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DC7031GE - Marché relatif aux missions de contrôle technique construction par organisme agréé sur le patrimoine de la Fondation de l'Oeuvre Notre-Dame, la Ville et l'Eurométropole de Strasbourg


Date limite de réception : 2017-10-24

Type de mission :  services

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Alsace Lorraine Champagne-Ardenn


Descriptif du marché / de la mission :

BOAMP
Avis No 17-130515

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)   NOM ET ADRESSES
    Ville Eurométropole de Strasbourg, 1 parc de l'Etoile, 67076, Strasbourg Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 68 98 51 19, Courriel :  marchespublics strasbourg.eu , Code NUTS : FRF11
    Adresse(s) internet :
Adresse principale :  http://www.strasbourg.eu/ 
Adresse du profil acheteur :  https://alsacemarchespublics.eu/
     
I.2)   PROCÉDURE CONJOINTE
     
     
I.3)   COMMUNICATION
    Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  https://alsacemarchespublics.eu
    Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : Service des Achats et de la Commande Publique, 1 parc de l'Etoile, 67076, Strasbourg Cedex, F, Courriel :  marchespublics strasbourg.eu , Fax : (+33) 3 68 98 56 32, Code NUTS : FRF11, Adresse internet :  https://alsacemarchespublics.eu 
    Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : 
par voie électronique à l'adresse :  https://alsacemarchespublics.eu 
à l'adresse suivante : VILLE DE STRASBOURG, les offres doivent etre exclusivement déposées par voie électronique, 67000, STRASBOURG, F, Courriel :  marchespublics strasbourg.eu , Code NUTS : FRF11, Adresse internet :  https://alsacemarchespublics.eu 
I.4)   TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
    Organisme de droit public
I.5)   ACTIVITÉ PRINCIPALE
    Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1)   ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : DC7031GE - Marché relatif aux missions de contrôle technique construction par organisme agréé sur le patrimoine de la Fondation de l'Oeuvre Notre-Dame, la Ville et l'Eurométropole de Strasbourg
    Numéro de référence : DC7031GE
II.1.2) Code CPV principal : 
    Descripteur principal : 71631300
    Descripteur supplémentaire : 
II.1.3) Type de marché
    Services
II.1.4) Description succincte : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte de plusieurs. (Groupement de commande, coordonnateur Eurométropole)Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique.Les accords-cadres sont conclus pour une période de 4 ans à compter du 01/01/2018(ou au plus tard à compter de la date de notification) jusqu'au 31/12/2021. Le montant total des commandes pour la durée de l'accord-cadre est défini comme suit : seuil minimum 180 000,00 Euros HT, maximum 3 300 000,00 Euros H.T
II.1.5) Valeur totale estimée : 
    Valeur hors TVA : euros
II.1.6) Information sur les lots : 
    Ce marché est divisé en lots : oui
    Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
     
     
II.2)   DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : 
    Lot nº : 01
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
    Code CPV principal : 71631300
    Descripteur supplémentaire : 
II.2.3) Lieu d'exécution
    Code NUTS : FRF11
    Lieu principal d'exécution : 
II.2.4) Description des prestations :  Montant des travaux inférieur à 200 000 euro(s) HT
II.2.5) Critères d'attribution
     
    critères énoncés ci-dessous
    Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 70
    Prix :  
1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
    Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Durée en mois : 48
    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 
II.2.10) Variantes
    Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
    Options : oui
    Description des options : Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-II.6 du Code des marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront les memes
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
    Identification du projet : 
II.2.14) Informations complémentaires : minimum 60 000.00 Euros maximum 1 100 000.00 Euros
II.2)   DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : 
    Lot nº : 02
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
    Code CPV principal : 71631300
    Descripteur supplémentaire : 
II.2.3) Lieu d'exécution
    Code NUTS : FRF11
    Lieu principal d'exécution : 
II.2.4) Description des prestations :  Montant des travaux compris entre 200 000euro(s)HT et 1 000 000 euro(s)HT
II.2.5) Critères d'attribution
     
    critères énoncés ci-dessous
    Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 70
    Prix :  
1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
    Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Durée en mois : 48
    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 
II.2.10) Variantes
    Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
    Options : oui
    Description des options : Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-II.6 du Code des marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront les memes
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
    Identification du projet : 
II.2.14) Informations complémentaires : minimum 60 000.00 Euros maximum 1 100 000.00 Euros
II.2)   DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : 
    Lot nº : 03
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
    Code CPV principal : 71631300
    Descripteur supplémentaire : 
II.2.3) Lieu d'exécution
    Code NUTS : FRF11
    Lieu principal d'exécution : 
II.2.4) Description des prestations :  Montant des travaux compris entre 1 000 000 euro(s)HT et 2 000 000 euro(s)HT
II.2.5) Critères d'attribution
     
    critères énoncés ci-dessous
    Critère de qualité
1. Valeur technique / Pondération : 70
    Prix :  
1. PRIX / Pondération : 30
II.2.6) Valeur estimée
    Valeur hors TVA : euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Durée en mois : 48
    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 
II.2.10) Variantes
    Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
    Options : oui
    Description des options : Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure négociée de l'article 35-II.6 du Code des marchés publics et qui seront exécutées par l'attributaire de ce présent marché. Les conditions d'exécution de ce nouveau marché seront les memes
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
    Identification du projet : 
II.2.14) Informations complémentaires : minimum 60 000.00 Euros maximum 1 100 000.00 Euros

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)   CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
    Liste et description succincte des conditions : Les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document Unique de Marché Européen (DUME) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils sont par ailleurs invités à remettre, à l'appui de leur dossier de candidature, une copie des attestations d'assurance "Responsabilité Civile" et "Décennale"
III.1.2) Capacité économique et financière
    Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
    Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.. Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres. Pour chaque certificat précité, l'organisme acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent
    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.5) Informations sur les marchés réservés : 
III.2)   CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
    Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : 
III.2.2) Conditions particulières d'exécution : Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-P.I. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Ressources propres de la collectivité 100 % Aucune forme de groupement imposée à l'attributaire. Les candidats pourront présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - En qualité de membres de plusieurs groupements
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
    La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1)   DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
    Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
    Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
    Accord-cadre avec un seul opérateur
    Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : 
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique : 
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
    Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2)   RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
    Numéro de l'avis au JO série S : 
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
    24 octobre 2017 - 10:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
    Date : 
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : 
    français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 
    L'offre doit être valable jusqu'au : 
    ou 
    Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
    Date : 26 octobre 2017 - 10:00 
    Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : 

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)   RENOUVELLEMENT
    Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
    Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 
VI.2)   INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3)   INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 
    important : Le dépôt de réponse s'effectue obligatoirement par voie électronique (pas de dépôt sous format papier autorisé). Dématérialisation des procédures : Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation
VI.4)   PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : 
    Tribunal administratif (TA) de Strasbourg, 31 avenue de la Paix B.P. 1038f, 67070, Strasbourg, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel :  greffe.ta-strasbourg juradm.fr , Fax : (+33) 3 88 36 44 66
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : 
     
VI.4.3) Introduction de recours : 
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : 
    Voir TA de Strasbourg, (cf. adresse ci-dessus), 67070, Strasbourg, F
VI.5)   DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 
    15 septembre 2017


Métier : sécurité des biens et des personnes


Nom de société : Ville Eurométropole de Strasbourg

Contact : Ville Eurométropole de Strasbourg

Numéro de téléphone : 03 68 98 51 19

Email : marchespublics@strasbourg.eu