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Mission de Maîtrise d'oeuvre pour la restauration de l'Abbaye de Montigny-les-Vesoul


Date limite de réception : 2017-08-03

Type de mission :  travaux

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Bourgogne Franche-Comté


Descriptif du marché / de la mission :

BOAMP
Avis n°17-98688

 

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Département de la Haute Saône.
Correspondant : M. Jobard Pablo, dstt - eSPACE 70 - 4a rue de l'industrie - B.P. 10339 70006 Vesoul Cedex, tél. : 03-84-95-74-36, télécopieur : 03-48-95-74-31, courriel : pablo.jobard haute-saone.fr adresse internet : http://www.haute-saone.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de Maîtrise d'œuvre pour la restauration de l'abbaye de Montigny-Les-Vesoul.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71221000.
Lieu d'exécution : abbaye de Montigny les Vesoul, 70000 Montigny-les-Vesoul.
Code NUTS : |FR433|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

les travaux envisagés au programme de l'opération sur lequel porte la présente mission de maîtrise d'œuvre sont la reprise totale de la couverture et ponctuellement des désordres de la charpente et de la maçonnerie. La restitution d'un lanternon est également prévue
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission de Maîtrise d'œuvre pour la restauration de l'abbaye de Montigny-Les-Vesoul.
Options : descriptions concernant les achats complémentaires : des modifications des marchés pourront intervenir en cours d'exécution conformément à l'article 139 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 24 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r septembre 2017.
Cautionnement et garanties exigés : si versement d'une avance de 5 %, garantie à première demande exigée à concurrence du montant de l'avance accordée.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les services, objet du présent marché seront rémunérés dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique et financées selon les modalités suivantes:
-délai global de paiement à 30 jours par virement administratif sur le budget voté par le Conseil départemental;
-ressources propres;
-prix révisables;
-intérêt moratoires au taux de refinancement de la BCE majoré de 8 points en cas de retard de paiement;
-application des articles 114 à 131 du décret des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. Ils se présentent en tant qu'équipe de maitrise d'œuvre représentée par un architecte disposant des qualifications prévues par le code du patrimoine pour les opérations de restauration de monuments historiques.
aucune autre forme juridique n'est exigée du groupement, le cas échéant.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : aptitude à exercer l'activité professionnelle
capacités économique et financière
capacités techniques et professionnelles.

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
conformément aux dispositions du Code du patrimoine, pour les travaux de restauration, l'architecte doit être soit un architecte en chef des monuments historiques, soit un architecte ressortissant d'un Etat membre de l'union européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen, établi dans l'un de ces Etats et présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2° du I de l'article 2 du décret no 2007-1405 du 28 septembre 2007 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques et adaptation au droit communautaire des règles applicables à la restauration des immeubles classés ainsi que celles requises pour être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir, dans leur pays d'origine, le service concerné : conformément aux dispositions du Code du patrimoine, pour les travaux de restauration, l'architecte doit être soit un architecte en chef des monuments historiques, soit un architecte ressortissant d'un Etat membre de l'union européenne ou partie à l'accord sur l'espace économique européen, établi dans l'un de ces Etats et présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2° du I de l'article 2 du décret no 2007-1405 du 28 septembre 2007 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques et adaptation au droit communautaire des règles applicables à la restauration des immeubles classés ainsi que celles requises pour être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture.;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
dans le cadre de la demande de déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat il n'est pas exigé de préciser "l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années".
Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, l'acheteur n'exige pas que cette traduction soit "certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté".
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- prix des prestations : 70 %;
- valeur technique : 30 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 août 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MP331.

Renseignements complémentaires : le critère du prix des prestations sera noté sur 14 points.
le critère de la valeur technique sera noté sur 6 points en fonction du mémoire technique, selon les sous-critères suivants:
-composition de l'équipe chargée des prestations, les CV détaillés et les références des intervenants faisant ressortir les qualifications professionnelles en rapport avec la prestation demandée : 2 points
-organisation de l'équipe présentant la répartition des rôles entre les différents intervenants et coordination envisagée par le mandataire pour la conduite des études : 2 points
-note méthodologique concernant le déroulement des études: 2 points.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la transmission des offres est autorisée soit:
-via le site internet: www.achatpublic.com
-par courrier en recommandé avec accusé de réception à l'adresse définie ci dessous
-par dépôt contre récépissé à l'adresse définie ci-dessus.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 10 juillet 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : 
dstt, Service de l'administration, Bureau des marchés, 4a rue de l'industrie, Bp10339, 70006 Vesoul Cedex, , tél. : 03-84-95-74-19, adresse internet :  http://www.achatpublic.com .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : 
Correspondant : M. Jobard Pablo, dstt - espace 70 - 4a rue de l'industrie - B.P. 10339, 70006 Vesoul Cedex, , tél. : 03-84-95-74-36, , télécopieur : 03-48-95-74-31, , courriel : pablo.jobard haute-saone.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : 
Correspondant : M. Rosenblatt Hervé, dstt - espace 70 - 4a rue de l'industrie - bp10339, 70006 Vesoul Cedex, , tél. : 03-84-95-74-12, , télécopieur : 03-84-95-74-01, , courriel : herve.rosenblatt haute-saone.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Le dossier est gratuitement téléchargeable sur le site internet: www;achatpublic.com Il peut également faire l'objet d'une demande de transmission en version papier à l'adresse définie dans le règlement de la consultation.
dstt, Service des Bâtiments, 4a rue de l'industrie, Bp10339, 70006 Vesoul Cedex, , tél. : 03-84-95-74-39, , télécopieur : 03-84-95-74-31, , courriel : aurelie.lambert haute-saone.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2017_0w2I5tVwNf .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 Besançon Cedex 03, tél. : 03-81-82-60-00, télécopieur : 03-81-82-60-01 adresse internet : http://besancon.tribunal-administratif.fr .

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal Administratif de Besançon 30 rue Charles Nodier 25044 Besancon Cedex 03, tél. : 03-81-82-60-00, télécopieur : 03-81-82-60-01 adresse internet :  http://besancon.tribunal-administratif.fr .


Métier : architecture / maîtrise d'œuvre


Nom de société : Département de la Haute Saône

Contact : Pablo JOBARD

Numéro de téléphone : 03-84-95-74-36

Email : pablo.jobard@haute-saone.fr




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