tél. : 02-40-99-89-21, , courriel : pascale.bellange loire-atlantique.fr, adresse internet :  https://marches.loire-atlantique.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de Loire-Atlantique.
Correspondant : M. Langlois Jerome, 3, Quai Ceineray CS 94109, 44041 Nantes, , tél. : 02-40-99-12-41, , courriel : jerome.langlois loire-atlantique.fr, adresse internet :  https://marches.loire-atlantique.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de Loire-Atlantique.
Correspondant : Mme BELLANGE Pascale, 3, Quai Ceineray CS 94109, 44041 Nantes, , tél. : 02-40-99-89-21, , courriel : pascale.bellange loire-atlantique.fr, adresse internet :  https://marches.loire-atlantique.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de Loire-Atlantique.
Correspondant : Mme BELLANGE Pascale, 3, Quai Ceineray CS 94109, 44041 Nantes, , tél. : 02-40-99-89-21, , courriel : pascale.bellange loire-atlantique.fr, adresse internet :  https://marches.loire-atlantique.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6, allée de l'ile Gloriette Cedex 1 B.P. 24111 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58 adresse internet :  http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité de règlement amiable 22, Mail Pablo Picasso Cedex 01 44042 Nantes.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Renseignements relatifs aux lots : 

 
Lot(s) 01. - 
vrd - gros œuvre - mACONNERIE - pierre de taille : période initiale(euros Ht): Max 625000,00 Période 2: Max 625000,00 Période 3: Max 625000,00 Période 4: Max 625000,00.
 
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
 
 
 
Lot(s) 02. - 
couverture - zINGUERIE - charpente bois : période initiale(euros Ht): Max 400000,00 Période 2: Max 400000,00 Période 3: Max 400000,00 Période 4: Max 400000,00.
 
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.
 
 
 
Lot(s) 03. - 
menuiserie bois - sERRURERIE - fERRONNERIE : période initiale(euros Ht): Max 250000,00 Période 2: Max 250000,00 Période 3: Max 250000,00 Période 4: Max 250000,00.
 
Durée : 12 mois à compter de la date de notification du marché.


Métier : conservation-restauration / patrimoine bâti


Nom de société : Conseil départemental Loire-Atlantique

Contact : Conseil départemental Loire-Atlantique

Numéro de téléphone : 02-40-99-10-00

Email : contact@loire-atlantique.fr




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