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Étude de faisabilité du projet de réaménagement du musée du forum antique de bavay en centre de conservation et d'études départemental


Date limite de réception : 2017-08-25

Type de mission :  études

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Nord Pas-de-Calais Picardie


Descriptif du marché / de la mission :

BOAMP
Avis n°17-72254

- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : DR des Affaires Culturelles.
Correspondant : bernard Cupak, 3 rue du Lombard - cs 80016 59041 Lille Cedextél. : 03-28-36-61-12télécopieur : 03-28-36-62-22courriel : bernard.cupak culture.gouv.fr adresse internet : http://www.marches-publics.gouv.fr .
Adresse internet du profil d'acheteur :  http://www.marches-publics.gouv.fr .

Objet du marché : étude de faisabilité du projet de réaménagement du musée du forum antique de bavay en centre de conservation et d'études départemental. Le marché d'étude est conclu en tranche unique de 2 phases avec un délai total de 6 mois dont les calendrier prévisionnel est : Phase 1 : 1er octobre au 15 décembre 2017 - réunion de présentation du projet et de la méthodologie en présence des institutions concernées ; - mise en œuvre de la première phase de l'étude (échanges avec les responsables des dépôts ; organisation et réalisation des visites dans les dépôts ; rédaction des fiches par structures...) ; - réunion de restitution de la phase 1: présentation du plan détaillé du rapport final et de la fiche élaborée pour chaque dépôt ; Phase 2 : 15 décembre 2017 au 30 mars 2018 - analyse du bâtiment du forum antique de bavay (plans,diagnostics); - élaboration des scenarii (CCE et réserves du musée mutualisés, CCE seul, extension...) ; - autant de réunions de suivi d'étude que nécessaire (2 minimum) et une réunion de restitution de la phase 2 : présentation des scenarii élaborés en vue de la préparation du rapport final, de l'outil d'aide à la décision et du comité de pilotage. - Remise du rapport final comportant notamment un rapport de pré-programme spatial et fonctionnel avec évaluation financière affinée pour chacun des scenarii ; - remise d'une présentation powerpoint d'aide à la décision lors de la réalisation du comité de pilotage final. Cette phase s'achèvera à la validation de l'ensemble des livrables par l'équipe projet de la maîtrise d'ouvrage, à la suite du comité de pilotage auquel participera l'équipe retenue.
Lieu d'exécution : département du Nord - arrondissement d'avesnes-sur-helpe, 59570 Bavay.

Caractéristiques principales : 
afin de permettre à l'état d'assurer ses missions, notamment dans le cadre de l'archéologie préventive, pour la réception des archives du sol, l'instruction des partages avec les propriétaires, l'accueil des collections en déshérence, la conservation-restauration des mobiliers et la médiation autour de ces collections archéologiques, la DRAC Hauts-De-France souhaite étudier la faisabilité d'un Centre de Conservation et d'étude (Cce) à vocation départemental à Bavay (59) en partenariat avec le Conseil Départemental du Nord.
Conformément au périmètre d'action des CCE tel qu'il a été défini par le Ministère de la Culture et de la Communication, direction générale des patrimoines, sous-direction de l'archéologie, le CCE aura pour mission d'assurer la conservation pérenne des mobiliers archéologiques, de favoriser leur étude et si possible d'assurer la médiation autour des collections archéologiques afin de permettre une continuité de la chaîne opératoire, de la fouille au musée
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la présente étude de faisabilité comprendra deux phases :
- la première phase consistera à actualiser la liste des structures conservant du mobilier archéologique et les volumes correspondant dans le département du Nord, afin d'identifier les besoins en capacité de stockage, en équipement et en répartition des espaces pour le futur CCE départemental ;
- la seconde phase examinera la faisabilité de la création d'un CCE départemental et des réserves du musée départemental du Forum antique de Bavay dans un bâtiment existant et abritant actuellement le musée départemental du Forum antique de Bavay.
L'Étude devra favoriser la concertation entre les différents partenaires pressentis en envisageant autant que possible un projet associant réserves du musée et CCE départemental, correspondant aux attentes, missions et possibilités de chacun (estimation des volumes et surfaces nécessaires à chaque partenaire), et préciser leur engagement, notamment financier, dans ce projet à court, moyen et long terme. 
Cependant, plusieurs scenarii de réaménagement seront proposés, notamment si les volumes de mobilier identifiés dans la première partie de l'étude rendent impossible l'association CCE et réserves du musée.
Cette étude devra s'appuyer sur les documents portées à connaissance du titulaire au stade de la mise en compétition. (voir pièces listées dans la composition du dossier de consultation et citées à l'article 3 pièces particulières du marché).
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r octobre 2017.
Cautionnement et garanties exigés : pas de cautionnement - pas de retenue de garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : financement 100 % Etat
Le paiement sera effectué par la voie du virement administratif.
Le délai de paiement ne peut excéder trente (30) jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Le point de départ du délai de paiement est la date de réception par le maître d'ouvrage de la note d'honoraires.
Le dépassement du délai global de paiement ouvre de plein droit pour le(s) titulaire(s) du marché et ses éventuels sous traitants payés directement, le bénéfice d'intérêts moratoires légaux à compter du jour suivant l'expiration du délai global de paiement.
Tout retour de cette demande formulée par écrit et dûment motivée suspend toutefois le délai de paiement jusqu'à la remise par le titulaire de la totalité des justifications qui lui ont été réclamées.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : composition demandée, à minima, de l'équipe chargé de l'étude :
L'Équipe travaillant sur l'étude devra être pluridisciplinaire et compter au moins :
- Un architecte-programmiste
- Un expert en ingénierie culturelle
- Un expert en conservation préventive spécialisé en mobilier archéologique
- Un économiste
Si le candidat se présente seul, il devra présenter l'équipe composée avec ses 3 sous-traitants, ou préciser l'identité et la spécialité du personnel interne au sein de l'effectif de son agence et qui compose l'équipe pluridisciplinaire.
La candidature peut être un groupement conjoint ou solidaire. En cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Autres renseignements demandés : 
- Autres renseignements demandés : 1) La composition de l 'équipe
2) La présentation synthétique de l'équipe (composition, titres d'études,compétences, répartition des tâches, moyens humains totaux et ceux dédiés à l'opération) ;
3) La présentation d'au maximum 5 références illustrées datant de moins de 3 ans sur format A4 précisant le maître d'ouvrage, le montant de l'étude, l'année de réalisation, la mission effectuée ;
4) Une note méthodologique précisant les intentions du candidat et son approche de l'étude, et une fiche type pour la phase 1 de l'étude - 
Documents pouvant être produits à posteriori, mais obligatoirement, par l'attributaire, avant la signature et notification du marché par le pouvoir adjudicateur - maître d'ouvrage
5) Les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus ;
6) Les certificats d'assurances, avec détails des risques assurés ;
- Autres renseignements demandés : les éventuels formulaires DC 4 de présentation des sous-traitants (1 par sous-traitant) en ayant pris soin de compléter la nature exacte des perstations sous-traitées (équipe pluridisciplinaire) -F du formulaire, et capacités du candidats (H du formulaire) avec les pièces justificatives jointes.
le candidat veillera particulièrement à compléter le F2 du formulaire dc1 (capacités) et à joindre les pièces justificatives demandées.
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 août 2017, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : ARPEGE 17175R5900091.

Renseignements complémentaires : correspondants Et renseignements: 
Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article 130 du décret 2016-360 relatif aux marchés publics et de la procédure de mise en compétition :
Bernard Cupak - téléphone : 03 28 36 61 12 / 06 84 85 24 39 - bernard.cupak culture.gouv.fr
Personne chargée de délivrer les renseignements scientifiques et techniques :
Marion Audoly - conservateur du patrimoine - service régional de l'archéologie - site de Lille - 
Téléphone  : 03.28.36.78.58 / 06.83 .96.14.55 - marion.audoly culture.gouv.fr

Nota: Le pouvoir adjudicateur pourra négocier avec les candidats ayant présenté une offre. Cette négociation portera sur tous les éléments de l'offre , et notamment sur les prix. Cependant, conformément à l'alinéa 2 de l'article 27 du décret 2016-360, le pouvoir adjudicateur peut attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
De plus, s'il le désire, le candidat pourra joindre sur papier libre en annexe de l'offre toute explication et/ou proposition complémentaire qu'il jugera utile pour le pouvoir adjudicateur.

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Les documents sont gratuits.
1) - par téléchargement sur le site : www.marches-publics.gouv.fr 
Ou
2) - par mail : faire une demande par mail à : bernard.cupak culture.gouv.fr avec copie du mail à marion.audoly culture.gouv.fr 
Le dossier sera envoyé via le site d'échange de documents Zephyrin2 du MCC.

Conditions de remise des offres ou des candidatures :
envoi papier : uniquement par envoi postal en Recommandé avec Accusé de Réception (pas de dépôt à l'accueil)
Les offres qui seraient remises ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus, ainsi que celles remises sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenues ; elles seront renvoyées à leurs auteurs.
En aucun cas, un candidat ne pourra invoquer une perturbation (grève ou dysfonctionnement) du réseau de distribution qu'il a choisi pour réclamer un délai supplémentaire de remise de son offre.
1 enveloppe adressée à:
direction régionale des affaires culturelles des hauts-de-france
M. Jean-Luc Collart - conservateur Régional de l'archéologie
Service Régional de l'archéologie
3 rue du Lombard - cs 80016
59 041 Lille Cedex
Et portant la mention
Mapa " Centre de conservation et d'étude pour le département du Nord -  Ne pas ouvrir au service courrier "
Le pli porte également le nom du candidat

ou 
Réponse dématérialisée sur le site : www.marches-publics.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 3 juillet 2017.


Métier : ingénierie culturelle / programmation / AMO


Nom de société : DR des Affaires Culturelles

Contact : Bernard CUPAK

Numéro de téléphone : 03-28-36-61-12

Email : bernard.cupak@culture.gouv.fr




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