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Mission de maîtrise d'oeuvre pour la conservation et la sécurisation du Château de FOIX


Date limite de réception : 2017-07-28

Type de mission :  travaux

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Midi-Pyrénées Languedoc-Roussi


Descriptif du marché / de la mission :

BOAMP
Avis n°17-95782

 

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : CONSEIL GENERAL de L'ARIEGE.
Correspondant : NAYROU Henri, Le President, 5 rue du Cap de la Ville 09000 Foix, tél. : 05-61-02-09-09, télécopieur : 05-61-02-78-41, courriel : smarches ariege.fr adresse internet :  http://www.ariege.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://marchespublicsariege.cg09.fr/ .
Principale(s) Activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : mission de maîtrise d'œuvre pour la conservation et la sécurisation du Château de FOIX.
CPV - Objet principal : 71300000.
Lieu d'exécution : .
Code NUTS : |FR621|.

L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales : 

l'attributaire du marché se verra confier une mission au regard de la loi no85-704 du 12 juillet 1985 relative à la maîtrise d'ouvrage publique et à ses rapports avec la maîtrise d'œuvre privée (loi MOP modifiée), du décret d'application no93-1268 du 29 novembre 1993 complété par l'arrêté du 21 décembre 1993.
les prestations relèvent de la catégorie 3 au sens du Code du Travail (loi no93-1418 du 31 décembre 1993).
la remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution des prestations. La visite est obligatoire et aura lieu du 24 au 25 juillet 2017 sur rendez-vous auprès de Mme Catherine SAINT-MARTIN, service de la Conservation départementale - mail : csaintmartin ariege.fr ou Tél. : 05 61 02 09 54
le non respect de cette obligation rendra l'offre irrégulière.
délai d'exécution : 15 mois (études, travaux et réception des travaux) à compter de la notification du marché.
l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux est de 1 129 400,00 euros (H.T.).
Date prévisionnelle de début des prestations : 2/10/2017
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : mission de maîtrise d'œuvre pour la conservation et la sécurisation du Château de FOIX.
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : budget départemental, mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : - Aucune forme de groupement n'est imposée par le Pouvoir Adjudicateur.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation : 

La prestation est réservée à une profession particulière.
Référence des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
le candidat doit être architecte agrée Patrimoine.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés : 
- Autres renseignements demandés : déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 du Décret no2016-360 du 25/03/2016 et aux articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23/07/2015 relative aux marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
- Autres renseignements demandés : en application de l'article 49 du Décret no2016-360 du 25/03/2016 relatif aux marchés publics,l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un DUME rédigé en langue française;
- Autres renseignements demandés : formulaire Dc1, Lettre de candidature- habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible sur le site Ministère de l'economie et des Finances);
- Autres renseignements demandés : formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse du Ministère de l'economie et des Finances).
- Attestation d'inscription à l'ordre des Architectes ou équivalent.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
- valeur technique : 50 %;
- prix des prestations : 40 %;
- délai de livraison : 10 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 28 juillet 2017, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 17AS-PATRI-0542-U.

Renseignements complémentaires : pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublicsariege.cg09.fr/
Criteres d'attributions : La valeur technique sera appréciée au vu du mémoire technique portant sur :
- l'expérience et la compétence de l'équipe affectée à la mission : composition, compétences et pertinence de l'équipe choisie, rôle détaillé de chaque intervenant, CV et références personnelles du référent prévus pour l'opération (25 points)
- les références architecturales et techniques : qualité des références présentées dans des domaines équivalents ou similaires à cette opération (25 points),
les délais d'exécution seront jugés au regard :
- de la cohérence du planning détaillant les différentes phases (5 points)
- des éléments d'optimisation du planning (5 points).
le Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de négocier par écrit (courriel) avec les trois candidats les mieux classés, sur tout ou partie de leur offre. Toutefois, l'acheteur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales non négociées.
le marché est divisé en 9 phases définies comme suit, avec leur délai d'exécution :
Phase no1 : Esquisse - 3 semaines
phase no2 : Avant-Projet Sommaire - 3 semaines
phase no3 : Avant-Projet Définitif - 1 mois
phase no4 : Etudes de Projet - 1 mois
phase no5 : Assistance pour la passation des Contrats de Travaux - 1 mois
phase no6 : Etudes d'exécution - 3 semaines
phase no7 : Direction de l'exécution du contrat de Travaux - 8 mois
phase no8 : Ordonnancement, Pilotage et Coordination de chantier - 8 mois
phase no9 : Assistance lors des Opérations de Réception - 1 mois
la mission de maîtrise d'œuvre se termine à la fin de l'année de garantie de parfait achèvement des travaux.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 5 juillet 2017.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Service des marchés publics : Hôtel du Département.
5-7 rue du Cap de la Ville, Bureau noa233 B.P. 60023, 09001 Foix, , tél. : 05-61-02-09-09, , télécopieur : 05-61-02-09-67, , courriel : smarches ariege.fr, adresse internet :  http://marchespublicsariege.cg09.fr/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Direction de la Culture, de l'Education et du Patrimoine - Conservation Départementale : Mme Catherine SAINT MARTIN.
conseil departemental de l'ariege, 5-7 rue du Cap de la Ville B.P. 60023, 09001 Foix, , tél. : 05-61-02-09-54, , courriel : csaintmartin ariege.fr, adresse internet :  http://marchespublicsariege.cg09.fr/ .
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Service des marchés publics : Hôtel du Département.
5-7 rue du Cap de la Ville, Bureau noa233 B.P. 60023, 09001 Foix, , tél. : 05-61-02-09-09, , télécopieur : 05-61-02-09-67, , courriel : smarches ariege.fr, adresse internet :  http://marchespublicsariege.cg09.fr/ .
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Service des marchés publics : Hôtel du Département.
5-7 rue du Cap de la Ville, Bureau noa233 B.P. 60023, 09001 Foix, , tél. : 05-61-02-09-09, , télécopieur : 05-61-02-09-67, , courriel : smarches ariege.fr, adresse internet :  http://marchespublicsariege.cg09.fr/ .

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV Cedex 07 B.P. 7007 31068 Toulouse, tél. : 05-62-73-57-57, courriel : greffe.ta-toulouse juradm.fr, télécopieur : 05-62-73-57-40 adresse internet :  http://toulouse.tribunal-administratif.fr .

Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux Marchés Publics 103 bis, rue Belleville B.P. 952 33063 Bordeaux, tél. : 05-57-01-97-51, courriel : jean-louis.barbaud direccte.gouv.fr adresse internet :  http://comite_local_bordeaux.pdf .


Métier : architecture / maîtrise d'œuvre


Nom de société : CONSEIL GENERAL de L'ARIEGE

Contact : CONSEIL GENERAL de L'ARIEGE

Numéro de téléphone : 05-61-02-09-09

Email : marches@ariege.fr




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