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Marche de maitrise d'oeuvre pour la restauration de l'hôtel de ville (ancien palais episcopal) de grasse


Date limite de réception : 2017-09-21

Type de mission :  travaux

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Provence-Alpes-Côte d'Azur


Descriptif du marché / de la mission :

BOAMP
Avis n°17-112632

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)   NOM ET ADRESSES
    Ville de Grasse, Hôtel de Ville Place du Petit Puy, 06130, Grasse, F, Téléphone : (+33) 04 97 05 51 38, Courriel :  marches.publics ville-grasse.fr , Code NUTS : FRL03
    Adresse(s) internet :
Adresse principale :  http://www.grasse.fr 
Adresse du profil acheteur :  http://www.e-marches06.fr
     
I.2)   PROCÉDURE CONJOINTE
     
     
I.3)   COMMUNICATION
    Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse :  http://www.e-marches06.fr
    Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
    Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : 
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4)   TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
    Autorité régionale ou locale
I.5)   ACTIVITÉ PRINCIPALE
    Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1)   ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE POUR LA RESTAURATION DE L'HÔTEL DE VILLE (ANCIEN PALAIS EPISCOPAL) DE GRASSE
    Numéro de référence : 
II.1.2) Code CPV principal : 
    Descripteur principal : 45212350
    Descripteur supplémentaire : 
II.1.3) Type de marché
    Services
II.1.4) Description succincte : La Mission de Maîtrise d'OEuvre porte sur l'établissement :- D'un diagnostic global portant sur l'ensemble de l'Hôtel de Ville, y compris la tour sarrasine, avec mission de faisabilité et établissement d'un programme pluriannuel de travaux (tranche ferme),- D'une mission pour la restauration des toitures et des façades (tranche optionnelle 1). - D'une mission pour la restauration du rez-de-chaussée, du rez-de-cour et la cage d'escalier avec installation du Centre d'Interprétation du Patrimoine (tranche optionnelle 2)- D'une mission pour la restauration des niveaux supérieurs (niveaux 1 et 2 - tranche optionnelle 3)
II.1.5) Valeur totale estimée : 
    Valeur hors TVA : 2 700 000 euros
II.1.6) Information sur les lots : 
    Ce marché est divisé en lots : non
     
     
     
II.2)   DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : 
    Lot nº : 
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
    Code CPV principal : 45212350
    Descripteur supplémentaire : 
II.2.3) Lieu d'exécution
    Code NUTS : FRL03
    Lieu principal d'exécution : Ville de Grasse
II.2.4) Description des prestations :  La Mission de Maîtrise d'OEuvre porte sur l'établissement :- D'un diagnostic global portant sur l'ensemble de l'Hôtel de Ville, y compris la tour sarrasine, avec mission de faisabilité et établissement d'un programme pluriannuel de travaux (tranche ferme),- D'une mission pour la restauration des toitures et des façades (tranche optionnelle 1). Montant estimatif 900 000 euros HT. - D'une mission pour la restauration du rez-de-chaussée, du rez-de-cour et la cage d'escalier avec installation du Centre d'Interprétation du Patrimoine (tranche optionnelle 2). Montant estimatif 1 000 000 euros HT.- D'une mission pour la restauration des niveaux supérieurs (niveaux 1 et 2 - tranche optionnelle 3). Montant estimatif 800 000 euros HT.
II.2.5) Critères d'attribution
     
    critères énoncés ci-dessous
    Critère de qualité
1. VALEUR TECHNIQUE / Pondération : 70 %
    Prix :  
1. Prix / Pondération : 30 %
II.2.6) Valeur estimée
    Valeur hors TVA : 2 700 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Durée en mois : 62
    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 
II.2.10) Variantes
    Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
    Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
    Identification du projet : 
II.2.14) Informations complémentaires : 

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)   CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
    Liste et description succincte des conditions : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
III.1.2) Capacité économique et financière
    Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
    Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.Liste des principales prestations effectuées, avec visuels, au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : L'architecte doit fournir dans son dossier de candidature, les références montrant sa capacité professionnelle à traiter les caractéristiques et la complexité du projet de restauration envisagé.À ce titre, le dossier de références, avec visuels comporte la liste des restaurations qu'il aura dirigées et comprend au moins une restauration en rapport avec l'opération envisagée.Il doit en avoir assuré la conception et la réalisation.Le cas échéant, le dossier peut faire état d'un groupement avec les spécialistes utiles pour répondre aux objectifs définis dans le règlement de la consultation.
III.1.5) Informations sur les marchés réservés : 
III.2)   CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
    La prestation est réservée à une profession déterminée
    Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Titres d'études et professionnels en qualité d'architecte en chef des monuments historiques (ACMH) ou diplôme de spécialisation en architecte mention "architecte du patrimoine" (Ecole de Chaillot) ou un architecte titulaire du diplôme de spécialisation et d’approfondissement en architecture mention " architecture et patrimoine " ou de tout autre diplôme EU reconnu de niveau équivalent
III.2.2) Conditions particulières d'exécution : Pour les architectes, l'attestation d'inscription à l'ordre des architectes en cours de validité ou équivalent pour les architectes étrangers.Pour les Bureaux d’Etudes Techniques : qualifications OPQIBI suivantes ou équivalent : -Qualification 12.09 Etude en restauration d'ouvrage -Qualification 12.11 Etude des corps d'état de clos couvert courant. Pour l’économiste de la construction : qualification OPQTECC suivante ou équivalent : -Qualification 3 - Métré / Etude de prix / Vérification
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
    La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1)   DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
    Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
    Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : 
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique : 
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
    Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2)   RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
    Numéro de l'avis au JO série S : 
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
    21 septembre 2017 - 12:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
    Date : 
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : 
    français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 
    L'offre doit être valable jusqu'au : 
    ou 
    Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
    Date : 22 septembre 2017 - 14:00 
    Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : 

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)   RENOUVELLEMENT
    Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
    Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 
VI.2)   INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3)   INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 
     
VI.4)   PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : 
    Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck-PilatteBP 4179, 06359, NICE CEDEX 4, F, Téléphone : (+33) 4 92 04 13 13, Courriel :  greffe.ta-nice juradm.fr , Fax : (+33) 4 93 55 78 31, Adresse internet :  http://nice.tribunal-administratif.fr 
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : 
    Comité consultatif de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics, boulevard Paul Peytral, 13282, MARSEILLE, F
VI.4.3) Introduction de recours : 
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : 
    Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck-PilatteBP 4179, 06359, NICE CEDEX 4, F, Téléphone : (+33) 4 92 04 13 13, Courriel :  greffe.ta-nice juradm.fr , Fax : (+33) 4 93 55 78 31, Adresse internet :  http://nice.tribunal-administratif.fr 
VI.5)   DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 
    7 août 2017


Métier : conservation-restauration / patrimoine bâti


Nom de société : Ville de Grasse

Contact : Ville de Grasse

Numéro de téléphone : 04 97 05 51 38

Email : marches.publics@ville-grasse.fr




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