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Missions d'assistance (économique, technique et financière) pour l'exécution d'études de conception et/ou de réalisation dans des monuments historiques


Date limite de réception : 2023-08-02

Type de mission :  études

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Pays de la Loire


Descriptif du marché / de la mission :

BOAMP
Avis n°17-100200

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil départemental Loire-Atlantique.
Correspondant : M. Grosvalet Philippe, le président du Conseil départemental, 3, Quai Ceineray CS 94109 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-10-00, télécopieur : 02-40-99-11-48, courriel : contact loire-atlantique.fradresse internet :  http://www.loire-atlantique.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://marches.loire-atlantique.fr .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : numéro de la consultation : G101rg Missions d'assistance (économique, technique et financière) pour l'exécution d'études de conception et/ou de réalisation dans des monuments historiques. Accord - cadre à bons de commande.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71321100
Objets supplémentaires : 71000000
71315100
71241000.
Lieu d'exécution : les batiments monuments historiques relevant du Département sont actuellement : le chateau de Chateaubriant, le chateau de Clisson, le domaine de la Garenne - lemot à Gétigné et l'église du bourg de Saint - sulpice des landes. Cette liste peut évoluer pour inclure tout éventuel monument historique qui serait rattaché au Département ainsi que, en cas d'éventuels besoins spécifiques, des lieux ou des batiments relevant du patrimoine remarquable. Compte-Tenu de la diversité des missions susceptibles d'etre confiées , les candidats peuvent découvrir, à ce stade, les trois principaux monuments historiques sur le site internet de Grand Patrimoine de Loire - atlantique qui propose une visite par drone des sites, 44000 Departement-de-Loire Atlantique.
Code NUTS : |FR511|.

L'avis implique l'établissement d'un accord-cadre.
Durée de l'accord-cadre : 4 an(s).
Valeur estimée (H.T.) : 208 900,00 euros.

Caractéristiques principales : 

un accord - cadre à bons de commande pour des missions d'assistance (économique, technique et financière) pour l'exécution d'études de conception et/ou de réalisation dans des batiments monuments historiques ou lieux relevant du patrimoine remarquable, propriétés du Département de Loire-Atlantique. La mission d'assistance pour l'exécution d'études conception et /Ou réalisation dans les monuments historiques est divisé en domaines. Il est à noter que chaque domaine peut etre sollicité individuellement pour une mission. En cas de mission complexe d'études nécessitant d'interroger plusieurs domaines, si le domaine de l'architecte est présent, il assure la coordination et est l'interlocuteur unique, sinon le coordonnateur et interlocuteur unique est désigné par la maîtrise d'ouvrage. Forme de marché : à bons de commande avec maximum. Attribution d'un marché unique
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : accord-Cadre conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 01/09/2017 jusqu'au 31/08/2018. Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans. Montant total des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre (montant identique pour chaque période de reconduction) : Maximum (H.T.) 52 225,00 euro(s).
Estimation de la valeur (H.T.) : 208 900,00 euros.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.

Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations : budget général du Département. Budget général du Département de Loire-Atlantique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire Interdiction de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Situation juridique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.
Capacité économique et financière - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation
Référence professionnelle et capacité technique - références requises : références requises mentionnées dans les documents de la consultation.

La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 60 %;
- prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 2 août 2017, à 15 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 

Renseignements complémentaires : la transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : G101rg Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
la candidature peut etre présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). Si cette consultation fait l'objet d'une réponse dématérialisée obligatoire dans le cadre du dispositif mps (marché public simplifié) les formulaires Dc1 et Dc2 ne sont pas à fournir. " Les informations relatives à la candidature seront automatiquement récupérées sur la plateforme de dématérialisation du Département à partir du numéro SIRET. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juillet 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Département de Loire-Atlantique Direction du patrimoine immobilier - Service gestion patrimoine bati.
Correspondant : Mme LARUE Corinne, , tél. : 02-40-99-11-06, , courriel : corinne.larue loire-atlantique.fr, adresse internet :  https://marches.loire-atlantique.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Département de Loire-Atlantique.
Correspondant : Mme VERSTRAETE-QUERO Laurence, 8, rue Sully, 44000 Nantes, , tél. : 02-40-99-14-60, , courriel : laurence.verstraete-quero loire-atlantique.fr, adresse internet :  http://www.loire-atlantique.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de Loire-Atlantique Direction du patrimoine immobilier - service gestion patrimoine bati.
Correspondant : M. Pirois Philippe, 8, rue Sully, 44000 Nantes, , tél. : 02-40-99-12-39, , courriel : philippe.pirois loire-atlantique.fr, adresse internet :  http://www.loire-atlantique.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de Loire-Atlantique.
Correspondant : Mme VERSTRAETE-QUERO Laurence, 8, rue Sully, 44000 Nantes, , tél. : 02-40-99-14-60, , courriel : laurence.verstraete-quero loire-atlantique.fr, adresse internet :  http://www.loire-atlantique.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de Loire-Atlantique.
Correspondant : Mme LARUE Corinne, 8, rue Sully, 44000 Nantes, , tél. : 02-40-99-11-06, , courriel : corinne.larue loire-atlantique.fr, adresse internet :  https://marches.loire-atlantique.fr .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes 6, allée de l'ile Gloriette Cedex 1 B.P. 24111 44041 Nantes, tél. : 02-40-99-46-00, courriel : greffe.ta-nantes juradm.fr, télécopieur : 02-40-99-46-58 adresse internet :  http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité de règlement amiable 22, Mail Pablo Picasso Cedex 01 44042 Nantes.

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : précisions concernant les délais d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant etre exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant etre exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant etre exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, etre exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intéret lésé, et pouvant etre exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.


Métier : conservation-restauration / patrimoine bâti


Nom de société : Conseil départemental Loire-Atlantique

Contact : Conseil départemental Loire-Atlantique

Numéro de téléphone : 02-40-99-10-00

Email : contact@loire-atlantique.fr