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Mission de maîtrise d'oeuvre portant sur les travaux d'extension et de réaménagement des bureaux, réserves, espaces publics au rez de jardin de l'historial de la grande guerre à péronne


Date limite de réception : 2017-08-17

Type de mission :  travaux

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Nord Pas-de-Calais Picardie


Descriptif du marché / de la mission :

BOAMP
Avis n°17-99769

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Conseil Départemental de la Somme.
Correspondant : M. le président, 43 rue de la République - cS 32615 80026 Amiens Cedex 1.
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de maîtrise d'œuvre portant sur les travaux d'extension et de réaménagement des bureaux, réserves, espaces publics au rez de jardin de l'historial de la Grande Guerre à Péronne.
Catégorie de services : 12.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

candidature pour une mission de maîtrise d'œuvre portant sur les travaux d'extension et de réaménagement des bureaux, réserves, espaces publics au rez de jardin de l'historial de la Grande Guerre à Péronne.
Les travaux ont pour objectif d'agrandir et/ou d'améliorer :
-Le café-musée ;
-Les lieux de travail du personnel, le centre de documentation, le centre de recherche, le stockage des collections, l'archivage et d'une manière générale la logistique de l'historial.
Cet objectif implique un important remaniement, une augmentation de surface. Il se traduira par la rénovation des surfaces existantes et par des extensions.
La surface utile nette est d'environ : 1440 mètres carrés
L'Enveloppe budgétaire affectée aux travaux par le maître d'ouvrage est de 1 723 000 euros (H.T.).
Démarrage prévu des études : janvier 2018.

Les éléments de mission confiés à l'équipe de maîtrise d'œuvre sont détaillés ci-après :
Études d'esquisse - (Esq)
Etudes d'avant Projet Sommaire - (Aps)
Etudes d'avant Projet Définitif - (Apd)
Etudes de Projet - (Pro)
Assistance pour la Passation des Contrats de Travaux - (Act)
Visa des études d'exécution - (Visa)
Direction de l'exécution des Travaux - (Det)
Assistance lors des Opérations de Réception - (Aor)
Les variantes ne sont pas autorisées.
Il n'est pas prévu de variante exigée
Refus des variantes.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : ressources propres de la collectivité. Paiement : 30 jours à réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : marché unique. Prestataire unique ou groupement momentané sous forme solidaire ou conjointe, le mandataire étant l'architecte. 
En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Le candidat, mandataire, ne pourra pas faire partie de plusieurs groupements à la fois.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 
Critères de sélection des candidatures : l'équipe de maîtrise d'œuvre devra être constituée lors du dépôt de la candidature et regroupera les compétences suivantes : 

-Architecturales (inscrit au tableau régional de l'ordre des architectes),
-Maîtrise des structures, fluides et économie de la construction.

Le candidat, mandataire, ne pourra pas faire partie de plusieurs groupements à la fois.

Le dossier de candidature sera constitué de deux sous dossiers :
1) un sous-dossier administratif 
2) un sous dossier type de références 

Le Département sélectionnera les trois meilleurs candidats en fonction des deux critères pondérés suivants : 
- pertinence et qualité architecturale fonctionnelle et technique des références présentées (5 points)
- adéquation des compétences et des moyens de l'équipe avec les objectifs de l'opération (5 points).

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
- Autres renseignements demandés : - Pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ;
- capacités professionnelles, moyens humains et techniques du candidat (un organigramme fonctionnel est souhaité) ;
- capacités financières (chiffres d'affaires, bilans des trois dernières années...) du candidat ;
- tous documents (titres/études) permettant de justifier des compétences demandées à l'article 11 du présent avis ;;
- Autres renseignements demandés : un sous dossier type de références qui comprendra :
- une lettre de motivation ;
- une présentation des membres de l'équipe, qui devront avoir les compétences demandées à l'article 11 du présent document. Cette présentation décrira l'organisation et le fonctionnement de l'équipe de maîtrise d'œuvre en précisant clairement la composition, l'articulation entre les membres, les moyens techniques et humains affectés au projet ;
- un minimum de 3 références significatives certifiées par les maîtres d'ouvrage pour des opérations de nature et de complexité comparables réalisées en contexte environnemental et culturel sensible.
conformément aux articles 39, 40 et 42 du décret no2016-360 du 25 mars 2016, les candidats peuvent déposer leur candidature par voie électronique (https://marchespublics596280.fr).
Les candidats ne peuvent utiliser qu'un seul mode de transmission de leur candidature, soit la voie électronique, soit la voie papier, sous peine du rejet de leur dossier.
Les candidats, qui transmettent leur candidature par voie électronique, ne supportent aucun frais autres que ceux liés à l'accès au réseau. Ils doivent cependant disposer d'un navigateur Internet ayant une puissance de chiffrement de 128 bits, et d'un environnement informatique mis à jour en matière de sécurité et d'antivirus, pour accéder à un site de protocole https.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 17 août 2017, à 12 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : MOPeronne.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 juillet 2017.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Département de la Somme.
Correspondant : pôle commande publique - service des marchés, 40 rue de la République - cS 32615, 80026 Amiens Cedex 1, , tél. : 03-22-71-80-35, adresse internet :  https://marchespublics596280.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Département de la Somme.
Correspondant : pôle commande publique - service des marchés, lien question - réponses, adresse internet : https://marchespublics596280.fr .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Département de la Somme.
Correspondant : pôle commande publique - service des marchés, 40 rue de la République - cS 32615, 80026 Amiens Cedex 1, , tél. : 03-22-71-80-35, adresse internet :  https://marchespublics596280.fr .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Département de la Somme.
Correspondant : pôle commande publique - servce des marchés, 40 rue de la République - cS 32615, 80026 Amiens Cedex 1, , tél. : 03-22-71-80-35, adresse internet :  https://marchespublics596280.fr .


Métier : architecture / maîtrise d'œuvre


Nom de société : Conseil Départemental de la Somme

Contact : Conseil Départemental de la Somme

Numéro de téléphone : -

Email : -