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Prestations de restauration et de sauvegarde de films cinématographiques


Date limite de réception : 2017-08-08

Type de mission :  services

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Ile-de-France


Descriptif du marché / de la mission :

BOAMP
Avis n°17-96357

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1)   NOM ET ADRESSES
    Centre national du cinéma, 12 rue de Lübeck, Point(s) de contact : Département achats et marchés, 75784, Paris Cedex 16, F, Téléphone : (+33) 1 44 34 37 74, Courriel :  marchespublics cnc.fr , Code NUTS : FR1
    Adresse(s) internet :
Adresse principale :  http://cnc.fr 
Adresse du profil acheteur :  https://marchespublicscnc.omnikles.com
     
I.2)   PROCÉDURE CONJOINTE
     
     
I.3)   COMMUNICATION
    L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante :  https://marchespublicscnc.omnikles.com
    Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
    Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : 
par voie électronique à l'adresse :  https://marchespublicscnc.omnikles.com 
à l'adresse suivante : Centre national du cinéma et de l’image animée, 12, rue de Lübeck, Point(s) de contact : Département des achats et marchés, 75784, Paris Cedex 16, F, Téléphone : (+33) 1 44 34 37 74, Courriel :  marchespublics cnc.fr , Code NUTS : FR1, Adresse internet :  http://www.cnc.fr , Adresse du profil d'acheteur :  https://marchespublics-cnc.omnikles.com 
I.4)   TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
    Organisme de droit public
I.5)   ACTIVITÉ PRINCIPALE
    Loisirs, culture et religion

Section II : Objet

II.1)   ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1) Intitulé : Prestations de restauration et de sauvegarde de films cinématographiques
    Numéro de référence : 2017071
II.1.2) Code CPV principal : 
    Descripteur principal : 92110000
    Descripteur supplémentaire : 
II.1.3) Type de marché
    Services
II.1.4) Description succincte : Le marché public porte sur des prestations de restauration et de sauvegarde de films cinématographiques réparties en 5 lots.Lot 1 : réparation physique et complexe de supports très endommagés ;Lot 2 : restauration photochimique image et son de films " nitrate " et " safety " noir & blanc et couleur (notamment teintés ou pochoirs) ;Lot 3. restauration et travaux numériques image et son ;Lot 4 : numérisation HD/UHD de copies sur support safety ;Lot 5 : numérisation et restauration numérique du son.
II.1.5) Valeur totale estimée : 
    Valeur hors TVA : 5 000 000 euros
II.1.6) Information sur les lots : 
    Ce marché est divisé en lots : oui
    Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
     
     
II.2)   DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : Réparation physique et complexe de supports très endommagés
    Lot nº : 1
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
    Code CPV principal : 92110000
    Descripteur supplémentaire : 
II.2.3) Lieu d'exécution
    Code NUTS : FR1|
    Lieu principal d'exécution : 
II.2.4) Description des prestations :  Le présent Marché public a pour objet de confier à des prestataires, des travaux de restauration etde sauvegarde de films cinématographiques et pour ce lot en particulier la réalisation de prestations de réparation physique etcomplexe de supports très endommagés
II.2.5) Critères d'attribution
     
    Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
    Valeur hors TVA : 400 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Début : 28 octobre 2017 - Fin : 31 décembre 2018
    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque lot est conclu jusqu’au 31 décembre 2018 et est ensuite tacitement reconductible annuellement dans les conditions suivantes : du 1er janvier au 31 décembre 2019; du 1er janvier au 31 décembre 2020; du 1er janvier 2021 au 27 octobre 2021.
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 
II.2.10) Variantes
    Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
    Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
    Identification du projet : 
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché public prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande mono-attributaireavec un montant maximum de commande fixé à 400 000 HT sur toute la durée du marché public
II.2)   DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : restauration photochimique image et son de films " nitrate " et " safety " noir & blanc et couleur
    Lot nº : 2
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
    Code CPV principal : 92110000
    Descripteur supplémentaire : 
II.2.3) Lieu d'exécution
    Code NUTS : FR1|
    Lieu principal d'exécution : 
II.2.4) Description des prestations :  Le présent Marché public a pour objet de confier à des prestataires, des travaux de restauration et de sauvegarde de films cinématographiques et pour ce lot en particulier la réalisation de prestations de restauration photochimique image et son de films " nitrate " et " safety " noir & blanc et couleur
II.2.5) Critères d'attribution
     
    Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
    Valeur hors TVA : 1 000 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Début : 29 octobre 2017 - Fin : 31 décembre 2018
    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque lot est conclu jusqu’au 31 décembre 2018 et est ensuite tacitement reconductible annuellement dans les conditions suivantes : du 1er janvier au 31 décembre 2019 ; du 1er janvier au 31 décembre 2020 ; du 1er janvier 2021 au 27 octobre 2021
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 
II.2.10) Variantes
    Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
    Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
    Identification du projet : 
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché public prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire avec un montant maximum de commande fixé à 1 000 000 HT sur toute la durée du marché public. Le nombre attributaire est fixé à 3; sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres
II.2)   DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : restauration et travaux numériques image et son
    Lot nº : 3
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
    Code CPV principal : 92110000
    Descripteur supplémentaire : 
II.2.3) Lieu d'exécution
    Code NUTS : FR1|
    Lieu principal d'exécution : 
II.2.4) Description des prestations :  Le présent Marché public a pour objet de confier à des prestataires, des travaux de restauration etde sauvegarde de films cinématographiques et pour ce lot en particulier la réalisation de prestations de restauration et travauxnumériques image et son
II.2.5) Critères d'attribution
     
    Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
    Valeur hors TVA : 3 500 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Début : 28 janvier 2018 - Fin : 31 décembre 2018
    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque lot est conclu jusqu’au 31 décembre 2018 et est ensuite tacitement reconductible annuellement dans les conditions suivantes : du 1er janvier au 31 décembre 2019 ;du 1er janvier au 31 décembre 2020 ;du 1er janvier 2021 au 27 octobre 2021
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 
II.2.10) Variantes
    Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
    Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
    Identification du projet : 
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché public prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire avec un montant maximum de commande fixé à 3 500 000 HT sur toute la durée du marché public. Le nombre attributaire est fixé à 5; sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres
II.2)   DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : numérisation HD/UHD de copies sur support safety
    Lot nº : 4
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
    Code CPV principal : 92110000
    Descripteur supplémentaire : 
II.2.3) Lieu d'exécution
    Code NUTS : FR1|
    Lieu principal d'exécution : 
II.2.4) Description des prestations :  Le présent Marché public a pour objet de confier à des prestataires, des travaux de restauration et de sauvegarde de films cinématographiques et pour ce lot en particulier la réalisation de prestations de numérisation HD/UHD de copies sur support safety
II.2.5) Critères d'attribution
     
    Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
    Valeur hors TVA : 1 280 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Début : 6 janvier 2018 - Fin : 31 décembre 2018
    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque lot est conclu jusqu’au 31 décembre 2018 et est ensuite tacitement reconductible annuellement dans les conditions suivantes : du 1er janvier au 31 décembre 2019 ;du 1er janvier au 31 décembre 2020 ;du 1er janvier 2021 au 27 octobre 2021
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 
II.2.10) Variantes
    Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
    Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
    Identification du projet : 
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché public prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire avec un montant maximum de commande fixé à 1 280 000 HT sur toute la durée du marché public. Le nombre attributaire est fixé à 5; sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres
II.2)   DESCRIPTION
II.2.1) Intitulé : numérisation et restauration numérique du son
    Lot nº : 5
II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)
    Code CPV principal : 92110000
    Descripteur supplémentaire : 
II.2.3) Lieu d'exécution
    Code NUTS : FR1|
    Lieu principal d'exécution : 
II.2.4) Description des prestations :  Le présent Marché public a pour objet de confier à des prestataires, des travaux de restauration et de sauvegarde de films cinématographiques et pour ce lot en particulier la réalisation de prestations de numérisation et restauration numérique du son
II.2.5) Critères d'attribution
     
    Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6) Valeur estimée
    Valeur hors TVA : 200 000 euros
II.2.7) Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
    Début : 16 décembre 2017 - Fin : 31 décembre 2018
    Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
    Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque lot est conclu jusqu’au 31 décembre 2018 et est ensuite tacitement reconductible annuellement dans les conditions suivantes : du 1er janvier au 31 décembre 2019 ;du 1er janvier au 31 décembre 2020 ;du 1er janvier 2021 au 27 octobre 2021
II.2.9) Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
    Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 
II.2.10) Variantes
    Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11) Information sur les options
    Options : non
II.2.12) Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne
    Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
    Identification du projet : 
II.2.14) Informations complémentaires : Le marché public prend la forme d’un accord-cadre à bons de commande multi-attributaire avec un montant maximum de commande fixé à 200 000 HT sur toute la durée du marché public. Le nombre attributaire est fixé à 3; sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)   CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
    Liste et description succincte des conditions : 1) Un extrait kbis ou un extrait du registre professionnel sur lequel le candidat est inscrit 2) Le formulaire DC1, joint au DCE, dûment complété, (Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par sescotraitants, disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclarationducandidat)ou l’ensemble des renseignements demandés dans ce formulaire, et notamment : Une déclaration sur l’honneur du candidat individuel, et le cas échéant de chaque membre du groupement, pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l’ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015; Une lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître tous les membres du groupement
III.1.2) Capacité économique et financière
    Liste et description succincte des critères de sélection : 1) Le chiffre d’affaires sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique 2) Une attestation d'assuranceresponsabilité civile professionnelle en cours de validité et conforme à la règlementation en vigueur
    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.3) Capacité technique et professionnelle
    Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ou équivalent ; 2) Une liste des principaux services similaires à ceux objet du marché public effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. La réalisation des prestations est prouvée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;3) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
    Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : 
III.1.5) Informations sur les marchés réservés : 
III.2)   CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1) Information relative à la profession
    Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : 
III.2.2) Conditions particulières d'exécution : 
III.2.3) Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4) Marché éligible au MPS
    La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1)   DESCRIPTION
IV.1.1) Type de procédure
    Procédure ouverte
IV.1.3) Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
    Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
    Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
    Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 5
    Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : 
IV.1.4) Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5) Information sur la négociation
IV.1.6) Enchère électronique : 
IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
    Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2)   RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1) Publication antérieure relative à la présente procédure
    Numéro de l'avis au JO série S : 
IV.2.2) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
    8 août 2017 - 19:00
IV.2.3) Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
    Date : 
IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : 
    français
IV.2.6) Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : 
    L'offre doit être valable jusqu'au : 
    ou 
    Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7) Modalité d'ouverture des offres
    Date : 8 août 2017 - 19:00 
    Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : 

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1)   RENOUVELLEMENT
    Il s'agit d'un marché renouvelable
    Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 
VI.2)   INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3)   INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES 
    Le dossier de consultation des entreprises (Dce) est téléchargeable gratuitement et en libre accès sur le profil d’acheteur du CNC, la plateforme de dématérialisation des marchés publics : marchespublicscnc.omnikles.com. Il est fortement conseillé aux candidats de créer un compte. Afin de maintenir une stricte égalité entre les candidats tout au long de la procédure, il n’est répondu par téléphone qu’aux questions élémentaires. Toute question relative à la présente consultation doit être transmise obligatoirement par le biais de la plateforme de dématérialisation des marchés publics du CNC à l'adresse suivante : https://marchespublicscnc.omnikles.com. Certaines prestations font l’objet de tests d’aptitude par les candidats souhaitant soumissionner à la présente consultation (lot no 3 et lot no 4). Les tests devront obligatoirement être remis avant la date limite de remise des offres dans les conditions fixées à l’article 7.8 du Règlement de Consultation (Rc). Afin de pouvoir réaliser les tests d’aptitude, les candidats doivent retirer un kit de test d’aptitude dans les conditions définies à l'article 7.7 du Règlement de Consultation (Rc). Les candidats doivent faire une demande de mise à disposition d’un kit de tests d’aptitude. Les demandes d’inscription doivent être adressées par courriel à l’adresse suivante : bruno.boez cnc.fr, au moins 3 jours calendaires avant la date prévue pour le retrait des kits. L’Inscription pour le retrait des kits de tests est obligatoire afin de permettre au service de technique de préparer le nombre exact de kits de tests d’aptitudes. Les dates de retraits des kits sont les suivantes :- Le mercredi 19 juillet 2017- Le vendredi 28 juillet 2017Les candidats inscrits pourront retirer les kits de tests aux dates susvisées entre 10 heures et 12 heures à l’adresse suivante :Centre national du cinéma et de l’image animée7 bis rue Alexandre TURPAULT78 390 bois d’arcyLes plis des candidats (comprenant les documents relatifs à leur candidature et leur offre) ne peuvent être transmis que par voie électronique à l’exception des tests d’aptitude qui doivent être remis physiquement à l’adresse indiquée à l’article 7.8 du Règlement de Consultation (Rc)
VI.4)   PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : 
    Tribunal administartif de versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.taversailles@ juradm.fr , Fax : (+33) 1 39 20 54 87, Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr 
VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation : 
     
VI.4.3) Introduction de recours : 
VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : 
    Tribunal administartif de Versailles, 56 avenue de Saint Cloud, 78011, Versailles, F, Téléphone : (+33) 1 39 20 54 00, Courriel : greffe.taversailles@ juradm.fr , Fax : (+33) 1 39 20 54 87, Adresse internet : http://versailles.tribunal-administratif.fr 
VI.5)   DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS 
    6 juillet 2017


Métier : conservation-restauration / archives vidéo et sonores


Nom de société : Centre national du cinéma

Contact : Centre national du cinéma

Numéro de téléphone : 01 44 34 37 74

Email : marchespublics@cnc.fr