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Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un cahier de prescription en vue d'une restauration du château des Baumes


Date limite de réception : 2017-07-21

Type de mission :  études

Type d'avis : Avis de marché

Lieu d'exécution du marché / de la mission : Provence-Alpes-Côte d'Azur


Descriptif du marché / de la mission :

MARCHESONLINE.COM
Avis N° : AO-1728-1678

Source : MOL

 

 

 
ISTRES.GIF
Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur :Ville d'istres
Correspondant : M. François BERNARDINI, Maire d'Istres, Hotel de ville 1 esplanade bernardin laugier Cs 97002, 13808 Istres cedex, tél. : 04 13 29 58 30, courriel : commande.publique@istres.fr, adresse internet : http://www.istres.fr
 
 
Objet du marché :Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'élaboration d'un cahier de prescription en vue d'une restauration du Château des Baumes.

La mission consiste à procéder à un diagnostic de l'édifice dans son état actuel et de dresser l'ensemble des préconisations architecturales à respecter qui permettront de restaurer ce patrimoine.
L'AMO devra effectuer les études nécessaires et établir un document nommé « Cahier de prescription » qui devra comporter les item suivants :
- Un volet historique détaillé de l'édifice ;
- Un état des lieux complet incluant le descriptif des matériaux en place permettant ainsi une aide à la décision dans le montage de l'opération ;
- Un mode opératoire détaillé de la restauration à entreprendre en mentionnant le descriptif des matériaux à mettre en oeuvre ;
- Un planning prévisionnel précisant les phases de diagnostic, d'études et des travaux de restauration de l'édifice ;
- Une estimation du coût d'investissement de la restauration de Château des Baumes.
Le présent marché est conclu à compter de la date de notification et prendra fin une fois la mission exécutée, sachant que le délai de réalisation ne devra pas dépasser 1,5 mois ouvré.
Catégorie de services 
Lieu d'exécution :Sur le territoire de la ville d'Istres (13800 Istres) - Château des Baumes
Caractéristiques principales :
Des variantes seront-elles prises en compte : non
Cette consultation ne comporte pas de conditions particulières d'exécution visées par l'article 38 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou établissements visés par l'article 13 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et par l'article 36 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics.
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Il n'est pas prévu de décomposition en lots ni en tranches, dans la mesure où son objet ne le permet pas.
Prestations divisées en lots :non
Cautionnement et garanties exigés : Aucun cautionnement ni garantie ne sera exigé.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées, après service fait à la remise du document nommé « Cahier de prescription » dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Les sommes dues au titulaire du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. Le représentant du pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également mentionner les prestations et leur montant dont la sous-traitance est envisagée, ainsi que la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600euro(s) TTC.
Les candidatures et l'offre sont signées soit par l'ensemble des opérateurs groupés soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter les entreprises membres du groupement au stade de la passation du marché.
Les candidatures et offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 
Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON.
Critères d'attribution :Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération : 
Prix des prestations (60 %)
Valeur technique des prestations (40 %)

 
Type de procédure :Procédure adaptée

Date limite de réception des offres :21 juillet 2017 à 12 h 00

Délai minimum de validité des offres :120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires :Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.istres.fr. Il est à préciser que le choix du mode de transmission est irréversible : l'utilisation d'un mode de transmission différencié entre la candidature et l'offre n'est pas autorisée.
Par contre, la transmission des plis sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier (fichiers distincts dont l'un comporte les pièces de la candidature et l'autre, les pièces de l'offre, dans le cas d'une seule enveloppe). Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde sur support physique électronique ou sur support papier. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention : « copie de sauvegarde ».
Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format PDF.pdf). 
Le niveau minimum de signature électronique exigé des candidats est le Niveau II (équivalent classe 3) de la PRIS V1 (Politique de Référencement Intersectorielle de Sécurité). Le certificat de signature utilisé doit être référencé sur la liste disponible à l'adresse suivante : http://www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/.
Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque candidat.
Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Dans ces conditions, il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un anti-virus avant envoi.
Les documents transmis par voie électronique seront re-matérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Les candidats devront, sous peine de rejet de l'offre, prendre contact avec la direction de la Commande Publique pour une visite des lieux dès le retrait du dossier de consultation des entreprises, et ce pour juger des éventuelles difficultés pour l'exécution des travaux lui permettant de remettre une offre adaptée. Le titulaire reconnaît avoir pris connaissance des lieux et des spécificités techniques.
La visite sur site s'effectuera avec Monsieur Christophe IMBERT - Chargé du suivi du dossier. Le lieu du RDV est fixé à l'accueil de l'Hôtel de Ville
Dans ce contexte, 2 dates sont proposées par la Collectivité, à savoir :
le lundi 10 juillet 2017 à 09h00
le lundi 17 juillet 2017 à 09h00
Chaque société retirant un dossier de marché devra informer par mail à l'adresse suivante le fait qu'elle effectuera la visite sur site :
commande.publique@istres.fr
Date d'envoi du présent avis à la publication :04 juillet 2017
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus :Ville d'Istres Direction Générale Adjointe 2 Direction de la Commande Publique Service des Marchés Publics, 1, Esplanade Bernardin Laugier CS 97002, 13808 Istres cedex, tél. : 04 13 29 58 30, courriel : commande.publique@istres.fr, adresse internet : http://www.istres.fr
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus :Ville d'Istres Direction Générale Adjointe 2 Direction de la Commande Publique Service des Marchés Publics ou contre récépissé, 1, Esplanade Bernardin Laugier CS 97002, 13808 Istres cedex, tél. : 04 13 29 58 30, courriel : commande.publique@istres.fr, adresse internet : http://www.istres.fr
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés :Ville d'Istres Direction Générale Adjointe 2 Direction de la Commande Publique Service des Marchés Publics ou contre récépissé, 1, Esplanade Bernardin Laugier CS 97002, 13800 Istres cedex, tél. : 04 13 29 58 30, adresse internet : http://www.istres.fr


Métier : ingénierie culturelle / programmation / AMO


Nom de société : Ville d'Istres

Contact : François BERNARDINI

Numéro de téléphone : 04 13 29 58 30

Email : commande.publique@istres.fr