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Restauration des intérieurs de l'église Saint Barthélémy à Genas


Date limite de réception : 2017-09-22

Type de mission :  travaux

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Midi-Pyrénées Languedoc-Roussi


Descriptif du marché / de la mission :

BOAMP
Avis n°17-112840

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Genas.
Correspondant : M. Amarez BONGHO, place du Général de Gaulle 69740 Genas, tél. : 04-72-47-11-32, courriel : service.marches ville-genas.fr adresse internet :  http://genas.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://ville-genas.e-marchespublics.com .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : restauration des intérieurs de l'église Saint Barthélémy à Genas.
CPV - Objet principal : 45212314
Objets supplémentaires : 45262100
45262660
45262512
45261100.
Lieu d'exécution : rue de la République, 69740 Genas.
Code NUTS : -FRK.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : restauration des intérieurs de l'église Saint Barthélémy à Genas.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots tous les lots.
Cautionnement et garanties exigés : le titulaire du marché est tenu de constituer un cautionnement lequel peut être remplacé par une retenue de garantie. Conformément à l'article 122 du Décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché sera constituée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget de la collectivité.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. 
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché public. 
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou, 
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : lot no1 Echafaudages
Qualification Qualibat 1413 " montage échafaudages fixes" avec références Monuments Historiques ou équivalent
Lot no2 Désamiantage
Qualification Qualibat 1552
Lot no3 Installations de chantier / Maçonnerie /Pierre de taille
Qualification Qualibat 2194
Lot no4 Charpente
Qualification Qualibat 2393
Lot no5 Vitraux
Qualification Qualibat 4693 et excellentes références dans des monuments historiques ou anciens 
Lot no6 Electricité
Qualifélec E2 ou excellentes références dans des monuments historiques ou anciens
Lot no7 Eclairage
Qualifélec E2 ou excellentes références dans des monuments historiques ou anciens;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire ATTRI1, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-attribution-marches-2016;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 22 septembre 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2017-23.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 août 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Bruno JOUVE (Architecte du Patrimoine).
Correspondant : M. Bruno JOUVE, 26, Rue du Chapeau Rouge, 84000 Avignon, , tél. : 04-90-85-87-46, , courriel : bruno.jouve bbox.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Commune de Genas.
Correspondant : M. Amarez BONGHO, place du général de Gaulle- B.P. 206, 69741 Genas, , tél. : 04-72-47-11-53, , courriel : service.marches ville-genas.fr.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lyon greffe du Tribunal Administratif de Lyon 184, rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 03 69433 Lyon, tél. : 04-78-14-10-10, courriel : greffe.ta-lyonjuradm.fr, télécopieur : 04-78-14-10-65.

Renseignements relatifs aux lots : 

 
Lot(s) Echafaudages. - 
Échafaudages
 
C.P.V. - Objet principal : 45262100
Objets supplémentaires : 45262110
44212310.
 
 
Lot(s) Désamiantage. - 
Désamiantage
 
C.P.V. - Objet principal : 45262660.
 
 
Lot(s) Installations de chantier/Maçonnerie/Pierre de taille. - 
Installations de chantier/maçonnerie/pierre de taille
 
C.P.V. - Objet principal : 45100000
Objets supplémentaires : 45262522
45262511
45262512.
 
 
Lot(s) Charpente. - 
Charpente
 
C.P.V. - Objet principal : 45261100.
 
 
Lot(s) Vitraux. - 
Vitraux
 
C.P.V. - Objet principal : 45441000
Objets supplémentaires : 14820000.
 
 
Lot(s) Electricité. - 
Electricité
 
C.P.V. - Objet principal : 09310000.
 
 
Lot(s) Eclairage. - 
Eclairage
 
C.P.V. - Objet principal : 31520000
Objets supplémentaires : 31000000.


Métier : conservation-restauration / patrimoine bâti


Nom de société : Mairie de Genas

Contact : Mairie de Genas

Numéro de téléphone : 04-72-47-11-32

Email : service.marches@ville-genas.fr




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