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Mission de maitrise d'oeuvre pour la rénovation des intérieurs de la Villa Majorelle


Date limite de réception : 2017-08-28

Type de mission :  travaux

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Alsace Lorraine Champagne-Ardenn


Descriptif du marché / de la mission :

BOAMP
Avis n°17-99346

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ville de Nancy.
Correspondant : M. Schwartz Claire, ville de nancy, place Stanislas - c.O. no1 54035 Nancy Cedex, tél. : 03-54-50-60-25, télécopieur : 03-82-85-34-97, courriel : commandepublique mairie-nancy.fr adresse internet : https://www.nancy.fr/ .
Adresse internet du profil d'acheteur :  https://marchespublics.grand-nancy.org .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de maitrise d'œuvre pour la rénovation des intérieirs de la Villa Majorelle.
Catégorie de services : 12.
CPV - Objet principal : 71200000.
Lieu d'exécution : 1 rue Louis Majorelle, 54000 Nancy.
Code NUTS : |FR411|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

en cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Le mandataire de l'équipe est obligatoirement l'architecte.
le mandataire du groupement devra obligatoirement être un architecte en chef des monuments historiques ou un architecte du patrimoine de compétence équivalente conformément aux dispositions de l'article 4 du Décret no 2009-749 du 22 juin 2009.
l'équipe devra obligatoirement comprendre les compétences suivantes : 
- économiste de la construction, cette compétence pouvant être exercée par un bureau d'études techniques ou un économiste de la construction mais devra être nommément identifiée dans le dossier. Le mandataire indique très précisément qui assure la mission économie de la construction au niveau de chaque cotraitant. 
- bureau d'études techniques, spécialisé en " Fluides et réseaux " en vue de résoudre les questions techniques éventuelles relatives à la bonne réalisation des réseaux de chauffage, de traitement d'air, d'électricité et d'autres éléments de la mission (restauration des boiseries, des peintures, ....)
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission de base: dia, aps, apd, pro, act, det, aor et missions complémentaires EXE , Opc
Le marché de maitrise d'œuvre comporte une tranche ferme et une tranche conditionnelle:
tranche ferme de maîtrise d'œuvre : missions dia, aps , apd, pro/dce et ACT portant sur l'ensemble des travaux envisagés (tranche ferme des travaux + tranche optionnelle des travaux) et missions exe, det, aor, doe et OPC portant sur la tranche ferme des travaux uniquement
tranche optionnelle de maîtrise d'œuvre : missions exe, det, aor, doe et OPC portant sur la tranche optionnelle des travaux.
montant estimatif des travaux: 1 600 000 euros (H.T.). 1 000 000 euros (H.T.) pour la tranche ferme et 600 000 euros pour la tranche optionnelle.
le marché sera conclu à compter de sa notification et jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement des marchés de travaux.
date prévisionnelle de validation de l'apd : avril 2018. 
Durée estimative des travaux: 8 mois pour chaque tranche.
Refus des variantes.
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.

Prestations divisées en lots : non.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 15 octobre 2017.
Cautionnement et garanties exigés : constitution d'une caution personnelle et solidaire ou d'une garantie à première demande à concurrence de 100,00 % du montant de l'avance.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement propre. Budget principal. Virement administratif. Délai global de paiement de 30 jours. Prix global et forfaitaire, ferme et actualisable.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : groupement conjoint avec mandataire solidaire.
L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
le mandataire du groupement devra obligatoirement être un architecte en chef des monuments historiques ou un architecte du patrimoine de compétence équivalente conformément aux dispositions de l'article 4 du Décret no 2009-749 du 22 juin 2009.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 ,46 et 48 de l'ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015 (si cette déclaration n'est pas déjà demandée dans le cadre du formulaire DC1, ci-après);
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail).

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
- Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 août 2017, à 16 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2016-58.

Renseignements complémentaires : une visite obligatoire sur site sera organisée et donnera lieu à la délivrance d'une attestation de visite. Prière de prendre contact avec M. Dominique Rauger au 03.83.85.32.61.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 11 juillet 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ville de Nancy - Service de la Commande publique.
Correspondant : Mme Claire SCHWARTZ, hôtel de Ville, Place Stanislas, C.O. no1, 54035 Nancy Cedex, , tél. : 03-54-50-60-25, , courriel : commandepublique mairie-nancy.fr, adresse internet : https://marchespublics.grand-nancy.org .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ville de Nancy - Direction du Patrimoine.
Correspondant : M. Dominique RAUGER, hôtel de Ville, Place Stanislas, C.O. no1, 54035 Nancy Cedex, , tél. : 03-83-85-32-61, , courriel : commandepublique mairie-nancy.fr, adresse internet : https://marchespublics.grand-nancy.org .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ville de Nancy - Service de la Commande publique.
Correspondant : Mme Claire SCHWARTZ, hôtel de Ville, Place Stanislas, C.O. no1, 54035 Nancy Cedex, , tél. : 03-54-50-60-25, , courriel : commandepublique mairie-nancy.fr, adresse internet : https://marchespublics.grand-nancy.org .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy 5, Place de la Carrière, C.O. no20038 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50.

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement à l'amiable des litiges relatifs aux marchés publics 1 rue du Préfet Erignac 54000 Nancy.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy 5 place de la Carrière, C.O. no 20038 54036 Nancy Cedex, tél. : 03-83-17-43-43, courriel : greffe.ta-nancy juradm.fr, télécopieur : 03-83-17-43-50.


Métier : architecture / maîtrise d'œuvre


Nom de société : Ville de Nancy

Contact : Claire SCHWARTZ

Numéro de téléphone : 03-54-50-60-25

Email : commandepublique@mairie-nancy.fr