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Coédition du catalogue des collections des XVIIe-XVIIIe du musée de l'Armée et gestion des contrats des droits d'auteurs y afférents


Date limite de réception : 2017-10-16

Type de mission :  services

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Ile-de-France


Descriptif du marché / de la mission :

BOAMP
Avis No 17-128432

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Musée de l'Armée.
Correspondant : M. Climent Florian, 129 rue de Grenelle 75700 Paris Sp 07, tél. : 01-44-42-48-63, courriel : bureau.marches musee-armee.fr adresse internet :  http://www.musee-armee.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.marches-publics.gouv.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Loisirs, culture et religion.

Objet du marché : coédition du catalogue des collections des Xviie-Xviiie du musée de l'armée et gestion des contrats des droits d'auteurs y afférents.
Catégorie de services : 26.
CPV - Objet principal : 22000000.
Lieu d'exécution : hôtel National des Invalides, 129 rue de Grenelle, 75007 Paris.
Code NUTS : -FR101.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

la présente consultation a pour objet la coédition du catalogue des collections des Xviie-Xviiie du musée de l'armée et la gestion des contrats des droits d'auteurs y afférents organisée par l'etablissement public du musée de l'armée.
le présent marché est conclu pour une durée de deux (2) ans à compter de sa date de notification au titulaire.
l'ouvrage devra être mis en place auprès des distributeurs dans des conditions permettant sa diffusion la plus large au plus tard le 18 septembre 2018. Les exemplaires de l'ouvrage dus au musée de l'armée dans le cadre du préachat doivent être livrés au plus tard le 18 septembre 2018
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché de services est conclu avec un seul opérateur économique.
le présent marché comprend à titre principal une part forfaitaire correspondant aux prestations suivantes :
- préachat de 500 exemplaires de l'ouvrage ;
- gestion des contrats des droits d'auteur.
le marché comprend à titre accessoire une part à bons de commande, conformément à l'article 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, traitée à prix unitaires correspondant à l'achat d'exemplaires supplémentaires de l'ouvrage.
la part à bons de commande du marché est conclue sans montant minimum et sans montant maximum.
toutefois, le montant maximum du marché, incluant la part forfaitaire et la part à bons de commande, sera inférieur à 89 999,99 euro(s) (H.T.) sur sa durée totale.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Cautionnement et garanties exigés : le marché ne prévoit pas de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le délai de paiement est fixé à 30 (trente) jours à compter de la réception de la facture par l'établissement public du musée de l'armée.
le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
sauf refus du titulaire, une avance sera versée dans les conditions des articles 110 à 113 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
le règlement des dépenses se fera après service fait par mandat administratif suivi d'un virement, dans le respect des règles de la comptabilité publique.
les prestations sont financées sur le budget de l'établissement public de l'armée.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les opérateurs économiques peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article 45 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, sous forme de groupement d'opérateurs économiques.
en cas de groupement, la forme juridique du groupement choisie pourra être le groupement d'entreprises solidaire ou conjoint.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : conformément à l'article 55 du décret du 25 mars 2016, le pouvoir adjudicateur procède à l'examen des candidatures et à l'évaluation des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats sur la base des renseignements et documents constitutifs du dossier de candidature mentionnés à l'article 7 du règlement de la consultation.
les candidatures dont les capacités financières, professionnelles et techniques, en rapport avec l'objet et la complexité du besoin, sont manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations du marché, seront éliminées.
conformément à l'article 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015, le musée de l'armée exclura de la procédure de passation du marché public les personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession antérieur ou d'un marché public antérieur.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Autres renseignements demandés : 
- Autres renseignements demandés : la liste détaillée des documents constituant la candidature et des justifications à produire obligatoirement par les candidats figure à l'article 7.1 du règlement de la consultation.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique appréciée au regard des sous-critères indiqués dans le règlement de la consultation : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 16 octobre 2017, à 16 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 20170013.

Renseignements complémentaires : les conditions de participation et le contenu des offres à remettre par les candidats sont indiquées à l'article 7 du règlement de la consultation. 
Les conditions d'envoi et de remise des offres à remettre par les candidats sont indiquées à l'article 8 du règlement de la consultation.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement en se connectant à la plate-forme dématérialisée PLACE (Plateforme des achats de l'état) à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=346324&orgAcronyme=g7h.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 septembre 2017.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : 
adresse internet :  https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=346324&orgAcronyme=g7h .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris 7 rue de jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet :  http://paris.tribunal-administratif.fr/ .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de paris 7 rue de jouy 75181 Paris Cedex 04, tél. : 01-44-59-44-00, courriel : greffe.ta-paris juradm.fr, télécopieur : 01-44-59-46-46 adresse internet :  http://paris.tribunal-administratif.fr/ .


Métier : activités éditoriales


Nom de société : Musée de l'Armée

Contact : Florian CLIMENT

Numéro de téléphone : 01-44-42-48-63

Email : bureau.marches@musee-armee.fr




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